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Arrêté - Préfecture - Paris - recueil idf 046 2026 10 RAA nominatifs du 23.10.2026
Document publié le Vendredi 23 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Paris - recueil idf 046 2026 10 RAA nominatifs du 23.10.2026)
Thèmes du document : Santé, Vieillesse, Handicap et inclusivité,
PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-046-2026-10
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2026 Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de
Seine-et-Marne /
IDF-2026-06-02-00025 - Arrêté n°2026/CTS/002 modifiant
l'arrêté 2023/24 du 31 mai 2023 portant composition du Conseil
Territorial de Santé de Seine-et-Marne (6 pages) Page 3
2 Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de Seine-et-Marne
IDF-2026-06-02-00025
Arrêté n°2026/CTS/002 modifiant l'arrêté
2023/24 du 31 mai 2023 portant composition du
Conseil Territorial de Santé de Seine-et-Marne
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2026-06-02-00025 - Arrêté n°2026/CTS/002 modifiant l'arrêté 2023/24 du 31 mai 2023 portant composition du Conseil Territorial de Santé de Seine-et-Marne 3 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ °2026/CTS/002 modifiant l’arrêté 2023/24 du 31 mai 2023
portant composition du Conseil Territorial de Santé de Seine-et-Marne
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-9, L. 1434-10, L. 1434-11 et R. 1434-33 ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment l’article L.1434-11 de la section 3 de son article 158 ;
VU l’article 19 de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 portant modification de l’article L1434-10 du code de la santé publique ;
la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé et le décret n°2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
VU le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé ;
VU l’arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ;
VU l’arrêté n°16-1224 relatif à la délimitation du périmètre des territoires de démocratie sanitaire de la Région Ile-de-France du 18 octobre 2016 ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France, Monsieur Denis ROBIN, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l’arrêté n° 2022/40 du 14 juin 2022 fixant la liste des membres du Conseil Territorial de Santé de Seine-et-Marne ;
VU la désignation de Madame Isoline GARREAU et Monsieur Yves CHARPAK, représentants des communautés ;
ARRÊTE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2026-06-02-00025 - Arrêté n°2026/CTS/002 modifiant l'arrêté 2023/24 du 31 mai 2023 portant composition du Conseil Territorial de Santé de Seine-et-Marne 4 2
ARTICLE 1er : La composition du Conseil Territorial de Santé de Seine-et-Marne est désormais fixée comme figurant en annexe.
ARTICLE 2e : Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la date de sa notification au Conseil Territorial de Santé.
ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de la notification de l’arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
ARTICLE 4e : La Directrice de la Délégation départementale de Seine-et-Marne est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait à Saint-Denis, le
Le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
Île-de-France
Signé
Hélène Marie
Directrice de la Délégation
départementale de Seine-et-Marne
2 juin 2026
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2026-06-02-00025 - Arrêté n°2026/CTS/002 modifiant l'arrêté 2023/24 du 31 mai 2023 portant composition du Conseil Territorial de Santé de Seine-et-Marne 5 3
