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Arrêté - 2023 672 PM Telelec Reseaux rue des Marais Salants parking de la salle e la Vie travaux Enedis
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Lien du pdf (Arrêté - 2023 672 PM Telelec Reseaux rue des Marais Salants parking de la salle e la Vie travaux Enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
+ Ville
de
%
;
le
. Gk
à
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Le
SAINT
GILLES
LESC
LL
compte
tenu
de la publication
CROIX
DE
VIE
0.8
JUIN
2073
MUNICIPALE
@
02
51
55
29
55
FB/PR N°
2023
— 672-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
parking
de
la
salle
de
la
Vie,
rue
des
Marais
Salants,
à
l’occasion
de
travaux
Enedis
avec
branchement
du
coffret,
réalisés
par
l'entreprise
Télélec
Réseaux.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-41,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
2 juin
2023
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Télélec
Réseaux ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
parking
de
la
salle
de
la
Vie,
rue
des
Marais
Salants,
à
l’occasion
de
travaux
Enedis
avec
branchement
du
coffret,
réalisés
par
l'entreprise
Télélec
Réseaux
dont
le siège
se
situe
ZA
—
23
rue
du
Vivier
—
85340
Nieul
Le
Dolent.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
Enedis
avec
branchement
du
coffret
sur
le
parking
de
la
salle
de
la
Vie,
rue
des
Marais
Salants
nécessitent
la
réalisation
d’une
tranchée
de
5
mètres
sur
le
parking
avec
un
empiétement
et
des
manœuvres
d'engins
de
chantier,
ainsi
que
le stationnement
de
camions
de
chantier
dans
là
zone
de
chantier.
Il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
chantier
avec
des
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier
K5C.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
sera
organisée
à
l’aide
d’un
rétrécissement
de
chaussée
par
panneaux
AK3,
AK5.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
réglementaire
JH
ou
un
affichage
«
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face)
»,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
-
Par
sécurité,
si
la
tranchée
et
la
fouille
restent
ouvertes
la
nuït,
il
convient
d'organiser
une
zone
de
chantier.
Par
conséquent,
la
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AKS5,
AK14
(ie
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques,
si
nécessaire,
le
temps
des
travaux.
-
Les
trois
places
de
stationnements
en
épis
qui
se
trouvent
à
droite
en
entrant
sur
le
parking
de
la
salle
de
la
Vie
sont
supprimées
temporairement,
avec
les
panneaux
«
stationnement
gênant
»
et
accompagnés
de
l'arrêté
de
police,
afin
de
prévenir
les
usagers.
Les
panneaux
seront
mis
par
l’entreprise
Télélec
Réseaux
48
heures
avant,
afin
d'exécuter
les
travaux
dans
les
meilleures
conditions
-
L'entreprise
Télélec
Réseaux
est
autorisée
à
prendre
l'accès
de
l'entrée
du
parking
de
la
salle
de
la
Vie,
rue
des
Marais
Salants,
en
circulation
«
sens
interdit
»
afin
d'exécuter
les
travaux,
sachant
que
le
parking
est
équipé
de
potence
limitant
la
hauteur
des
véhicules.
La
potence
devra
être
refermée
impérativement
tous
les
soirs.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
12
juin
2023
au
vendredi
30
juin
2023.
Mairie : 86, quai de la République - CS 80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex - Téléphone :
02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10 -
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l’Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWM.telerecours.fr. L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur.
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Yéndée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présént
arrêfé
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
5 juin
2023.