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Déliberation - 2024 10DEL ADHESION ANEM 2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Léaz.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10DEL ADHESION ANEM 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le
ID : 001-210102091-20240325-2024_10DEL-DE
Commune de Léaz N° 10/2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 25 mars 2024
Date la convocation du Conseil municipal : 21 mars 2024
Nombre de conseillers municipaux : 11
Maire : Christine BLANC Secrétaire élue : Séverine VIRLONVET
Présents : Christine BLANC -— Valérie MAYOR - Valérie LOUBET - Emelyne ETIENNE -
Kévin FAVRE - Nicolas BUGNOT - Pierre-Luc CHATAIGNON - Séverine
VIRLOUVET -
Absents excusés :
Absents : Loïc NORMANT - Johann BRESSON - Christophe ETIENNE-AUGUSTIN
Objet : ADHESION A L'ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DE LA
MONTAGNE (ANEM) — ADHESION 2024
Madame la Maire, explique le rôle de l'ANEM
L'association nationale des élus de la montagne (ANEM), créée en 1985, représente les collectivités de montagne (communes, intercommunalités, départements, régions) auprès des pouvoirs publics pour obtenir la mise en œuvre d’une politique de développement de ces territoires, comme l'engagement en
a été pris dans la loi Montagne.
L'ANEM travaille par ailleurs avec toutes les associations d'élus ainsi qu'avec tous les organismes associations et socioprofessionnels de la montagne et contribue à assurer la synergie des efforts, jouant
ainsi un rôle pivot pour fédérer les montagnards et défendre l'avenir des territoires et des populations de montagne.
L'AMEN a statutairement pour l'objectif de faire reconnaitre pleinement l'identité montagnarde, de mieux faire comprendre et prendre en compte sa spécificité, de réduire les disparités, de renforcer la solidarité
nationale à l'égard de ces territoires.
La commune étant classée en zone montagne, son adhésion à l'ANEM est possible.
L'adhésion donne lieu à une cotisation annuelle comportant une part fixe et une part variable qui est
fonction de la population et du nombre de résidences secondaires.
Le conseil municipal,
Sur proposition de Madame la Maire, rapporteur,
e Vu le Code général des collectivités territoriales,
° Vu le classement en zone montagne de la commune,
° Vu le courrier et l'appel à cotisation de l'ANEM,
Considérant l'intérêt pour la commune de faire entendre sa spécificité montagnarde auprès des pouvoirs
publics, d'apporter ses réflexions pour trouver ses solutions durables à ses problématiques et de bénéficier d’une expertise spécifique ;
Le conseil, après avoir entendu l'exposé, selon le vote suivant : 3 voix pour, 5 abstentions
DÉCIDE d’adhérer à L'Association nationale des élus de la montagne
Ainsi délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Séverine VIRLOUV
/
Œ
Secrétaire de séance,
10-2024 ADHESION A L'ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DE LA MONTAGNE (ANEM) - ADHESION 2024.docx Page 1 sur 1