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Arrêté - 2025 020 CONSTRUCTEL portant modification de circulation
Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 020 CONSTRUCTEL portant modification de circulation)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DE
LA SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRÊTÉ
N ° 2025/020
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
occupation
du
domaine
public
sur
le territoire
de
la Commune
de
MONTAGNY
Le
Maire
de
la Commune
de
MONTAGNY
(SAVOIE),
VU
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
44,
R
225
et
R
225-1,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
l'article
R
610-5,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2212-14,
E 2212-2,
L 2213-1
etL2213-2,L2213-4; VU
l'arrêté
interministriel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
VU
la
demande
de
l’entreprise
CONSTRUCTEL
(23
rue
des
Arolles
—
73540
LA
BATHIE)
en
date
du
07
mai
2025
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
pour
les
travaux
de
télécom
(tirage
des
câbles
telecom)
-ARRÊTE-
Article
1
: Objectif
de
la
demande
L'entreprise
ORANGE
ALPES
{30
bis
rue
Ampère
— 38000
GRENOBLE}
entretient
son
réseau
de
téléphonie
notamment
en
réalisant
le tirage
de
câbles.
Article
2
: Demande
d'autorisation
Pour
donner
suite
à
sa
demande
du
07
mai
2025,
l’entreprise
CONSTRUCTEL,
diligentée
par
l'entreprise
ORANGE
ALPES,
est
autorisée
à
occuper
le domaine
public
1 journée
entre
le
26
mai
2025
et
le
26
juin
2025
pour
des
travaux
de
télécom.
Article
3
: Occupation
du
domaine
public
L'entreprise
CONSTRUCTEL
occupera
le domaine
public
:
e
Rue
de
la Combe
de
l’Adret
au
Chef-lieu
e
Rue
du
Clocher
au
Chef-lieu
Article
4
: Ouverture
du
chantier
L'ouverture
du
chantier
est
prévue
de
08H00
à
18H00.
Article
5
: Modification
de
la circulation
°
La
circulation
sera
restreinte
au
droit
du
chantier
sur
les
rues
de
la
Combe
de
l’Adret
et
rue
du
Clocher
entre
le 26
mai
2025
et
le
26
juin
2025.
Un
alternat par feux
tricolores
ou
manuel
B15/C18/K10
sera
mis
en
place
Le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
devra
pouvoir
accéder
à
la
voirie
concernée
par
les
travaux
en
cas
de
sinistre. Article
6
: Plan
de
situation
du
chantier
F
=
“À
Q, Pesquisar ao longo
d...
M)
Estaçôes
de serviço
}. BJ Carregamento
de VE
}| km Hotéis
5 D
se
EV
Q
\
À
SÉS
os
ge
Bois
& SCIE\O))
\
\
©
Pieisure Transters
Ke
|
SR
%
a
LT
ss
Fo
LT
4
D
as”
Article
7
: Dégradations
du
domaine
public
7.1
- L'entreprise
CONSTRUCTEL
s'engage
à signaler
à
la
Mairie
de
MONTAGNY
tout
incident
qui
pourrait
intervenir
sur
le domaine
public.
7.2
—
Les
dégradations
éventuelles
du
domaine
public
seront
à la charge
de
l’entreprise
CONSTRUCTEL.
En
cas
de
manquement,
la
Commune
fera
intervenir
une
entreprise
extérieure
dont
le
coût
sera
facturé
à
l’entreprise
CONSTRUCTEL.
Article
8
: Panneaux
de
chantier
L'entreprise
CONSTRUTEL
devra
installer
les
panneaux
de
chantier
réglementaires,
de
part
et d'autre
de
la
zone
de
chantier,
informant
les
usagers
de
la voie
publique
de
cette
restriction
de
circulation.
Article
9
: Affichage
de
l’autorisation
L'information
relative
à cette
restriction
de
circulation
se
fera
par
voie
d'affichage.
L'arrêté
doit
être
affiché
sur
les
panneaux
de
signalisation
du
chantier.
Article
10
: Infractions
Les
infractions
au
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
les
conditions
règlementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
Tribunaux
compétents.
Article
11
: Ampliation
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Ÿ_
Sous-préfecture
d’Albertville
Ÿ_
Entreprise
CONSTRUCTEL Ÿ_
SDIS
— Centre
de
Bozel
Ÿ_
Police
municipale
Article
12
M.
le
Maire
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à MONTAGNY,
le
1 6
MAI
205
Le
Maire,
Certifié exécutoire compte
tenu de la publication
le
16
MAI
25
Et
de
son
envoi
en
Sous-préfecture
le
16
MAI
20%
SOUS-PRÉFECTURE
D'ALBERTVILLE 16 MAI 2025
RÉCÉPISSÉ
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr.