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Arrêté - Arrete 2025 381
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Rémy-de-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 381)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Eau et assainissement,
LS
DETTE Unit DE PROVENCE ‘
ARRETE N° 2025-381
-avenue Durand Maillane -
hmichaeli@nge.fr
Le maire de Saint-Rémy-de-Provence,
Vu l’ordonnance n° 59-115 du 7 Janvier 1959 modifiée relative à la Voirie des Collectivités Locales,
Vu le décret n° 64-262 du 14 Mars 1964 pris en application de l’article 7 de l'ordonnance susvisée,
Vu les articles L 2212-1 et L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande présentée par l'entreprise EHTP, située ZI des lscles — 13834 Châteaurenard,
VU l'avis de la Régie intercommunale de l'eau et de l'assainissement,
Considérant qu’en raison de la reprise d’un regard d’assainissement sur l'avenue Durand Maillane, il est
nécessaire de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers et du personnel de chantier,
Considérant que ces travaux ne peuvent être réalisés qu'en période nocturne afin de limiter la gêne à la
circulation diurne,
Considérant qu’il y a lieu, en conséquence, d'autoriser exceptionnellement des travaux de nuit et de mettre en
place les dispositions de sécurité et de déviation nécessaires,
ARRETONS
Article 1er :
La présente autorisation a pour objet de permettre à l’entreprise EHTP d'exécuter des travaux de reprise d’un
regard d'assainissement pour le compte de la Régie intercommunale de l’eau et de l'assainissement, sur l'avenue
Durand Maillane.
Article 2 :
La circulation des véhicules sera interdite sur l'avenue Durand Maillane, entre le boulevard Victor Hugo et la
place Jean Jaurès, du mardi 25 novembre 2025 à partir de 21h00 au mercredi 26 novembre à 6h00.
Article 3 :
Les travaux seront réalisés de nuit, entre 21h00 et 6h00.
Le chantier devra être éclairé et sécurisé pendant toute la durée de l'intervention.
L'entreprise prendra toutes les mesures nécessaires pour limiter les nuisances sonores et respecter les
dispositions du Code de la santé publique relatives aux bruits de voisinage.
Article 4 :
Une déviation sera mise en place durant la période de fermeture de l'avenue Durand Maillane.
L'itinéraire de déviation empruntera le chemin de la Combette, l'avenue du Souvenir Français et l'avenue Joseph
d'Arbaud.
Une signalisation adaptée sera installée pour guider les usagers.
Article 5 :
La signalisation temporaire et les dispositifs de protection du chantier seront conformes à l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
Ces dispositifs sont à la charge exclusive de l’entreprise EHTP, qui sera responsable de leur mise en place, du
maintien en bon état et du retrait dès la fin des travaux. DES BOUCHES-DU-RHÔNE
r R AN À I E
LIBER FGALITÉ - FRATERNITÉ
J B L 1 Saint-Rémy
CCR TITI
Article 6 :
Les lieux devront être immédiatement libérés en cas de nécessité pour le passage des véhicules de secours,
d'incendie ou de gendarmerie.
Article 7 :
Le pétitionnaire est tenu d'informer les riverains de la gêne occasionnée par ce chantier.
Article 8 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 9 :
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de MARSEILLE dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Article 10 :
Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et Madame la
Directrice des Services Techniques de la Ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Fait et affiché à Saint-Rémy-de-Provence le 13/11/2025,
Hervé Chérubini
Maire de Saint-Rémy-de-Provence
Président “la Cañimunauté de communes
Vallée gé = Alpilles
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Hôtel de ville — Place Jules-Pellissier — 13538 Saint-Rémy-de-Provence cedex » Tél. +33 (0)4 90 92 O8 10 contact @ville-srdn.fr < www.mairie-saintremvdenravence.fr