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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 46 PE Rapport delegataire 2022 PAA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 46 PE Rapport delegataire 2022 PAA)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Éducation,
leo lagrange
provence
alpesEAs
, RECU EN PREFECTURE !
le 27/86/2623
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RAPPORT DU DELEGATAIRE
2022
Provence Alpes Agglomération
DIGNE LES BAINS
MOUSTIERS SAINTE MARIE
L’ESCALE
AIGLUN
ESTOUBLON
UN ENGAGEMENT
ÉDUCATIF
AU CŒUR
DES TERRITOIRES REÇU EN PREFECTURE !
le 27/06/2823
L Appix Mon aéré £ quite ce mi n
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Rapport annuel du délégataire
Délégation de service public de Provence Alpes Agglomération
Année 2022
Partie 1
Présentation du service délégué l REÇU EN PREFECTURE I
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L Application agréée E-legalte com n
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Rapport annuel du délégataire
Délégation de service public de Provence Alpes Agglomération
Année 2022
1.1 Présentation du rapport
Le rapport concerne l’exercice 2022 des Accueils Collectifs de Mineurs de Digne-les-Bains,
Estoublon, Aiglun, Moustiers Sainte Marie et L’Escale dont la gestion et l’organisation sont
déléguées par Provence Alpes Agglomération à Léo Lagrange Méditerranée.
La collectivité ayant attribué la nouvelle DSP à une antre association à partir du 01/05/2022,
le rapport concerne donc la période du 01/01/2022 au 30/04/2022.
1.2 Caractéristiques du contrat
Rappel de l’objet de la mission déléguée :
Animation et gestion des accueil de loisirs (31/2 ans /12 ans)
L’ACM Enfance concourt à l’action éducative, culturelle et sociale de l’agglomération Provence
Alpes, en lien étroit avec le Projet Educatif.
A ce titre, il répond aux attentes et aux besoins des publics spécifiquement visés, mais a aussi
vocation d’animation globale.
L’ACM Enfance doit susciter la participation des usagers et des habitants.
Cette participation, pour être effective, peut prendre des formes diverses.
Celle-ci a vocation à promouvoir la vie associative locale.
L’ACM Enfance a pour ambition de contribuer au partenariat local et de susciter son
développement.
Il doit rechercher la concertation avec le mouvement associatif local, la commune, les
administrations et autres équipements, les services de proximité et d’action d’animation
sociale, et ce, en cohésion avec les objectifs du projet éducatif global de l’agglomération PAA.
Il doit répondre, au-delà du besoin de garde des familles, aux attentes et aux besoins éducatifs
des enfants de l’agglomération PAA.
Dates d’effet du contrat :
Celui-ci a pris effet le 1er Janvier 2015 et se terminera le 30 avril 2022. l REÇU EN PREFECTURE I
le 27/06/2823
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Rapport annuel du délégataire
Délégation de service public de Provence Alpes Agglomération
Année 2022
ACM DE DIGNE LES BAINS
1.3 Le service
L’Accueil Collectif de Mineurs (ACM) de Digne les bains.
Les Locaux
Accueil de loisirs, maison de la petite enfance, 16 Rue des Epinettes
Espace intérieur de 600m² avec une capacité d’accueil de 215 personnes (commission
de sécurité)
• Un hall d’accueil et d’activité,
• Une salle de réunion et salle du personnel,
• Un bureau de direction,
• Une infirmerie,
• Deux grandes salles d’activités pouvant être séparées en deux par des cloisons mobiles,
• Une salle de repos,
• Deux salles d’activité calme,
• Deux espaces de rangements,
• Un réfectoire,
• Une cuisine satellite (liaison chaude) et un coin cuisine.
Espace extérieur
• Un terrain « d’aventure » de 4000 m2 arboré et fleuri…
• WC extérieur.
Structure Digne les Bains
Périodes d'ouverture Annuelle
Jours d'ouverture Mercredis et petites vacances scolaires
Capacité d'accueil
100 enfants mercredi
100 enfants petites vacances
Moins de 6 ans agrément PMI 62
Tarifs 12,60 avec le repas
Repas Scolarest 1 REÇU EN PREFECTURE I
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Délégation de service public de Provence Alpes Agglomération
Année 2022
1.4 Les ressources humaines
1.4.1 Organigramme du personnel du délégataire mission de Digne
1 Responsable ACM
Temps plein CDI
Convention collective appliquée : Convention Collective ECLAT
Qualification des personnels
L’ensemble du personnel est qualifié pour occuper les fonctions au sein de l’accueil de loisirs,
en application de la réglementation Jeunesse et Sport en vigueur.
Pour autant, dans un souci de développement permanent des compétences de nos équipes,
Léo Lagrange Méditerranée propose à ses salariés des formations d’adaptation à l’emploi.
1.4.2 Détachement de personnel
Aucun personnel mis à disposition pour la mission de Digne.
1.4.3 Conditions de travail.
Horaires
Les horaires du personnel sont organisés de manière annualisée, dans le cadre de la
réglementation en vigueur, afin d’optimiser la présence des salariés lors des périodes de forte
activité (vacances scolaires) notamment.
Pendant les périodes hors vacances scolaires, les personnels ont des horaires de travail
« allégés ».
1 Directeur Adjoint ACM
Temps plein - CDI
1 secrétaire
Temps plein CDI
2 Animateurs (avec 1 animateur en direction adjointe vacances
scolaire)
Temps plein en CDI 1 REÇU EN PREFECTURE I
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L Ap£ KA ION rés È ka te com 1
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Délégation de service public de Provence Alpes Agglomération
Année 2022
Il est à noter que sur l’annualisation des horaires indiqués ci-dessus, l’ensemble de l’équipe
possède un quota d’heures pour les réunions de préparations et de bilans avec les vacataires
ainsi que sur des week-ends spécifiques à de l’animation.
Sécurité
L’Etablissement s’est doté d’un C.H.S.C.T (Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions
de Travail) qui se réunit 1 fois par trimestre.
Dans le cadre de notre obligation légale, nous avons réalisé le document unique destiné à la
prévention des risques professionnels des salariés de l’ACM.
Ce document a permis d’identifier quelques aménagements nécessaires à la sécurité physique
des salariés.
Une petite salle de repos et de réunion est spécialement dédiée aux animateurs.
Il est à noter que la directrice de la crèche est la référente et responsable de la sécurité
incendie. (Une personne = un bâtiment).
Contraintes ou astreintes particulières :
Les salariés de l’ACM sont amenés à travailler certains WE, dans la mesure où ils participent
à des manifestations organisées soit directement par l’ACM (journée de préparation des
périodes de vacances…), soit par la commune de Digne (les journées des droits de
l’enfance…).
