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Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Robecq.
Lien du pdf (PLU - Annexes - classement sonore arrete prefectoral)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
ŒÆ . Direction départementale des territoires PRÉFET et de la mer du Pas-de-Calais
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Lyalité
Fraternité
Service de l'Environnement Arras, le g 4 JUIL: 2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES A L'ÉGARD DU BRUIT POUR LES AUTOROUTES, ROUTES NATIONALES, ROUTES DÉPARTEMENTALES ET ROUTES COMMUNALES
Vu le Code de l’Environnement, notamment les articles L. 571-10 et R. 571-32 à R. 571-43 relatifs au recensement et au classement des infrastructures de transports terrestres et R. 125-28 relatif au droit à l'information sur les nuisances sonores ;
Vu le Code de PUrbanisme, notamment les articles R. 151-51 et R. 151-53, relatifs au périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres et les prescriptions acoustiques ;
Vu Ja loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. LE FRANC en qualité de préfet du Pas-de- Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;
Vu le décret du 5 septembre 2019 portant nomination de M. Alain CASTANIER, administrateur général détaché en qualité de Sous-Préfet hors classe, en qualité de Secrétaire Général de la préfecture du Pas-de-Calais (classe fonctionnelle IT) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-10-19 modifié portant délégation de signature à M. Alain CASTANIER, secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
Vu les arrêtés du 25 avril 2003 relatifs à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement, dans les établissements de santé et dans les hôtels ;
Vu l’arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par Le bruit ; Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 1999 de classement des ‘infrastructures de transports terrestres à l'égard du bruit— Classement des autoroutes et voies ferrées du département du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté préfectoral du 14 novembre 2001 de classement des infrastructures de transports terrestres à l'égard du bruit - Classement des routes nationales du département du Pas-de-Calais, modifié par l’arrêté du 21 juillet 2011 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2002 de classement des infrastructures de transports terrestres à l’égard du bruit — Classement des routes départementales du département du Pas-de-Calais, modifié par l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2003 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 juin 2005 de classement des infrastructures de transports terrestres à l'égard du bruit — Classement des routes communales du département du Pas-de-Calais, modifié par l’arrêté préfectoral du 21 juillet 2011 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2005 de classement des infrastructures de transports terrestres à l’égard du bruit — Classement des projets, modifications d'infrastructures et transformations significatives du Pas-de Calais, modifié par l’arrêté préfectoral du 21 juillet 2011 ;
Vu les résultats des études réalisées par Le bureau d’études SCE Aménagemént & Environnement ;
Vu la consultation des communes portant sur le classement sonore des infrastructures de transports routières en date du 15 octobre 2020 pour une durée de 3 mois, et les avis formulés ; :
Arrête
Article 1 : Les dispositions des arrêtés du 25 avril 2003 et du 23 juillet 2013 susvisés sont applicables dans les communes du département du Pas-de-Calais, aux abords des infrastructures routières identifiées reprises en annexe 1 au présent arrêté — « Liste des communes concernées par le bruit issu des infrastructures de transports routières ».
Article 2 : Le classement sonore des infrastructures routières et les périmètres des secteurs affectés par le bruit, repris en annexe 2 « Classement sonore des infrastructures de transport routières par commune », doivent être annexés aux Plans Locaux d'Urbanisme ou documents en tenant lieu par l'autorité compétente en matière de documents d’urbanisme conformément aux dispositions des articles R. 151-51 et 53 du Code de l'Urbanisme.
Article 3 : Les bâtiments d’habitation, d'enseignement, de santé, de soins et d’action sociale ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique, à construire dans les secteurs affectés par le bruit mentionnés, doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément aux arrêtés du 25 avril 2003 et du 23 juillet 2013 susvisés.
Article 4 : Les arrêtés préfectoraux de classement des infrastructures de transports terrestres à l’égard du bruit des 23 août 1999, 14 novembre 2001, 23 août 2002, 13 janvier 2003, 14 juin 2005, 15 novembre 2005, 21 juillet 2011 sus-visés sont abrogés.
Article 5: Ampliation du présent arrêté est adressée aux maires des communes concernées et est affichée dans les mairies de ces communes pendant un mois.
Il est publié au recueil des actes administratifs’ de la préfecture du Pas-de-Calais accessible sur le site Internet de la Préfecture du Pas-de-Calais (ww. pas-de-calais.souv.fr) dans la sous-rubrique « recueil des actes administratifs ».
| Le classement sonore est disponible sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais : http://www.pas-de-calais.gouv.fr (rubrique : politiques publiques > environnement, développement durable > Bruit des infrastructures de transport terrestres > Le classement sonore des infrastructures de transport terrestres -CSV).
