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Déliberation - 20. Versement de subventions exceptionnelles 2022
Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 20. Versement de subventions exceptionnelles 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République Française
Département de Loire-Atlantique Sainte-Luce
! EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU.MERCREDI 23 FEVRIER 2022
L'an deux mil vingt et deux, le mercredi 23 février, à 18 h 30, le conseil municipal
s'est réuni au théâtre Ligéria, sous la présidence de M. Anthony DESCLOZIERS, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le mardi 15 janvier 2022.
Etaient présents
Anthony DESCLOZIERS, Catherine CORBES, Franck STEINMETZ, Marianne BESSE- MOULIN, Michel DACULSI, Magali COUSIN, Marc DAVID, Jean LE GOVIC, Edwige TOUGERON, Patrick COTREL, Michel LE CLANCHE, Geneviève HALLOPE, Véronique CADIEU, Laure CHAR- PENTIER, Lionel SALVAYRE, Arnaud DENIEL, Loïc LEROUX, Sonia GRUAND, Vincent
GROUSSIN, Denis POILLERAT, Marie GRENAPIN, Julien FOUSSARD, Delphine ROSSARD, Clémence MORTIER, Henri SAMOYEAU, Nassera CHABI, Philippe BRASSELET, Philippe BOUR- GEÉOLET, Laurent DANIEL, Ana-Sophia LECLERC, Stéphanie PREVOST.
Avaient donné pouvoir
Marie-Chantai PICHON a donné pouvoir à Philippe BRASSELET Meriem ABKOUI a donné pouvoir à Philippe BOURGEOLET
Était absent :
Julien FOUSSARD au point 12
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. M. Loïc LEROUX a été désigné pour remplir cette fonction qu’il £ a accepté.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20220224-20-DE
Date de réception préfecture : 25/02/2022 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
[Délibération 23/02/2022 — 20
VERSEMENT DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2022
Mme. GRENAPIN EXPOSE :
ll est proposé d'accorder une subvention exceptionnelle de :
- 2 000€ à l'association Cercle d’Amis de Sainte-Luce Herzogenaurach pour
son déplacement à Herzogenaurach.
- 6 000€ pour Sainte Luce Active pour permettre la réalisation d’un site vitrine
des actions économiques.
Il est rappelé que le montant total des crédits des subventions (courantes et
exceptionnelles) destinés aux associations s'élève à 874 128€ dans le budget primitif 2022.
+
. *
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la Commission Culture, Vie associative, Coopération Internationale en
date du 08 février 2022,
DÉCIDE d'attribuer, pour l’année 2022, une subvention exceptionnelle de : - 2 000€ à l'association Cercle d'Amis de Sainte-Luce Herzogenaurach,
- 6 000€ à Sainte Luce Active,
Les montants indiqués pourront toutefois être ajustés en fonction du montant
réellement demandé.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Sainte-Luce-sur-Loire, le 24 février 2022
POUR COPIE CONFORME
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Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le 2 5 FEV. 2022
L : : Accusé de réception en préfecture et de sa publication le 044-214401721.20220224-20-DE 2 5 FEV. 2022 Dats de réception préfecture : 25/02/2022
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