NOM LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
MM. Muller, Martinazzo,
Hoyeau et Mlle Blanc.
9h/12h00
13h30/17h 7h15/18h30 9h00/12h00 13h30/17h 9h00/12h00
MM. Muller, Martinazzo,
Hoyeau et Mlle Blanc.
Vacances Scolaires
7h15/17h15
Ou 8h15/18h15
7h15/17h15
Ou 8h15/18h15
7h15/17h15
Ou 8h15/18h15
7h15/17h15
Ou 8h15/18h15
7h15/17h15
Ou 8h15/18h15
Sylvie Giraud Secrétaire 8h30/12h 13h/17h30 8h30/12h 13h/17h30 7h30/ 12h 13h30/18h15 8h30/12h 13h/17h30 8h30/12h
Sylvie Giraud Secrétaire
Vacances scolaires
7h30/ 12h
13h30/18h15
7h30/ 12h
13h30/18h15
7h30/ 12h
13h30/18h15
7h30/ 12h
13h30/18h15
Agent d’entretien 17h30/18h30 11h /14h30
18h/20h
Agent d’entretien
Vacances scolaires
11h /14h30
18h/20h
11h /14h30
18h/20h
11h /14h30
18h/20h
11h /14h30
18h/20h
11h /14h30
18h/20h l REÇU EN PREFECTURE I
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Délégation de service public de Provence Alpes Agglomération
Année 2022
1.5 Les moyens matériels utilisés
1.5.1 L’équipement
L’ACM se dote de matériel divers chaque année afin d’avoir du matériel en bon état.
L’équipement en général est très bien adapté au fonctionnement de la mission et se trouve en
bon état. Malgré cela le bâtiment vieilli d’année en année et l’intérieur à bien besoin d’un coup
de peinture et quelques menus travaux.
1.5.2 Les locaux
Propriété
Les locaux de Digne que nous utilisons appartiennent à la commune, mis à disposition par la
PAA.
La Sympathie (deux premiers étages de la maison de la petite enfance) est utilisée de façon
semi-permanente par le prestataire.
En parallèle la PAA met ces derniers à disposition de façon ponctuelle, aux services
municipaux (crèche/ Ram….).
La ville de Digne réquisitionne les locaux pour les jours de grève scolaire (service minimum
d’accueil).
La commune de Digne, met à disposition sur demande au service concerné, le gymnase, le
hall des sports, la cours de l’école Paul Martin par convention.
Adaptation des locaux à l’activité
Le centre doit s’adapter notamment durant la période hivernale. La grande salle fait office de
salle d’activités le matin et l’après-midi et devient le réfectoire sur la pose méridienne.
Dans le même sens une des salles d’activités des petits est utilisée pour le « dodo ».
Durant la période estivale nous profitons du parc.
L’équipe a réalisé deux exercices d’évacuation durant l’année, avec succès et sans aucun
problème. Ces exercices sont en lien avec la crèche. l REÇU EN PREFECTURE I
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Délégation de service public de Provence Alpes Agglomération
Année 2022
1.5.3 Les investissements et travaux
Réalisés par le délégant
Les services des espaces verts de la ville de Digne ont assuré l’entretien du parc.
Passage de commission de sécurité :
La Sympathie : 07/10/2018 établissement R4
Les services techniques de la PAA ont réalisé de nombreux petits travaux du quotidien sur le
bâtiment.
Réalisés par le délégataire
Le délégataire investit dans l’achat de matériel pédagogique, de jeux...
L’achat d’un logiciel de gestion (Noé Aiga) avec une mise en place au 1er janvier 2017 est un
réel plus pour la gestion de l’accueil de loisirs. Il permet aux familles l’inscription et le paiement
en ligne. Cela sécurise aussi notre gestion des inscriptions au réel permettant plus de clarté
vis-à-vis de la caisse d’allocation familiale.
Tout est effectif et en ordre de marche : http://leolagrange-digne.org/.
1.6 Les contrats de maintenance
Un contrat de maintenance est signé avec Rex Rotary pour le suivi du photocopieur.
Un contrat de maintenance est signé avec Kalyst informatique pour le suivi du parc
informatique et pour l’ensemble des structures Léo Lagrange Méditerranée.
Nous sous-traitons à la société « Alpes nettoyage » pour la partie ménage. 1 REÇU EN PREFECTURE !
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Délégation de service public de Provence Alpes Agglomération
Année 2022
ACM DE MOUSTIERS SAINTE MARIE
1.3 Le service
L’Accueil Collectif de Mineurs de Moustiers Ste Marie.
Les Locaux :
Accueil de loisirs, Le Village 04360 MOUSTIERS STE MARIE
Cet espace est dédié aux enfants âgés de 3 à 12 ans. (Dès leur scolarisation attestée)
Espace intérieur de 60m² avec une capacité d’accueil de 40 personnes (commission de
sécurité) :
• Le centre est composé d’un local (60 m2) bureau, régie, coin accueil enfants et de
sanitaires adaptés.
• Le centre peut disposer d’un espace dédié à l’accueil des 4/6 ans pour la période estivale
:
• Le dortoir de l'école ou la salle polyvalente pour les temps de repos (uniquement en
période estivale)
• La salle polyvalente en cas de mauvais temps (pour les activités et le repas).
• Cuisine, 2WC, lavabo.
Espace extérieur :
• Un espace extérieur goudronné, protégé et ombragé à l’entrée du local offre aux enfants
la possibilité de jouer et courir en toute liberté.
1.4 Les ressources humaines
1.4.1 Organigramme du personnel du délégataire mission de Moustiers Ste Marie
Convention collective appliquée : Convention Collective ECLAT
1 agent d’entretien
Temps partiel (2 h hebdo)
CDII groupe B
1 Directeur ACM
Temps plein - CDI
1 Animatrice
Mise à disposition par la PAA 1 REÇU EN PREFECTURE I
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Délégation de service public de Provence Alpes Agglomération
Année 2022
Mouvements sur l’année :
L’équipe est toujours la même depuis 2004.
Nous avons eu recours à quelques CEE pour renforcer l'équipe en période estivale.
Qualification des personnels
De manière générale, l’ensemble des personnels est qualifié pour occuper les fonctions au
sein de l’ACM, en application de la réglementation Jeunesse et Sport en vigueur.
Pour autant, dans un souci de développement permanent des compétences de nos équipes,
Léo Lagrange Méditerranée propose à ses salariés des formations d’adaptation à l’emploi.
1.4.2 Détachement de personnel
Une personne est mise à disposition par l’agglomération Provence Alpes Agglomération à
l'année.
1.4.3 Conditions de travail.
Horaires :
Les horaires du personnel sont organisés de manière annualisée, dans le cadre de la
réglementation en vigueur, afin d’optimiser la présence des salariés lors des périodes de forte
activité (vacances scolaires) notamment.