Un exemplaire du présent arrêté est tenu à la disposition du public dans les mairies, au siège de la Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais — Service de l'Environnement — 100, Avenue Winston Churchill à ARRAS et en préfecture du Pas-de-Calais.
Mention des lieux où ce document peut être consulté est insérée dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département du Pas-de-Calais et affichée à la mairie des communes concernées.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être
saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 7 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :
. Mesdames et Messieurs les maires des communes concernées listées en annexe 1 du présent arrêté ;
+ Mesdames et Messieurs les présidents des autorités compétentes en matière de documents d'urbanisme ;
«Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais ;
+ Mesdames et Messieurs les sous-préfets.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, Mesdames et Messieurs les sous- préfets d’arrondissement, le directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais, Mesdèmes et Messieurs les présidents des autorités compétentes en matière de documents d’urbanisme et Mesdames et Messieurs les maires des communes listées en annexe sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Louis LE FRANC 1ë1i
#3
ES Direction départementale des territoires
PRÉFET et de Ia mer du Pas-de-Calais
DU PAS-DE-CALAIS -
Liberté
Ægalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES
ROUTIÈRES À L'ÉGARD DU BRUIT DU DÉPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS POUR LES AUTOROUTES, ROUTES NATIONALES, ROUTES.
DÉPARTEMENTALES ET ROUTES COMMUNALES
ANNEXE 1
Liste des communes concernées par le bruit issu des infrastructures de transport routiers
Vu pour être annexé à l’arrêté préfectoral
en date du & IL. 2022
Le préfét,
Le Préfet d Has-do.Calals
Louis LE FRANC
mas ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES
ROUTIÈRES A L'ÉGARD DU BRUIT DU DÉPARTEMENT DU
PAS-DE-CALAIS POUR LES AUTOROUTES, ROUTES NATIONALES, ROUTES
DÉPARTEMENTALES ET ROUTES COMMUNALES
Liste des communes concernées par le bruit issu des infrastructures de transport routier
| + Achicourt * Acq
+ Acquin-Westbécourt
« Agnières
* Agny
Aire-sur-la-Lys
Aiïron-Notre-Dame
Aüron-Saint-Vaast
+ Aïx-Noulette
* Alincthun
| * Allouagne
Ë |
||
+ Ambleteuse
e ue
es
+ Annezin
+ Anzin-Saint-Aubin
+ Ardres
Arleux-en-Gohelle
Arques
Arras
Athies
Attin
Aubigny-en-Artois
Aubin-Saint-Vaast
Auchel
Auchy-les-Mines
Audincthun
Audruicq
Autingues
Auxi-le-Château
Averdoingt
Avesnes-le-Comte
Avesnes-lès-Bapaumc
Avion
Bailleul-aux-Comailles
Bailleul-Sir-Berthoult
Bailleulva]
Baincthun
Bancourt
Bapaume:
Baralle
Barastre
Barlin
Basseux
Bavincourt
Bayenghem-lès-Seninghem
Béaulencourt
Beaumerie-Saint-Martin
Beaumetz-lés-Loges
Beaurains
Beaurainville
Béhagnies
Bellebrune ee
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016
°°
Bayenghem-lès-Éperlecques |
| + Belle-et-Foullefort
+ Bellinghem
* Bénifontaine
| + Berck sur Mer
* Bcrlcs-Monchel
+ Berneville
+ Bemiculles
+ Béthune
+ Beugin
+ Beugnâtre
+ Beutin
« Beuvrequen
Beuvry
Biache-Saïnt-Vaast
mn
mn
Billy-Berclau
Billy-Montigny
Blendecques
Blessy
Boiry-Becquerelle
Boiry-Sainte-Rictrude
Bois-Bermard
Boisjean
Boisleux-au-Mont
Bouin-Plumoison
Boulogne-sur-Mer
Bourecq
Bourlon
Bours
Bouvigny-Boyeffles
Boyelles
Brebières
Brévillers
Bréxent-Énocq
Brias
Brimeux .
