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Acte - 20221215 MANDUEL D 131 2022
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20221215 MANDUEL D 131 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture Ali _
030-213001555-20221214-DELIB-131-2022-DE délib.22-131
Date de télétransmission : 15/12/2022 :
Date de réception préfecture : 15/12/2022
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 décembre 2022 - Délibération n°22-131
Objet : Désignation de l’élue occupant le poste de quatrième adjointe
Le quatorze décembre deux mille vingt-deux, à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le huit décembre précédent, s’est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean- Jacques GRANAT, Maire.
PRÉSENTS : J-J. GRANAT, X. PECHAIRAL, L. HEBRARD, M. PLA, B. MALLET, H. NICOLAS, N. CANONGE, N. ANDREO, M. MONNIER, I. ALCANIZ-LOPEZ, M. MESSINES, F. LOPEZ, C. BOUILLET, P. SILVA, F. BOUCHE, E. SIFUENTES, S. DIELLA, T. SABATIER, H. JONQUIERE. ONT DONNE PROCURATION :
M. EL AIMER donne procuration à B. MALLET, C. MARTIN donne procuration à N. ANDREO, J-P. ROUX donne procuration à X. PECHAIRAL, A. MATEU donne procuration à I. ALCANIZ-LOPEZ, P. PLONGET donne procuration à L. HEBRARD, C. CERVERO donne procuration à M. PLA, W. ALCANIZ donne procuration à N. CANONGE, D-A. ROUX donne procuration T. SABATIER, D. GUIOT donne procuration à H. JONQUIERE, D. MARTY donne procuration à S. DIELLA.
SECRETAIRE DE SEANCE : H. NICOLAS
x x
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
Il convient maintenant de procéder à la désignation de la 4è"® adjointe.
Madame Isabel ALCANIZ-LOPEZ, actuellement conseillère municipale déléguée, est candidate à ce poste de 4°" adjoint.
Vu le code général des collectivités locales, et notamment ses articles L2122-2-1 et L2122- 7-2 ;
Vu le code électoral et notamment son article L.270 ;
Vu le décès de Madame Valérie MAGGI en date du 14 septembre 2022 ;
Vu la délibération n°22-127 du 14 décembre 2022 maintenant le nombre d’adjoints à 8 ;
Vu la délibération n°22-129 en date du 14 décembre 2022 désignant l'élue au poste de deuxième adjointe ;
Vu la délibération n°22-130 en date du 14 décembre 2022 portant sur le rang de l’adjointe désignée en remplacement de l’adjointe occupant le poste de 4°" adjointe, devenu vacant ; Considérant la candidature de Madame Isabel ALCANIZ-LOPEZ au poste de 4°" adjoint :
Ouîï l'exposé du rapporteur,
Après avoir procédé aux opérations de vote à bulletins secrets ;
Considérant que le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de bulletins : 28
Nombre de bulletins nuls : 0
Nombre de bulletins blancs : 2
Suffrages exprimés : 27
Nombre de bulletins pour Mme Isabel ALCANIZ-LOPEZ : 27
Accusé de réception en préfecture délib.22-131
030-213001555-20221214-DELIB-131-2022-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022
ARTICLE 1. Conformément aux dispositions précitées, le conseil municipal élit à scrutin secret Madame Isabel ALCANIZ-LOPEZ au poste de 4°"® adjointe. ARTICLE 2. Le tableau du Conseil Municipal est joint à la présente délibération.
Convocation : 08 décembre 2022 Pour extrait certifié conforme
Affichage ordre du jour : 08 décembre 2022 Le Maire, La secrétaire de séance. Présents : 19 Jean-Jacques GRANAT Hélène NICOLAS
Suffrages exprimés : 29 Fr È
Absents : 10 2
Publiée le :
5 DEC. 9n9
« Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».