Pendant les périodes hors vacances scolaires, les personnels ont des horaires de
travail « allégés ».
NOM LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
Mr CAMPOY Patrick directeur
ALSH
Hors vacances scolaires
9h 17h45 7h45 18h30 9h 17h45
Mr. CAMPOY Patrick
Vacances Scolaires
7h45 18h30 7h45 18h30 7h45 18h30 7h45 18h30 7h45 18h30
BAGARRY Céline animatrice
Hors vacances scolaires
8h 18h
RAO Laura animatrice
Hors vacances scolaires
8h 18h 1 REÇU EN PREFECTURE I
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Délégation de service public de Provence Alpes Agglomération
Année 2022
RAO Laura animatrice
Vacances scolaires
8h 18h 8h 18h 8h 18h 8h 18h 8h 18h
Agent d’entretien
FERREIRA MARQUES Lucia
Hors vacances scolaires
9h 11h
Agent d’entretien
FERREIRA MARQUES Lucia
Vacances scolaires
18h 19h 18h 19h 18h 19h 18h 19h 18h 19h
Il est à noter que sur l’annualisation des horaires indiqués ci-dessus, l’ensemble de l’équipe
possède un quota d’heures pour les réunions de préparations et de bilans avec les vacataires.
Ce quota d’heure de préparation fait défaut pour la personne mise à disposition. Ainsi, cette
personne ne peut préparer les activités qu’elle est censée animer les jours d’accueil, cela
impacte inévitablement le type de projet qu’il est possible de conduire. À noter que ce problème
récurrent ne l’a pas toujours été, en effet il y a quelques années la deuxième personne
permanente sur l’accueil de loisirs bénéficié d’un jour et demi de préparation bilan pour toutes
les périodes d’accueil.
Sécurité :
Dans le cadre de notre obligation légale, nous avons réalisé le document unique destiné à la
prévention des risques professionnels des salariés de la mission d’animation.
Ce document a permis d’identifier quelques aménagements nécessaires à la sécurité physique
des salariés.
1.5 Les moyens matériels utilisés
1.5.1 L’équipement
L’équipement en général est bien adapté au fonctionnement du centre et se trouve en bon
état.
Les locaux ont cependant montré leurs limites dans le cadre des divers protocoles successifs
auxquels nous avons dû nous adapter sans jamais pouvoir les appliquer complétement faute
de place. l REÇU EN PREFECTURE I
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Année 2022
1.5.2 Les locaux
Propriété :
Les locaux de Moustiers que nous utilisons appartiennent à la commune mis à disposition de
l’agglomération Provence Alpes Agglomération.
Les travaux d’aménagements extérieurs ont été réalisés par le personnel qualifié de PAA,
ceux-ci offrent un espace plus sécurisé pour l’accueil des enfants.
Pour la restauration collective, une convention d’utilisation de la cantine scolaire a été actée,
ceci permettant de mettre en place ce service collectif sur la période estivale.
Ce dispositif s’est fait en partenariat avec le traiteur local et une livraison chaude des repas.
Ce choix à nécessiter d’adapter notre recrutement et d’augmenter le volume horaire de
travail de la personne en charge du service cantine et ménage, cette dépense n’étant
prévue initialement au contrat.
Adaptation des locaux à l’activité :
En cas de mauvais temps, nous pouvons disposer de la salle polyvalente se trouvant dans le
bâtiment de la mairie.
Les conditions d’accueil des enfants sont toujours dans une situation plus que précaire car le
nombre de demandes pour les enfants de moins de 6 ans augmente, et les locaux disponibles
ne sont pas toujours suffisant.
L’équipe a réalisé un exercice d’évacuation sur la période.
1.5.3 Les investissements et travaux
Réalisés par le délégataire :
Le délégataire investit dans l’achat de matériel pédagogique, de jeux selon les besoins
repérés.
1.6 Les contrats de maintenance
Un contrat de maintenance est signé avec OFFICE CENTER pour le suivi du parc
informatique. l REÇU EN PREFECTURE I
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Année 2022
ACM DE L’ESCALE
1.3 Le service
L’Accueil Collectif de Mineurs (ACM) de L’ESCALE.
Les Locaux
Groupe Scolaire Ecole des Hameaux, rue du professeur François Arnaud
• Un hall d’accueil et un bureau de direction indépendant
• Une grande salle d’activité indépendante de l’école.
• Une salle de repos.
• Des salles de classe mises à disposition selon les besoins pendant les périodes de
vacances.
• Un réfectoire
• Une cuisine équipée en liaison chaude.
• Salle polyvalente équipée de tapis ainsi que d’une scène mise à disposition à la
demande.
Espace extérieur :
• Une cour extérieure aménagée pour les plus petits (structure de jeux, cabane, parcours
vélo…)
• une cour extérieure avec un terrain stabilisé, préau, cabane et espace goudronné
• WC extérieurs
Situation accès :
L’école de l’Escale est au centre du village, proche la mairie.
Structures Digne les Bains
Périodes d'ouverture Annuelle
Jours d'ouverture Mercredis et petites vacances scolaires
Capacité d'accueil
32/32 enfants mercredi
50/50 enfants petites vacances
Moins de 6 ans agrément PMI 16
Tarifs 12,60 avec le repas
Repas LOU JAS 1 REÇU EN PREFECTURE I
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Année 2022
1.4 Les ressources humaines
1.4.1 Organigramme du personnel du délégataire mission de L’ESCALE
(Extrascolaire et périscolaire)
1 Responsable ACM
Temps plein
Convention collective appliquée : Convention Collective ECLAT
Qualification du personnel
Encadrement du périscolaire : (voir point ci-après)
Encadrement le temps extrascolaire : le personnel vacataire en animation est recruté pour
chaque période de vacances, en application de la réglementation Jeunesse et Sport en
vigueur.
Pour autant, dans un souci de développement permanent des compétences de nos équipes,
Léo Lagrange Méditerranée propose à ses salariés des formations d’adaptation à l’emploi.
1.4.2 Détachement de personnel
Mis à disposition par la commune de l’Escale dans le cadre de la continuité des emplois
existants.
Les mercredis :
- 4 animateurs, deux le matin et deux l’après-midi
Les vacances :
- 1 à 2 agents pour le service du midi et l’entretien des locaux.
Les animateurs vacataires sont recrutés par Léo LAGRANGE.
- Hiver, Printemps : 3 animateurs
1 employée polyvalente
Temps partiel 1 REÇU EN PREFECTURE I
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Délégation de service public de Provence Alpes Agglomération
Année 2022
1.4.3 Conditions de travail.
Horaires :
Les horaires du personnel sont organisés de manière annualisée, dans le cadre de la
réglementation en vigueur, afin d’optimiser la présence des salariés lors des périodes de forte
activité.
