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Déliberation - 8.1 Education Subvention exceptionnelle Association école élémentaire la Cerisaie
Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 8.1 Education Subvention exceptionnelle Association école élémentaire la Cerisaie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
République Française
Département de Loire-Atlantique Sainte-Luce
_ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 17 DÉCEMBRE 2019
L'an deux mil dix neuf, le mardi 17 décembre, à 18 h 30, le conseil municipal s'est réuni salle Anne de Bretagne, sous la présidence de M. Jean-Guy ALIX, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 11 décembre 2019.
Étaient présents :
Jean-Guy ALIX, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Geneviève HALLOPE, Laurent DANIEL, Géraldine BABONNEAU, Philippe BRASSELET, Jean-Louis VASSEROT, Claude BESNARD, Patrick MYRAN, Françoise GUILBAULT, Julien RONGERE, Marie-Christine HEMON, Christelle ROUESNE, Sophie KOELSCH, Renée MINIER, Olivier ROCHER, Stephen BOUCHET, Geneviève BELLIERES, Thomas STARICKY, Jean-Michel LEFEUVRE, Jean-Paul MISLER, Lydie LUTUN, Anthony DESCLOZIERS, Véronique CADIEU, Marc DAVID, Marie-Dominique JOURDON, Georges PROJEAN, Henri SAMOYEAU.
Avaient donné pouvoir :
Chantal BLANCHET à Renée MINIER
Sébastien MOUSSION à Claude BESNARD
Christine LE GOFF à Anthony DESCLOZIERS
Était absent : Luc GEISMAR,
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. M. Olivier ROCHER a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20191217-8-1-DE
Date de télétransmission : 18/12/2019
Date de réception préfecture : 18/12/2019 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Direction Education Jeunesse et Sports
Délibération 17/12/19-8.1
ÉDUCATION - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE LA CERISAIE
Mme HALLOPE EXPOSE :
Chaque année, une dotation forfaitaire est attribuée aux écoles de la commune
sur la base du nombre d'élèves accueillis au jour de la rentrée scolaire. Cette dotation,
affectée directement par le/la directeur de l'école comprend :
- une part dédiée aux fournitures scolaires
- une part dédiée aux projets pédagogiques
Cette dernière permet notamment de procéder au règlement des prestataires, en
lien direct avec le service des finances.
Durant l'année 2019, la procédure définie entre la collectivité et les écoles n'a pas
été suivie puisque l'école élémentaire de la Cerisaie a payé une partie des factures via les
fonds de l'association de l'école et non en utilisant les lignes budgétaires issues de la
dotation.
En conséquence et afin de régulariser la situaïon, il est proposé le versement
d’une subvention exceptionnelle de 781,50 Euros correspondant à la somme des
dépenses réglées indûment par l'association.
* *
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la commission municipale Ressources et Organisation du 5 décembre
2019,
+ AUTORISE le versement d’une subvention exceptionnelle de 781,50 euros à
l'association de l’école élémentaire de la Cerisaie
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Sainte-Luce-Sur-Loire, le 18 décembre 2019
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le 18 DEC. 2019 —
se Accusé de réception en préfecture - et de sa publication le 4 9 DEC. 2019 044-214401721-20191217-8-1-DE . Date de télétransmission : 18/12/2019 Date de réception préfecture : 18/12/2019
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