ANNEXE
Composition du Conseil Territorial de Santé de la Seine-et-Marne
1. Pour le collège des professionnels et offreurs des services de santé :
a) Pour les représentants des établissements de santé :
Au titre des représentants des personnes morales gestionnaires :
Titulaires Suppléants
Madame Nadia BOLTZ (FHP) Monsieur Arnaud ALAWOE (FHP) Monsieur Benoit FRASLIN (FHF) Monsieur Claude-Henri TONNEAU (FHF) Madame Sandrine MARLIERE (FEHAP) Monsieur Régis ADAM (FEHAP)
Au titre des présidents de commission médicale ou de conférence médicale d’établissement :
Titulaires Suppléants
Madame le Docteur Agathe BASSI-
TREVISIOL (FEHAP)
Monsieur le Docteur Gérald CHOUKROUN
(FEHAP)
Monsieur le Docteur Omar BELKHODJA (FHF) Monsieur le Docteur Nourredine HARRICHE (FHF)
b) Pour les représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-sociaux :
Titulaires Suppléants
Monsieur Jacques DUSSIEU (UNA) Madame Martine SOUPIN (Collectif SSIAD 77) Madame Rana ISTAMBOULY (SYNERPA) Madame Claudia VOLTIER (SYNERPA)
Madame Lucie LONCLE-DUDA (FHF)
Monsieur Sébastien PAUTASSO-
CHADOUTAUD (URIOPSS) Monsieur Olivier CALLET (URIOPSS) Monsieur Laurent PERRISSEAU (NEXEM) Madame Nadia BECHIKHI (FEHAP)
c) Pour les représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou en faveur de l’environnement et de la lutte contre la précarité :
Titulaires Suppléants
Madame Laetitia AUGEREAU (APS
CONTACT)
Madame Angélique EPONONH (AURORE)
Monsieur le Docteur Jean-François BOITIER
(AVIH)
Monsieur Marwan MEHANNA (EMPREINTES)
Madame le Docteur Nathalie CHAVIGNER
(Médecin conseil Education Nationale)
Mme Félicie LEFEVRE-MICHELSON (IDE
Education Nationale)
d) Pour les représentants des professionnels de santé libéraux :
Au titre des médecins libéraux (URPS) :
Titulaires Suppléants
Monsieur le Docteur René BOKOBZA (URPS
Médecin)
Madame le Docteur Joëlle ROBION (URPS
Médecin)
Madame le Docteur Sophie BAUER (URPS
Médecin)
Monsieur le Docteur Marc ROZENBLAT (URPS
Médecin)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2026-06-02-00025 - Arrêté n°2026/CTS/002 modifiant l'arrêté 2023/24 du 31 mai 2023 portant composition du Conseil Territorial de Santé de Seine-et-Marne 6 4
Madame le Docteur Nathalie LEROY (URPS
Médecin)
Madame le Docteur Claire BELTRAMO (URPS
Médecin)
Au titre des autres professionnels de santé (URPS) :
Titulaires Suppléants
Monsieur Olivier GODART (URPS
Pharmacien)
Monsieur GOOSSENS Nicolas (URPS
Chirurgien-Dentiste)
Monsieur Jean-Marc NGUYEN-KHAC (CROP)
Monsieur Eric GOUEL (URPS IDE) Monsieur Dominique BULARD (URPS IDE) Madame Céline RACLOT (URPS
Kinésithérapeute)
Madame Isabelle DI CIOCCIO (URPS
Kinésithérapeute)
e) Pour les représentants des internes en médecine :
Titulaires Suppléants
Le Président du SRP IMG (SRP IMG)
f) Pour les représentants des différents modes d’exercice coordonné et des organisations de coopération territoriale :
Au titre des centres de santé, maisons de santé, pôles de santé et réseaux de santé :
Au titre des centres de santé :
Titulaires Suppléants
Madame Isabelle LELEU ( FNCS) Monsieur Franck PEZANT (FNCS)
Au titre des maisons de santé :
Titulaires Suppléants
Madame le Docteur Célia BIBOLLET-BONIN
(FEMASIF)
Monsieur le Docteur Tan-Trung PHAN
(FEMASIF)
Au titre des réseaux de santé :
Titulaires Suppléants
Madame Sylvie LAINE (Réseau de Santé DAC
77)
Monsieur Adrien BEAUMEL (Réseau de Santé
DAC 77)
Au titre des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins primaires :
Titulaires Suppléants
Madame le Docteur Marion THEVENOT (CPTS
Provins, Nangis, Bray-Sur-Seine)
Madame Catherine COCHET (CPTS de la Brie)