Ils sont notés ci-dessous à titre indicatif, avec des variations possibles selon les besoins, et
notamment l’évolution des protocoles sanitaires dû à la Covid 19.
Il est à noter que sur l’annualisation des horaires indiqués ci-dessus, l’ensemble de l’équipe
possède un quota d’heures pour les réunions de préparations et de bilans avec les vacataires
ainsi que sur des week-ends spécifiques à de l’animation.
Sécurité
Le registre de sécurité du groupe scolaire est sous la responsabilité de la directrice d’école,
la mairie s’occupe de faire intervenir les sociétés ou les services technique afin d’effectuer
l’entretien et la remise en état si nécessaire. L’équipe enseignante ainsi que celle du centre
de loisirs est tenue de signaler tout sinistre.
Un Document unique d’Evaluation des Risques Professionnel (DUERP) est mis en place.
Cela permet d’anticiper et d’éviter les situations où le salarié serait amené à prendre des
risques dans l’exercice de sa fonction.
NOM LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
Personnel mis à
disposition
7h30/11h30
11h30/17h00
Mme LEVENTOUX 10h15/14h00
16h30/18h30
10h15/14h00
15h25/18h30 11h30/17h30
10h15/14h00
16h30/18h30
10h15/14h00
16h30/18h30
Mme SERRANO
Temps scolaire
10h00/13h30
11h15/17h30 7h15/17h15 10h00/13h30 15h00/17h30 11h15/13h30
Mme SERRANO
et
Animateurs vacataires
Vacances Scolaires
8h00/18h00 8h00/18h00 8h00/18h00 8h00/18h00 8h00/18h00
Agent d’entretien
Petite vacances
11h30/14h
18h00/19h30
11h30/14h
18h00/19h30
11h30/14h
18h00/19h30 11h30/14h 18h00/19h30 11h30/14h 18h00/19h30 1 REÇU EN PREFECTURE I
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Délégation de service public de Provence Alpes Agglomération
Année 2022
Locaux réservés
La partie des locaux réservés au centre de loisirs communique avec l’école par l’intérieur.
Elle est mise à disposition du RAMIP une fois par mois environ. Elle peut être utilisée par
l’école dans certaines occasions.
Contraintes ou astreintes particulières :
L’amplitude des horaires et les modalités d’inscriptions ont été modifiées en novembre 2020
afin de mieux répondre aux besoins des familles, et la mise en place d’inscriptions par mail.
Cela implique pour un suivi efficient du temps de travail supplémentaire pour la personne en
charge de ses tâches.
Personnel polyvalent mis à disposition par la mairie et non formé en animation :
Matin Midi Après midi
1 personne en animation de 7h30 à
11h30
1 personne en animation de 8h00 à
11h30
1 directrice
1 personne en charge de la
cuisine de 11h30 à 14h15
qui retourne en animation
après nettoyage de la
cantine à 14h15 (Personnel
Léo LAGRANGE)
1 personne en animation de
14h15 à 16h30 qui doit assurer le
ménage des locaux dans la
mesure du possible à partir de
16h30, sinon de 17h00, après le
départ des enfants jusqu’à 17h30
(Personnel Léo LAGRANGE).
1 personne en animation de 11h30 à 17h00
Total : 2 animateurs + 1 directrice Total : 1 animateur + 1
directrice + 1 personne en
cuisine jusqu’à 14h15
Total : 2 animateurs de 14h15 à
16h30 + 1 directrice
Il n’est pas efficient que l’équipe d’animation travaille en demi-journée sur les mercredis,
d’autant qu’un des 2 animateurs se rend sur le poste en cuisine, et n’est donc plus en
encadrement avec les enfants.
Les inscriptions pouvant se faire à la demi-journée, il y a des départs et arrivées des enfants,
de 11h30 à 12h00 et l’après midi de 13h00 à 14h00, et le temps de sieste qui monopolise un
animateur de 13h00 à 15h00.Cela rend difficile la gestion des deux groupes d’âge, dont les
plus jeunes ont besoin d’une attention plus précise. Une seule personne, qui doit aussi assurer
les départs et arrivées des enfants.
Ni le personnel mis à disposition par la mairie ni le salarié embauché par LEO LAGRANGE,
travaille sur les périodes de vacances en animation. Il n’y a pas de continuité possible, et les
animateurs vacataires changent à chaque période pour les petites vacances. l REÇU EN PREFECTURE I
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La directrice de l’ACM est amenée à travailler certains week-ends, dans la mesure où elle
organise des journées de préparation des périodes de vacances avec les animateurs
vacataires.
1.5 Les moyens matériels utilisés
1.5.1 L’équipement
L’ACM fait des achats ou récupération de matériel en bon état chaque année.
L’équipement en général est assez bien adapté au fonctionnement de la mission et se trouve
en bon état.
1.5.2 Les locaux
Les locaux sont mis à disposition par la mairie au centre de loisirs pour la partie exclusive et
à l’école et au centre de loisirs suivant le temps de travail de chacun.
Une coordination dans l’utilisation des espaces est nécessaire afin que chacun ait sa place.
Lors des temps scolaires les accueils le matin et le soir se font dans les locaux du centre de
loisirs.
Le midi à l’extérieur tant que possible, sinon une à deux salles de classe sont utilisées.
Le soir, le réfectoire sert lors du goûter puis de salle d’activité en plus de la salle dédiée.
Lors des mercredis, le réfectoire peut être utilisé comme salle d’activité des plus grands la
salle restante pour les plus petits. Le dortoir de l’école est mis à disposition. Lors des petites
vacances, la classe des CE1 est utilisée pour le groupe des 6 ans et plus.
Il n’y a pas de toilettes adaptées au plus petits dans la partie exclusive au centre de loisirs,
des escabeaux sont à disposition pour eux.
1.5.3 Les investissements et travaux
Réalisés par le délégataire
Le délégataire investit dans l’achat de matériel pédagogique, de jeux, vélo, matériels
d’aménagement selon les besoins repérés. l REÇU EN PREFECTURE I
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1.6 Les contrats de maintenance
Un contrat de maintenance est signé avec Kincy (anciennement Kalyst) pour le suivi du parc
informatique et pour l’ensemble des structures Léo Lagrange Méditerranée.
La commune missionne des entreprises pour la maintenance des risques électriques, des
chaudières, des extincteurs, du sol en lino.
De plus, elle confie à un laboratoire d’analyses la réalisation de celles-ci pour la partie
restauration scolaire, une fois tous les deux mois. Un rapport d’analyse est ensuite transmis à
la commune puis au délégataire. 1 REÇU EN PREFECTURE I
le 27/06/2823
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ACM D’AIGLUN
1.3 Le service
L’Accueil Collectif de Mineurs (ACM) d’Aiglun
- Les Locaux
Groupe Scolaire Julien Delaye, Avenue Paul et Marguerite Jouve Aiglun
- Grands espaces intérieurs avec une capacité d’accueil de 130 personnes
(commission de sécurité)
• Un hall d’accueil et d’activité,
• Une salle de réunion/bureau,
• Une salle de classe pour les périodes de petites vacances, 3 au total pour les périodes
de grandes vacances,
• Un espace de rangement,
• Un réfectoire,
• Une tisanerie avec équipement de plonge.
- Espace extérieur
• Une petite cour arborée,
• Une grande cour avec terrain de sport, un espace arboré et un préau.
Espace Raymond Moutet, avenue Paul et Marguerite Jouve 04510 Aiglun
- Espace intérieur d’environ 250 m² avec une capacité d’accueil de 198
personnes (commission de sécurité)
• Une grande salle d’activité, divisible en deux parties égales,
• 4 WC avec lavabos,
• Une salle de sieste,
• Une cuisine avec plonge.
- Espace extérieur
• L’ancien City Stade de la commune maintenant bétonné ainsi que le parking de la salle de
sport communale. Le tout délimité par des barrières de sécurité. 1 REÇU EN PREFECTURE I
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L Q'yeLE aqgréce ke te com 1
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Structures Aiglun
Périodes d'ouverture Du 01/01/2022 au 30/04/2022
Nombre de jour d'ouverture 13 mercredis/ 10 vac hiver/ 9 vac printemps
Capacité d'accueil
40/ 30 enfants mercredi 2022
40/ 30 enfants petites vacances 2022
Moins de 6 ans agrément PMI 48
Tarifs 12,60 avec le repas
Repas Traiteur Chez Marc
1.4 Les ressources humaines
1.4.1 Organigramme du personnel du délégataire mission d’Aiglun
1 Responsable ACM
Temps plein
Convention collective appliquée : Convention Collective ECLAT
Qualification du personnel
L’ensemble du personnel est qualifié pour occuper les fonctions au sein de l’accueil de
loisirs, en application de la réglementation Jeunesse et Sport en vigueur.
1 Directeur Adjoint ACM
Mis à disposition par PAA
Temps partiel - CDI
1 Animateur
Temps partiel en CDII
pour la période des mercredis 1 REÇU EN PREFECTURE I
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L Ap£ KA ION rés È ka te com 1
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Pour autant, dans un souci de développement permanent des compétences de nos équipes,
Léo Lagrange Méditerranée propose à ses salariés des formations d’adaptation à l’emploi.
1.4.2 Détachement de personnel
Un directeur adjoint est mis à disposition à temps partiel par Provence Alpes Agglomération
pour intervenir sur les périodes des mercredis et des vacances.
1.4.3 Conditions de travail.
Horaires
Les horaires du personnel sont organisés de manière annualisée, dans le cadre de la
réglementation en vigueur, afin d’optimiser la présence des salariés lors des périodes de forte
activité (vacances scolaires) notamment.
Pendant les périodes hors vacances scolaires, les personnels ont des horaires de travail
« allégés ».
Il est à noter que sur l’annualisation des horaires indiqués ci-dessus, l’ensemble de l’équipe
possède un quota d’heures pour les réunions de préparations et de bilans avec les vacataires
ainsi que sur des week-ends spécifiques à de l’animation.
NOM LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
M. Candel
9h/12h
14h/17h 7h15/18h30 9h00/12h00 13h30/17h 9h00/12h00
Mise à disposition 9h/12h 15h/17h 7h15/18h30 9h/12h 14h30/16h30
Mme Nicolas 7h15/18h30
MM. Candel, Mme
Estelle ou Mr Mioche
Vacances Scolaires
7h15/17h15
Ou
8h15/18h15
7h15/17h15
Ou
8h15/18h15
7h15/17h15
Ou
8h15/18h15
7h15/17h15
Ou
8h15/18h15
7h15/17h15
Ou
8h15/18h15
Agent d’entretien 11h/14h
Agent d’entretien
Vacances scolaires 10h30/14h30 10h30/14h30 10h30/14h30 10h30/14h30 10h30/14h30 l REÇU EN PREFECTURE I
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Les heures de la mise à disposition sont régularisées en fonction des présences réelles durant
les périodes de vacances scolaires.
Sécurité
L’établissement, géré par la mairie est soumis plusieurs fois par an à différents contrôles de
sécurité.
Contraintes ou astreintes particulières :
Les salariés de l’ACM sont amenés à travailler certains WE ou en dehors des horaires
habituels, dans la mesure où ils participent à des manifestations organisées soit directement
par l’ACM (journée de préparation des périodes de vacances…), soit par la commune ou les
associations locales (journée école ouverte, marché des producteurs locaux).
1.5. Les moyens matériels utilisés
1.5.1 L’équipement
L’ACM se dote de matériel divers chaque année afin d’avoir du matériel en bon état.
L’équipement en général est très bien adapté au fonctionnement de la mission et se trouve en
bon état.
Malgré cela, la municipalité a mis en place quelques travaux de transition énergétique,
impliquant par le passé le déménagement de l’accueil de loisirs dans d’autres locaux de la
mairie durant certaines périodes de vacances scolaires.
1.5.2 Les locaux
Propriété
Les locaux de l’école que nous utilisons appartiennent à la commune qui les met à disposition
pour l’accueil de loisirs.
La cohabitation avec les services de la commune ainsi que l’équipe enseignante se fait dans
de bonnes conditions.
1.5.3 Les investissements et travaux
Réalisés par le délégataire
Le délégataire investit dans l’achat de matériel pédagogique, de jeux. l REÇU EN PREFECTURE I
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L’achat d’un logiciel de gestion (Noé Aiga) avec une mise en place au 1er janvier 2017 est un
réel plus pour la gestion de l’accueil de loisirs. Cela sécurise aussi notre gestion des
inscriptions au réel permettant plus de clarté vis-à-vis de la caisse d’allocation familiale.
Tout est effectif et en ordre de marche : https://leolagrange-aiglun-champtercier.org/
1.6. Les contrats de maintenance
Un contrat de maintenance est signé avec Kalyst informatique pour le suivi du parc
informatique et pour l’ensemble des structures Léo Lagrange Méditerranée. 1 REÇU EN PREFECTURE I
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ACM D’ESTOUBLON
1.3 Le service
L’accueil de Loisirs (ALSH) d'Estoublon
Les Locaux :
Ancienne Ecole, Impasse des Cigales
04510 Estoublon
Cet espace est dédié aux enfants âgés de 3 ½ à 12 ans ½
Espace intérieur de 294m² avec une capacité d’accueil de 24 personnes (commission de
sécurité) :
• 2 pièces.
