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Arrêté - arrete 2025 163
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Saint-Rémy-de-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 163)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
ER RANÇAISE Saint-Rémy S DF PROVENCE
LALITÉ « FRATERNITÉ DEP
ARRETE N° 2025-163
apportant prescriptions spéciales à l'arrêté 2025-141
Tranchées et alimentations Enedis
Avenue Taillandier
reseaux@fgm-tp.fr
Le maire de Saint-Rémy-de-Provence,
Vu l'ordonnance n° 59-115 du 7 Janvier 1959 modifiée relative à la Voirie des Collectivités Locales,
Vu le décret n° 64-262 du 14 Mars 1964 pris en application de l’article 7 de l'ordonnance susvisée,
Vu les articles L 2212-1 et L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée par FGM TP 205 chemin de Mallemort, 84380 Mazan, pour le compte de ENEDIS,
ARRETONS
Article 1er :
L'entreprise FGM TP est autorisée à effectuer des travaux d'alimentation pour ENEDIS , avenue Taillandier à
Saint-Rémy-de-Provence.
Ces travaux seront autorisés entre le 19/05/2025 et le 27/06/2025
Article 2 :
FGM TP sera responsable de jour comme de nuit, de la mise en place, du maintien et du retrait du matériel de
signalisation pour la zone de chantier.
À l’occasion de ces travaux durant les phases d'intervention :
- L'avenue Taillandier sera en libre circulation chaque jour de 16h00 à 8h00 le lendemain ;
- En journée l'avenue sera barrée à la circulation ;
- La piste cyclable sera fermée le temps des travaux ;
- L'entreprise mettra en place des panneaux pour les déviations et les ayants droits en bouts de rue ;
- La traverse du Réal sera provisoirement barrée à la circulation du parking de l'Espace Dourguin à l'avenue
Taillandier ;
- La circulation entre le Boulevard Gambetta et l'espace Dourguin se fera en double sens pendant la durée du
chantier ;
-Le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier et réservé à l'entreprise. Tout autre
stationnement sera considéré comme gênant et sera sanctionné et mis en fourrière ;
-L'accès aux riverains, au pôle médical et à l'hôtel seront expressément maintenus ;
-Les lieux devront être immédiatement libérés en cas de nécessité pour le passage des véhicules de
secours, d'incendie ou de services ;
-Les lieux devront être remis en état dès l'achèvement des travaux.
Article 3:
La réfection de la tranchée et de la chaussée sera réalisée conformément aux spécifications du
Service Voirie de la Commune.
Réfection à l'identique y compris enrobés dans le temps imparti par le présent arrêté.
MAIRIE DE SAINT-RÉMY-DE E
Hôtel de ville — Place Jules-Pellissier — 13538 Saint-Rémy-de-Provence cedex + Tél. +33 (C)4 90 92 08 10 contact@ville-srdo.fr « www.mairie-saintremvdenrovence.fr LIBERT ÉGALITÉ - FRATER BOUCHES-Pi
D _ D en |
K £E Ï l Lj "4 |
SAIT TE done DE PROVENCE
Article 4:
Le pétitionnaire est tenu d’informer les riverains et les usagers de la gêne occasionnée par ce
chantier.
Article 5 :
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera poursuivi conformément à la Loi.
Les entreprises ou les particuliers devront avoir toutes les autorisations nécessaires avant tout
commencement de travaux ou demande d'emplacements sur le domaine public. Ils seront tenus de
vérifier auprès de la Mairie si le ou les arrêtés ont bien été rédigés et envoyés en Sous-préfecture
ainsi qu’à eux-mêmes. Tous travaux effectués sur le domaine public sans autorisation seront arrêtés
et toute occupation du domaine public pour stationnement abusif sans autorisation sera
sanctionnée à la demande des Services Techniques, du Poste de Police Municipale ou de la
Gendarmerie. Un procès-verbal sera alors dressé à cette occasion.
Article 6_: Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, monsieur le chef du poste de Police
municipale et madame la Directrice des services techniques de la ville sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait et affiché à Saint-Rémy-de-Provence, le 10/04/2025
Hervé Chérubini
Maire de Saint-Rémy-de-Provence
RHONE
MAIRIE DE SAINT-REMY-DE-FROVENCE
Hôtel de ville — Place jules-Pellissier — 13538 Saint-Rémy-de-Provence cedex + Tél. +33 (0)4 90 92 08 10
contact@ville-srdo.fr « www.mairie-saintremvdenrovence fr