Au titre des communautés psychiatriques de territoire :
Titulaires Suppléants
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2026-06-02-00025 - Arrêté n°2026/CTS/002 modifiant l'arrêté 2023/24 du 31 mai 2023 portant composition du Conseil Territorial de Santé de Seine-et-Marne 7 5
g) Pour les représentants des établissements assurant des activités de soins à domicile :
Titulaires Suppléants
Monsieur Laurent CENARD (FNEHAD) Monsieur Cédric ERDOGAN (FNEHAD)
h) Pour les représentants de l’ordre des médecins :
Titulaires Suppléants
Monsieur le Docteur Yves RIGAL (CROM IDF) Madame le Docteur Catherine FAJARDY (CROM IDF)
2. Pour le collège des usagers et associations d’usagers :
a) Au titre des associations agréées :
Titulaires Suppléants
Madame Danièle FAGOT (AFTC) Madame Evelyne FLOQUET (AFTC)
Madame Jacqueline CRE (Association France
Alzheimer 77)
Monsieur Christophe HENNEQUIN (Association
France Diabète)
Madame Monique DELABY (UDAF 77)
b) Au titre des associations de personnes handicapées :
Titulaires Suppléants
Monsieur Jean-François BOURGEOIS
(UNAFAM)
Madame Evelyne CORTET (UNAFAM)
Madame Nadine VALLET (MEUPHINE) Monsieur Damien GUER (APF)
c) Au titre des associations de retraités et personnes âgées :
Titulaires Suppléants
Madame Jeannine DESPOND Madame Françoise HUYGHE
Monsieur Henri LESCAT Madame Francine DAUPIAS
3. Pour le collège des représentants des collectivités territoriales et leurs groupements :
a) Pour les conseillers régionaux :
Titulaires Suppléants
Monsieur Gilles BATAIL (Conseil Régional
IDF)
Madame Laure-Agnès MOLLARD-CADIX
(Conseil Régional IDF)
b) Pour les représentants des conseils départementaux :
Titulaires Suppléants
Madame Anne GBIORCZYK (vice-présidente
En charge de l'enfance, de la famille et de la
présence médicale)
Monsieur Bernard COZIC (vice-président en
charge des solidarités)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2026-06-02-00025 - Arrêté n°2026/CTS/002 modifiant l'arrêté 2023/24 du 31 mai 2023 portant composition du Conseil Territorial de Santé de Seine-et-Marne 8 6
c) Pour les représentants des services départementaux de protection maternelle et infantile :
Titulaires Suppléants
Madame Sophie KRAJEWSKI (DPMIPS)
d) Pour les représentants des communautés :
Titulaires Suppléants
Madame Isoline GARREAU (vice-présidente de la CC
du Pays de Montereau)
Monsieur Christian ALLARD (élu
communautaire de la Communauté
d'Agglomération du Pays de Meaux)
Monsieur Yves CHARPAK (conseiller municipal à
Larchant)
e) Pour les représentants des communes
Titulaires Suppléants
Monsieur Bruno MICHEL (Maire de Thomery) Monsieur Jean-Michel MORER (Maire de Trilport)
Monsieur Michel BISSON (Maire de Lieusaint) Monsieur Yves LAGUES-BAGET (Maire de Champeaux)
4. Pour le collège des représentants de l’Etat et des organismes de Sécurité Sociale :
a) Pour les représentants de l’Etat :
Titulaires Suppléants
Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne Monsieur le Directeur de la DDETS (77)
b) Pour les représentants des organismes de Sécurité Sociale :
Titulaires Suppléants
Madame ou Monsieur le Directeur ou son
représentant (CAF)
Madame Sophie CUYPERS (MSA)
Madame ou Monsieur le Directeur ou son
représentant (CPAM)
Docteur Ghislaine CUSIN MERMET (DRSM)
5. Pour le collège des personnalités qualifiées :
Titulaires
Madame le Docteur Catherine VIREVIALLE (Pédopsychiatre
CHSSM 77)
Monsieur Pierre LICHON (Mutualité Française)
Les parlementaires du département sont membres de droit du Conseil Territorial de Santé
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