• 1 coin cuisine.
Espace extérieur :
• Une cour extérieure de 100m.
• WC extérieur.
Situation accès : Le centre de loisirs d’Estoublon est situé près de la mairie.
Structures Estoublon
Périodes d'ouverture Annuelle
Capacité d'accueil
15 enfants mercredi
18 enfants petites vacances
Moins de 6 ans agrément PMI 6
Tarifs 8,60 sans le repas 1 REÇU EN PREFECTURE I
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1.4 Les ressources humaines
1.4.1 Organigramme du personnel du délégataire mission d’Estoublon
1 Directrice/Animatrice
Temps plein
CDI
1 animatrice en contrat d’engagement éducatif, est en renfort lors des vacances scolaires.
1 animateur en contrat d’engagement éducatif pour les mercredis.
Convention collective appliquée : Convention Collective ECLAT
Qualification du personnel
L’ensemble du personnel est qualifié pour occuper les fonctions au sein de l’accueil de loisirs,
en application de la réglementation Jeunesse et Sport en vigueur.
Pour autant, dans un souci de développement permanent des compétences de nos équipes,
Léo Lagrange Méditerranée propose à ses salariés des formations d’adaptation à l’emploi.
1.4.2 Détachement de personnel
Aucun personnel mis à disposition pour la mission d’Estoublon.
1.4.3 Conditions de travail.
Horaires :
Les horaires du personnel sont organisés de manière annualisée, dans le cadre de la
réglementation en vigueur, afin d’optimiser la présence des salariés lors des périodes de forte
activité (vacances scolaires) notamment.
1 agent d’entretien
Temps partiel en CDII l REÇU EN PREFECTURE I
le 27/06/2823
L Application agréée E-leqalte com F
939 _DE-004-200067437-20230614-46 14062023
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Pendant les périodes hors vacances scolaires, les personnels ont des horaires de travail
« allégés ».
Il est à noter que sur l’annualisation des horaires indiqués ci-dessus, l’ensemble de l’équipe
possède un quota d’heures pour les réunions de préparations et de bilans avec les vacataires
ainsi que sur des week-ends spécifiques à de l’animation.
Sécurité
L’Etablissement s’est doté d’un C.H.S.C.T (Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions
de Travail) qui se réunit 1 fois par trimestre.
Contraintes ou astreintes particulières :
Les salariés de l’ACM sont amenés à travailler certains week-ends, dans la mesure où ils
participent à des manifestations organisées soit directement par l’ACM (journée de préparation
des périodes de vacances…).
1.5 Les moyens matériels utilisés
1.5.1 L’équipement
La mission se dote de matériel divers chaque année afin d’avoir du matériel en bon état.
NOM LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
Mlle Hammou.
9h/12h00
13h30/17h 7h15/18h30 9h00/12h00 13h30/17h 9h00/12h00
Mlle Hammou.
Vacances Scolaires
7h15/17h15
Ou 8h15/18h15
7h15/17h15
Ou 8h15/18h15
7h15/17h15
Ou 8h15/18h15
7h15/17h15
Ou 8h15/18h15
7h15/17h15
Ou 8h15/18h15
Mlle Giraud agent
d’entretien 18h00/19h15
Mlle Giraud agent
d’entretien 18h00/19h15 18h00/19h15 18h00/19h30 l REÇU EN PREFECTURE I
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L Application agréée E-legalte com n
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1.5.2 Les locaux
Propriété :
Les locaux d’Estoublon que nous utilisons appartiennent à la commune qui nous les met à
disposition.
L’accueil de loisirs est utilisé les mercredis de l'année scolaire et durant les vacances d'été.
Nous partageons les locaux avec la garderie (gérés par la mairie d’Estoublon) qui a lieu le
matin et l’après-midi en dehors des mercredis et des vacances scolaires.
Lors de grande influence, la commune met aussi à disposition une salle des fêtes, accessible
sur demande et suivant l'occupation.
1.6 Les contrats de maintenance
Un contrat de maintenance est signé avec Kalyst informatique pour le suivi du parc
informatique et pour l’ensemble des structures Léo Lagrange Méditerranée. (
; REÇU EN PREFECTURE 1!
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L Applation agréée E-legalte com n
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Partie 2
Les indicateurs d’exploitation 1 REÇU EN PREFECTURE I
le 27/06/2823
L Appix Mon aéré £ quite ce mi n
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ACM DE DIGNE LES BAINS
2.1. L’activité
Le projet pédagogique annuel ou projet de structure (qui découle du projet éducatif de la
Fédération Léo Lagrange et du projet éducatif de la PAA) reste les bases essentielles du
travail de tous.
• Mise en place d’un projet pédagogique spécifique à chaque période d’ouverture, à partir
des objectifs retravaillés avec l’équipe d’animation dans le but de :
- Favoriser l’apprentissage de la vie en collectivité
- Favoriser le développement et l’autonomie de l’enfant
- Rendre l’enfant responsable de ses actes pour respecter la planète et protéger
l’environnement
- Favoriser l’épanouissement personnel de l’enfant en offrant un espace
d’expression permettant de développer la créativité et l’imaginaire
Notre Finalité
• Permettre à tous les enfants de la PAA, en adéquation avec la politique enfance de
l’agglomération et les valeurs d'éducation populaire de Léo Lagrange, de bénéficier de
temps de vacances et de loisirs de proximité.
• Offrir aux familles un service d'accueil de qualité et principalement sur les points
suivants :
- Sécurité (physique et affective),
- Relationnel,
- Éducation,
- Loisirs.
Les enfants ont été répartis en 4 groupes d'animation :
- 3 ans1/2 - 4 ans1/2
- 5/6 ans
- 7 ans - 8 ans1/2,
- 9- 12 ans l REÇU EN PREFECTURE I
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L Application agrée € kate com 1
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Liste des actions conduites par période :
PETITES VACANCES 2022
Les principaux objectifs :
- Développer la confiance en soi
- Développer la créativité et l’imaginaire
- Sensibiliser l’enfant à la protection de la faune locale :
- Contribuer à l’apprentissage de la vie en collectivité et favoriser la socialisation
- Valoriser les pratiques d’activités hivernales locales
Activités et Jeu libre
Objectif éducatif
• L’autonomie et le libre choix
Il est essentiel d'accompagner l'enfant dans ses apprentissages, lui permettre d'être valorisé
dans ses savoir-faire tout en encourageant et en favorisant la notion d'entraide entre les
enfants pour les responsabiliser face à leurs choix.