Bruay-la-Buissière
Brunembert
Buire-le-Sec
Bully-les-Mines
Burbure
Bus
Busnes
Calais
Calonne-Ricouart
Calonne-sur-la-Lys
Camblain-Châtelain
Cambligneul
Camblain-l'Abbé
Cambrin
Camiers
Campagne-lès-Hesdin
Biefvillers-lès-Bapaume
Bonningues-lès-Calais
Campagne-lès-Wardrecques
+ Campigneulles-les-Grandes
! + Campigneulles-les-Petites
: » Capelle-Fermont
| + Capelle-lès-Hesdin
le Carly
+ Carvin
° Cauchy-à-la-Tour
+ Caumont
+ Chocques
+ Cléty
* Colembert
+ Colline-Beaumont
+ Conchil-le-Temple
+ Condette
* Coquelles
| + Cormmont
| + Coulogne
+ Coulomby
+ Courcelles-lès-Lens
+ Courrières
+ Courset
+ Crémarest
+ Croisette
| + Croisilles
+ Croix-en-Ternois
+ Cucq
+ Cuinchy
; * Dainville
« Dannes
+ Delettes
+ Desvres
“ Diéval
* Divion
» Dourges
+ Douvrin
+ Drocourt
* Duisans
+ Dury
+ Echinghen
» Éclimeux
+ Écoust-Saint-Mein
Te ÆEcquedecques ! » Ecques
+ Écuires
+ Écurie
+ Éleu-dit-Leauwette
| + Eines
+ Éperlecques
+ Équihen-Plage
+ Ervillers
+ Escoeuilles
« Esquerdes
+ Essars
+ Estrée-Cauchy
+ Estréelles
+ Étaing
[+ Étaples
| + Éterpigoy + Étrun
| « Évin-Malmaison
* Fampoux
| « Fauquembergues
| Favreui]
Ferques *
| Festubert
Feuchy
Ficheux
Fleurbaix
Floringhem
Fouquereuil
Fouquières-lès-Béthune
Fouquières-lès-Lens
Framecourt
Frencq
Fresnes-lès-Montauban
Fresnicourt-le-Dolmen
Fresnoy
Fresnoy-en-Gohelle
Frévent
Fruges
Gauchin-Légal
Gauchin-Verloingt
Gavrelle
Givenchy-en-Gohelle
Gonneñem
Gosnay |
Gouy-en-Artois |
Gouy-Saint-André
Gouy-sous-Bellonne
Graincourt-lès-Havrincourt
Grenaÿy
Grigny
Grincourt-lès-Pas
Groffliers |
Guarbecque
Guémappe
Guemps
Guînes
Haiïlicourt
Haisnes
Hallines
Halloy
Hamblain-les-Prés
Hamelincourt |
Ham-en-Artois |
Hames-Boucres
* Hames |
|
+ Haucourt
* Hautc-Avesnes
+ Hautecloque
+ Havrincourt | + Hclfaut + Longvilliers | - Pieremont + Sapignics [+ Héninel + Loos-en-Gohelle fe Pihem + Sauchy-Cauchy * Hénin-Beaumont | * Lorgies + Plouvain + Sauchy-T,cstrée * Hénin-sur-Cojeul * Louches + Pommera + Saudemont + Ferlin-le-Sec + Lozinghem + Pont-à-Vendin « Saulty + Hernies | +, Lumbres + Quelmes + Savy-Berlette + Hermin l+ Maisnil * Quemes * Seninghem + Hersin-Coupigny + Maisnil-lès-Ruitz | + Quesques + Serques
* Hesdigneul-lès-Béthune + Mametz + Quiéry-la-Motte + Servins + Hesdin + Marck + Quiestède | + Setques | + Hesdin-l'Abbé + Marconne “ Racquinghem + Sorrus ‘ * Heuringhem * Marconnelle + Ramecourt +: Souchez
_ + Hinges | * Marles-les-Mines + Rang-du-Fliers + Surques Ÿ + Houchin | + Marocuil * Rebreuve-Ranchicourt + Thélus £ + Houdain + Marquion + Récourt * Thérouanne ä + Houlic + Marquise + Recques-sur-Course + Tigny-Noyelle ‘ + Hubersent + Mazingarbe + Regnauville + Tilloy-lès-Mofflaines ù + Hulluch + Mazinghem * Rely + Tilques 4 “ Humières | + Mentque-Nortbécourt 1 + Remilly-Wirquin + Tincques ñ * Incourt | + Mercatel + Renty * Tingry
\ + Isbergucs + Méricourt + Richebourg + Tortequesne * fsques le Merlimont + Riencourt-lès-Bapaume + Troisvaux
. Izel-lès-Équerchin | Meurchin + Rinxent « Tubersent | + La Calotterie + Monchy-le-Preux + Rivière | + Vaudricourt
| + La Capelle-lès-Boulogne + Mondicourt + Robecq * Vaulx-Vraucourt | + La Comté * Mont-Bernanchon | + Roclincourt + Vendin-lès-Béthunc b + La Couture + Montigny-en-Gobhelle | + Rocquigny + Vendin-le-Viei] = + La Herlière * Montreuil-sur-Mer + Roëllecourt + Veclincthun
* La Madelaine-sous-Montreuil | * Mont-Saint-Éloi * Roeux + Vermelles « La Thieuloye + Moringhem + Rollancourt + Verquigneul + Labeuvrière ° Moy + Rombly + Verquin
