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Déliberation - delib 20211119 03
Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - delib 20211119 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PNPS Extrait du Procès Verbal LÉ,
SAI NT LOU S Des Délibérations du Conseil Municipal
A LS À CE de la Ville de Saint-Louis
VTÉLEUD'AVENTR
Séance du 19 novembre 2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE 19 NOVEMBRE A 17 H 37.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, MISLIN Bernard, GANGLOFF Karin, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, GENIALE Magna, HOUDAF Amal, SAVARY Nicolas, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, KAHRIC Franck, GASSELIN Mathieu et BERVIN Patrice.
A participé en visioconférence et donné procuration pour les votes :
- Mme FELDTRAUER Catherine à Mme GERTEIS Stéphanie.
Excusés représentés :
- Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne donne procuration à M. GISSY Bertrand, - Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à M. PISARONI Gabriel, - M. DURIATTI Pascal donne procuration à M. MISLIN Bernard, - Mme HERSBERGER Elisabeth donne procuration à Mme ALBRECHIT Josiane, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - Mme KELLER-SOL Sophie donne procuration à Mme GANGLOFF Karin, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline donne procuration à M. BERVIN Patrice.
Excusée non représentée :
- Mme GREWIS Barbara. POINT N°3 : RAPPORT D’ACTIVITE RELATIF A L’EXERCICE 2020 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL BLOTZHEIM, MULHOUSE ET SAINT-LOUIS
Rapporteur : Monsieur Daniel SCHICCA, Adjoint au Maire
L'article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales (article 76 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) prévoit que le Président du Syndicat Intercommunal Blotzheim, Mulhouse et Saint-Louis transmette un rapport retraçant l’activité de ce syndicat et qu'il en soit fait communication par le Maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant du Syndicat sont entendus.
Conformément à ses statuts, le comité syndical s'est réuni les 28 janvier, 29 septembre et 26 novembre 2020.
Au titre de l’année 2020, le Syndicat a perçu la somme de 3 009 520,75 € correspondant aux reversements effectués par la commune de Blotzheim sur les recettes perçues par elle au titre du prélèvement communal sur le produit brut des jeux du Casino.
Afin d'encourager et de participer sur le territoire des communes membres à des actions contribuant au développement ou à l'amélioration de la vie associative, de l'offre culturelle ou de loisirs, le Syndicat a versé un montant total de subventions de 3 175 000 €, dont 1 100 000 € pour des activités culturelles à Saint-Louis.
Le compte administratif 2020 se solde par un excédent de clôture de 1 147 782,27 €.
Le Syndicat poursuit son activité telle que prévue dans ses statuts.
Le rapport intégral était consultable au service Immobilier et Règlementation (bureau n° 201) pendant les jours et heures d'ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de l'assemblée délibérante.
Le conseil municipal a pris connaissance du rapport du Président ci-joint exposé en séance retraçant l’activité du Syndicat pour la période 2020.
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 23 novembre 2021
Publié le : 25 novembre 2021
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20211123-D-20211119-03-DE
Date de télétransmission : 23/11/2021
Date de réception préfecture : 23/11/2021