Objectifs généraux
• Permettre aux enfants de vivre une journée basée sur le libre choix des activités et
l’autonomie.
Eco centre / Ecohérent
L’accueil de loisirs est labélisé.
Objectif éducatif
• L’éducation à une consommation responsable se pratique systématiquement, que ce
soit dans le choix des activités que dans la vie quotidienne du centre.
• L’éducation à l’environnement permet aux enfants d’agir pour le comprendre et le
respecter.
Objectifs généraux
• Être écocentre, c’est avoir la volonté de développer un projet lié au développement
durable en engageant les enfants et les adultes dans une démarche de progrès
environnemental et social. l REÇU EN PREFECTURE I
le 27/86/2823
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• Inclure la démarche dans le projet pédagogique du centre, c’est permettre aux
individus (enfants, adultes) de devenir des écocitoyens et des consommateurs
responsables.
• S’inscrire dans une démarche de travail en réseau (échange, mutualisation,
communication).
• Faire connaître ses projets et les partager.
Nous dépendons de la réglementation DDCSPP : nous avons un agrément pour l’ouverture
sur toutes les périodes.
N° d’agrément DDCSPP : 0040069CL000121 / 0040069CL000122 (voir copie en annexe)
Nous avons obtenu un avis favorable de la PMI pour l’accueil des maternels : agrément pour
62 places pour les 4/6 ans et une dérogation de 8 places pour les 31/2 (nombre journalier).
L’accueil de loisirs du mercredi fonctionne à la journée et à la demi-journée (matin ou après-
midi avec ou sans le repas).
En revanche, pour les périodes de vacances, l’inscription à la journée est la règle.
Une collation du matin, un repas et un goûter sont distribués aux enfants. Ces derniers sont
à notre charge.
Les repas sont confectionnés à la cantine scolaire et livrés en liaison chaude sur la cuisine
satellite du centre. Nous faisons appel à la société Scolarest.
Une fiche d’inscription valable entre deux périodes de vacances (ex : les mercredis de
janvier/février) est remplie par les parents pour chaque enfant inscrit sur la structure. (Voir
copie en annexe).
Pour les périodes de vacances, les inscriptions sont réalisées directement au secrétariat ou
en ligne.
Un règlement concernant les modalités administratives est remis à chaque famille lors de la
première inscription. (Voir copie en annexe).
Les inscriptions sont réalisées au secrétariat de l’ACM tous les jours de la semaine de 8 h 00
à 17 h 00 et le mercredi de 7 h 30 à 18 h 30.
Le suivi des présences s’effectue quotidiennement grâce à un logiciel prévu à cet effet avec
les jours et heures réelles de présence de chaque enfant. l REÇU EN PREFECTURE I
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2.2 Séjours
Du 07 au 11 février 2022
Effectif : 15 enfants
Du 19 au 22 avril 2022
Effectif : 10 enfants
Horaires d’accueil du public :
2.2.1 Tarification
Conditions de paiement
Le paiement est demandé à la réservation. Cependant, nous facilitons le paiement aux familles
qui le demandent ou lorsque nous avons repéré une famille en difficulté. Pour les mercredis
hors vacances scolaires, les familles ont la possibilité d’inscrire leurs enfants à la demi-journée,
avec ou sans repas. Pour les petites et grandes vacances seule l’inscription à la journée avec
le repas est proposée.
POUR TOUTE LA JOURNEE AVEC LE REPAS :
- Le Matin : de 7 h 30 à 9 h 00.
- Le Soir : de 16 h 30 à 18 h 15.
POUR LA DEMI-JOURNEE AVEC LE REPAS (A.
Midi):
- Le Matin : de 11 h 30 à 12 h 00.
- Le Soir : de 16 h 30 à 18 h 15.
POUR TOUTE LA JOURNEE SANS REPAS :
- Le Matin : de 7 h 30 à 9 h 00.
- A Midi : de 11 h 30 à 12 h 15.
- L’Après-midi : de 13 h 30 à 14 h 00.
- Le Soir : de 16 h 30 à 18 h 15.
POUR LA DEMI-JOURNEE (Matin) :
- Le Matin : de 7 h 30 à 9 h 00.
- A Midi : de 11 h 30 à 12 h 15.
POUR LA DEMI-JOURNEE AVEC LE
REPAS (matin):
- Le Matin : de 7 h 30 à 9 h 00.
- A Midi : de 13 h 30 à 14 h 00.
POUR LA DEMI-JOURNEE (Après-midi) :
- L’Après-midi : de 13 h 30 à 14 h 00.
- Le Soir : de 16 h 30 à 18 h 15. 1 REÇU EN PREFECTURE I
le 27/06/2823
L Q'yeLE aqgréce ke te com 1
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Mode de fixation des prix
Evolution
La rémunération du délégataire sera indexée chaque année au 1er janvier, selon la formule
suivante.
K=0,75 CCNAn + 0,13 EBIn + 0,12 TCHn CCNAo EBIo TCHo
Où
Paramètres Définition Source
CCNA Convention collective de l’animation CNEA
EBI ENERGIE ET BIEN SI NTERMEDIAIRES INSEE
TCH TRANSPORT COMMUNICATION HOTELLERIE INSEE
La valeur des indices composant la formule est la dernière connue au 1er février de l’année.
Les tarifs 2022
Pour les mercredis, les familles ont la possibilité d’inscrire leurs enfants à la demi-journée,
avec ou sans repas. (voir annexe).
Les petites et grandes vacances : seule l’inscription à la journée est proposée.
Il est à noter que nous appliquons aussi sur les séjours la politique des bons CAF.