+ Labourse + Moullc + Rouvroy + Verton ï | + Labroye + Mouriez + Ruitz + Vieil-Hesdin + Lacres + Nabringhen + Rumaucourt + Vicille-Église + Lambres + Nempont-Saint-Firmin + Ruyaulcourt + Villers-Châtel + Lapugnoy * Nesles + Sailly-en-Ostrevent + Villers-fès-Cagnicourt + Laventie + Neufchâtel-Hardelot * Sailly-Labourse + Vimy + Le Parcq + Neulette + Sailly-sur-la-Lys » Violaines * Le Portel + Neuve-Chapelle + Sains-en-Gohelle * Vis-en-Artois + Le Touquet-Paris-Plage + Neuville-Bourjonval * Saint-Aubin + Vitry-en-Artois + Le Quesnoy-en-Artois + Neuville-Saint-Vaast + Saint-Augustin + Waben * Le Transloy + Neuville-sous-Montreuil + Sainte-Austreberthe + Wacquinghen + Léchelle + Neuville-Vitasse + Sainte-Catherine + Wailly ° Lefaux + Niclles-lès-Ardres + Saint-Éticnne-au-Mont “ Wailly-Beaucamp - Leforest + Noeux-les-Mines * Saint-Folquin n * Wancourt + Lens * Nordausques + Saint-Hilaire-Cottes | * Wardrecques à + Lépine + Norrent-Fontes + Saint-Inglevert : + Warlinçourt-lès-Pas : + Lespesses | + Nortkerque + Saint-Josse + Wavrans sur l'Aa + Les Attaques | + Nort-Leulinghem + Saint-Laurent-Blangy.… *_Widehem + Lespinoy le Nouvelle-Église Le Saint-Léger + Wimereux + Leubringhen | + Noyelles-Godault + Saint-Léonard * Wimille | ° Leulinghem | * Noyelles-lès-Vermelles + Saint-Martin-lez-Tatinghem * Wingles + Leulinghen-Bernes + Noyelles-sous-Lens » Saint-Martin-Boulogne + Wirwignes |° Libercourt * Nuncq-Hautecôte + Saint-Martin-sur-Cojeul | + Wisques ® + Lières * Oblinghem * Saint-Michel-sur-Ternoise + Witternesse “* Licttres + Offekerque “ Saint-Nicolas + Wites + Liévin + Oignies * Saint-Omer + Wizernes + Ligny-Saint-Flochel + Ovrton Le Saint-Omer-Capelle | * Ytres * Lillers * Outreau * Saint-Pol-sur-Ternoise | + Zouafques | * Linghem + Oye-Plage » Saint-Venant + Zudausques + Loison-sous-Lens * Pelves + Sallaumines * Zutkerque Es * Longfossé | * Pcrnes + Salperwick + Longuenesse + Pernes-lès-Boulogne + Samer
| + Longueville + Peuplingues - Sangate e
Es Direction départementale des territoires
PRÉFET et de la mer du Pas-de-Calais
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égaliré
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES
ROUTIÈRES À L'ÉGARD DU BRUIT DU DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS POUR LES,
AUTOROUTES, ROUTES NATIONALES, ROUTES DÉPARTEMENTALES ET ROUTES
COMMUNALES
ANNEXE 2
Classement sonore des infrastructures de transport routières par commune
Légende de l'annexe 2
D SCE. NOM |CATÉGORIE| DEBUT FIN |DEBUT(VOIE)| FIN(VOIE) | Tissu |LONG M) | | (COMMUNE) | (COMMUNE) |
0e, e | e ! ee. © | 0e |e | "a
: Identifiant désignant le tronçon routier concemé
: Nom de la route concernée
: Catégorie de classement sonûre pour le tronçon routier concemé
: Nom de la commune où se situe le début du tronçon classé
: Non de la commune où se situe la fin du tronçon classé
: Nom de lu voie concernée par Le début de classement
: Nom de la voie concernée par la fin de classement
: le type de tissu — soit « en U » soit « ouvert », permet de définir la distance à laquelle doit être pris Le point de référence pour définir .
le niveau sonore
© : Longueur concemée par le classement
CATÉGORIE DE LARGEUR MAXIMALE DES SECTEURS |
L'INFRASTRUCTURE | affectés par Le bruit de part et d’autre de l'infrastructure
d=300m
d=250m
d= 100m
d=30m
d= 10m
ED
io
Vu pour être annexé à l’arrêté préfectoral
en date du Fa JUIL. 2022
Ê réfe Le Pré s-de-Calals
Louis LE FRANC