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Arrêté - 2025 020 CONSTRUCTEL portant modification de circu
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Arrêté - 2025 021 portant modification de la circulation rue Saint Germain
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 021 portant modification de la circulation rue Saint Germain)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DE LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRÊTÉ
N ° 2025/021
INTERDICTION
DE
CIRCULER
SUR
LA RUE
SAINT-GERMAIN
ET DÉVIATION
DE
LA CIRCULATION
DANS
L’AGGLOMERATION
DE
MONTAGNY
LE
MAIRE
DE
MONTAGNY,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales;
VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L2213.6 ;
VU
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R 411.5,
R 411.8,
R 411.18
et
R 411.25
à
R 411.28; VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
des
routes
et autoroutes;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1-
Huitième
partie
: signalisation
temporaire-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié) ;
Considérant
qu'en
raison
de
travaux
de
construction
d’une
habitation
effectués
par
Monsieur
BLANC
Baptiste
(183
rue
Saint-Germain)
prévus
du
29
mai
2025
au
01
juin
2025,
il est
nécessaire
de
dévier
la
circulation
de
la
rue
Saint-Germain
;
Considérant
que
les
véhicules
à
qui
s'applique
cette
interdiction
peuvent
emprunter
les
itinéraires
de
déviation
définis
au
présent
arrêté
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
La
circulation
sur
la
rue
Saint
Germain
(au
chef-lieu
de
Montagny)
est
interdite
aux
véhicules
motorisés
du
29
mai
2025
au
01
juin
2025
de
08H00
à 18H00
ARTICLE
2
: En
raison
de
la
restriction
qui
précède,
la
circulation
sera
déviée
localement,
dans
les
deux
sens,
sur
la
rue
de
la
Combe
de
l'Adret
et
la
rue
des
Potagers
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PJ Greonbtene
Rue
St
Germain
Déviation
ass
interdite
à
la circulation
es L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
la durée
des
travaux.
ARTICLE
3
: Occupation
du
domaine
public
Monsieur
Baptiste
BLANC
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
du
29
mai
2025
au
O1
juin
2025
de
08H00
à 18H00
pour
le stationnement
d’un
camion
grue
en
vue
d’une
démolition
d’un
toit
à l'adresse
183
rue
Saint
Germain.
A cet
effet,
des
panneaux
de
signalisation
informant
les
usagers
de
la présence
d’un
chantier
seront
mis
en
place
par
M.
BLANC
Baptiste
de
part
et d’autre
de
la zone
de
chantier.
L'arrêté
doit
être
affiché
sur
les
panneaux
de
signalisation
du
chantier.
La
zone
de
chantier
devra
être
cernée
par
des
poteaux
aux
deux
extrémités
avec
rubalise.
ARTICEE
4
: Installation
d’un
camion
grue
M.
BLANC
Baptiste
devra
se
conformer
aux
règles
d'emploi
et
aux
conditions
de
sécurité
prévues
par
tous
les
règlements
et
normes
en
vigueur
auxquelles
doivent
satisfaire
la
construction,
le
transport,
le
déchargement,
le
montage,
les
vérifications,
le
fonctionnement
ainsi
que
le
démontage
des
appareils
de
levage
visés
par
le
présent
arrêté.
ARTICLE
5
: Le
survol,
ou
le surplomb,
par
les
charges,
de
la voie
publique,
ou
de
la voie
privée
ouverte
à
la
circulation
publique,
ou
de
propriétés
privées
voisines
(sauf
accord
contractuel
avec
leurs
propriétaires},
situées
hors
de
l'emprise
autorisée
du
chantier,
est
formellement
interdit.
ARTICLE
6:
Les
conditions
d'implantation
et
de
fonctionnement
sont
proposées
par
l'entreprise
à
l'administration
territoriale,
qui
pourra,
dans
le
cadre
des
pouvoirs
de
police
générale,
faire
modifier
l'implantation
de
la grue
et
interdire
totalement
le
surplomb
de
la flèche
du
domaine
public
ou
privé,
s'il
est
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
sécurité
et
à
la
commodité
du
passage
dans
les
rues,
places
et
voies
publiques. ARTICLE
7
: Aucune
charge
ne
doit
être
laissée
au
crochet
pendant
les
heures
de
fermeture
du
chantier.
La
grue
mise
en
girouette
doit
être
libre
de
charge.
ARTICLE
8:
Afin
d'éviter
tout
risque
pour
le
voisinage
où
pour
les
chantiers
voisins,
le
choix
des
caractéristiques
des
appareils
doit
être
adapté
à l'importance
des
chantiers
et de
l’environnement.
ARTICLE 9 :
À
tout
moment,
et
sur
simple
demande
de
l'administration
municipale,
le
propriétaire
ou
l'utilisateur
d’un
engin
de
levage
mis
en
service
sur
le
territoire
communal,
devra
pouvoir
justifier
de
la
conformité
de
ce
matériel
aux
normes
en
vigueur
ainsi
que
les copies
de
rapports
de
vérification
périodique
ou
de
certificat
de
bon
montage.
ARTICLE
10:
L'utilisateur
devra
suivre
scrupuleusement
les
règles
d'emploi
et
les
conditions
de
sécurité
prévues
par
les
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
11
: Pour
apprécier
aisément
si la
mise
en
girouette
de
l'appareil
est
effective
pendant
les
heures
de
fermeture
de
chantier,
un
drapeau
ou
tout
dispositif
équivalent
permettant
de
voir
la
direction
du
vent,
sera
fixé
au
sommet
de
la
grue.
ARTICLE
12
: Le
pétitionnaire
est
responsable,
tant
vis-à-vis
de
la
Commune
que
vis-à-vis
des
tiers
ou
des
usagers,
des
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
ses
installations. ARTICLE
13 :
13.1
—- Monsieur
BLANC
Baptiste
s'engage
à
signaler
à
la
Mairie
de
MONTAGNY
tout
incident
qui
pourrait
intervenir
sur
le
domaine
public.
13.2
—
Les
dégradations
éventuelles
du
domaine
public
seront
à la charge
de
Monsieur
BLANC
Baptiste.
En
cas
de
manquement,
la Commune
fera
intervenir
une
entreprise
extérieure
dont
le
coût
sera
facturé
à
Monsieur
BLANC
Baptiste.
ARTICLE
14 :
Tous
travaux
de
remise
en
état
du
domaine
public
doivent
être
faits
dans
les
règles
de
l’art
et la finition
de
l’enrobé
doit
être
réalisé
à chaud.
ARTICLE
15
: La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
ARTICLE
16
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
17
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
MONTAGNY.
ARTICLE
18
: Conformément
à l’article
R 102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2
place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication. ARTICLE
19
: Monsieur
le
Maire
de
la commune
de
Montagny
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
2 8
MAI
2075
Fait
à MONTAGNY,
le
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la publication
le
2
8
MAI
05
Et de
son
envoi
en
Sous-préfecture
le