PLEIN
TARIF
B. CAF
à 3.01
€
B. CAF
à 4.39
€
B. CAF à
5.50 €
Journée avec repas fourni par scolarest ou par les
parents dont l’enfant est allergique 12.60 9.59 8.21 7.10
Journée sans repas 8.60 5.59 4.21 3.10
Demi-journée avec repas fourni par scolarest ou par
les parents dont l’enfant est allergique 9.10 6.09 4.71 3.60
Demi-journée sans repas 4.90 3.40 2.70 2.15
Tarif dégressif à partir du 3ème enfant : 8.60 € (uniquement pendant les vacances et à
condition que la famille ne bénéficie pas de bon CAF) Nombre d'enfants Nb de présences - Tout régime Nb de présences - Régime Gén. Hiver
0-5 | 6-12 113-18 | Total | 0-5 6-12 | 13-18 | Total 0-5 | 6-12 | 13-18 Total
Tot. par âge (Heure) 62 124 1 2 032.00| 4 312.00 40.00 2 032.00] 4 264.00 40.00
Tot. général (Heure) 187 enfants différents 6 384.00 (Heure) de présences 6 336.00 (Heure) de présences
Nombre d'enfants Nb de présences - Tout régime Nb de présences - Régime Gén. Printemps
0-5 | 6-12 |13-18 | Total | O-5 6-12 | 13-18 | Total 0-5 | 6-12 | 13-18 Total
Tot. par âge (Heure) 75 129 1 2472.00] 3896.0Q 32.00 2472.00] 3856.00] 32.00
Tot. général (Heure) 205 enfants différents 6 400.00 (Heure) de présences 6 360.00 (Heure) de présences
Nombre d'enfants Nb de présences - Tout régime | Nb de présences - Régime Gén. Petites vacances
0-5 | 6-12 |13-18 | Total | O-5 6-12 | 13-18 | Total 0-5 | 6-12 | 13-18 Total
Tot. par âge (Heure) 93 167 1 4 504.00| 8 208.00 72.00 4 504.00] 8 120.00 72.00
Tot. général (Heure) 261 enfants différents | 12 784.00 (Heure) de présences] 12 696.00 (Heure) de présences
—— Nombre d'enfants Nb de présences - Tout régime | Nb de présences - Régime Gén. rcredi
0-5 | 6-12 |13-18 | Total | O-5 6-12 | 13-18 | Total 0-5 | 6-12 | 13-18 Total
Tot. par âge (Heure) 68 116 0 3 066.00] 5 274.00 0.00 3 066.00] 5 218.00 0.00
Tot. général (Heure) 184 enfants différents 8 340.00 (Heure) de présences 8 284.00 (Heure) de présences
ES
F REÇU EN PREFECTURE I
le 27/86/2823
Application agrée E leqalte com
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Année 2022
HABITANTS HORS PAA
PLEIN
TARIF
B. CAF
à 3.01 €
B. CAF à
4.39 €
B. CAF à
5.50 €
Journée avec repas fourni par scolarest ou par les
parents dont l’enfant est allergique 15.00 11.99 10.61 9.50
Journée sans repas 11.00 7.99 6.61 5.50
Demi-journée avec repas fourni par scolarest ou par
les parents dont l’enfant est allergique 11.00 7.99 6.61 5.50
Demi-journée sans repas 6.50 5.00 4.30 3.75
Tarif dégressif à partir du 3ème enfant : 11.00 € (uniquement pendant les vacances et à
condition que la famille ne bénéficie pas de bon CAF)
2.3 Analyse de l’activité au centre
Les parents inscrivent à la journée en optimisant le mode de garde alternatif (Grands parents,
semaine de congés décalée mère/père..), certainement pour des raisons financières. Etude sociologique
Comptage famille
Entrés entre le 01/01/2022 et le 30/04/2022
VILLE Nb %
CHAMPTERCIER 1 1.18%
Digne les Bains 11 118%
DIGNE LES BAINS 111 12.94%
DIGNE-LES-BAINS 721 8471%
Total 85] 100%
Nombre différent de famille : 85
D DIGNE LES BAINS 12.94 % BR CHAMPTERCIER 1.18% IS Digne ks Bains 1.18 % EN DIGNELES-BAINS 84.7 %
1 REÇU EN PREFECTURE I
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L Ap£ KA ION rés È ka te com 1
939_DE-004-2000674357-20230614-46 14062023
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Année 2022
2.3.1 Les usagers du service
Nous avons deux types d’usagers sur le centre. Ceux dont les parents travaillent de ce fait, ils
n’ont pas d’autre moyen de garde que l’accueil de loisirs. On les retrouve pratiquement sur
toute l’année les mercredis et petites vacances.
Il y a aussi des familles qui inscrivent les enfants uniquement sur les séjours.
Une majorité de familles est très régulière tout au long de l’année.
L’ACM accueille en majorité les enfants qui vivent sur l’agglomération, puisqu’un système
d’inscription permet aux habitants d’être prioritaires. Etude sociologique
Comptage famille
Entrés entre le 01/01/2022 et le 30/04/2022
De 0 à 500
De 500 à 1000
De 1000 à 1500
De 1500 à 2000
De 2000 à 2500
De 9500 à 10000
De 99500 à 100000
Nombre différent de famille : 85
BR De 0 à 500 34.12% BE De 500 à 1000 34.12% [y De 1000 à 1500 12.94% BR De 1500 à 2000 7.06% [22] De 2000 à 2500 1.18% EM De 9500 à 10000 9.41 % EM De 99500 à 100000 1.18%
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Année 2022 Etude sociologique
Comptag famille
Entrés entre le 01/01/2022 et le 30/04/2022
Dos 30] 35.29%
De 5 à 10 30] 35.29%
De 10 à 15 24| 28.24%
De 165 à 170 1 118%
Nombre différent de famille : 85
BE D20à5 3529% HS De5à10 35.29% [M De 10 à 15 28.24% BE De 165 à 170 1.18%
THE]
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ACM DE MOUSTIERS SAINTE MARIE
2.1 L’activité
Secteur enfance :
Le projet pédagogique annuel (qui découle du projet éducatif de la Fédération Léo Lagrange
et du projet éducatif de l’agglomération Provence Alpes) reste les bases essentielles du
travail de tous.
Voir documents en annexe.
• Mise en place du projet pédagogique à partir des objectifs retravaillés avec l’équipe
d’animation :
- Favoriser l’apprentissage de la vie en collectivité,
- Développer une sensibilisation autour de l’expression des émotions,
- Favoriser le développement et l’autonomie de l’enfant,
- Rendre l’enfant responsable de ses actes pour respecter la planète et protéger
l’environnement,
- Favoriser l’épanouissement personnel de l’enfant en offrant un espace d’expression
permettant de développer la créativité et l’imaginaire.
Notre Finalité :
• Permettre à tous les enfants de l’agglomération, en adéquation avec la politique enfance
de l’agglomération Provence Alpes et les valeurs d'éducation populaire de Léo Lagrange,
de bénéficier de temps de vacances et de loisirs de proximité.
• Offrir aux familles un service d'accueil de qualité et principalement sur les points
suivants :
- Sécurité (physique et affective),
- Relationnel,
- Éducation,
- Loisirs.
La capacité d’accueil est de :
• Les mercredis : 20 enfants (8 moins de 6 ans et 12 plus de 6 ans)
• Les petites vacances : 20 enfants (8 moins de 6 ans et 12 plus de 6 ans) l REÇU EN PREFECTURE I
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Compte tenu du local et des difficultés de recrutement il est impossible d’accueillir dans de
bonnes conditions, plus de 8 enfants de moins de 6 ans et 12 de plus de 6 ans toute l’année
à l’exception des vacances d’été où nous disposons des locaux scolaires.
Nous dépendons de la réglementation DDCSPP : Nous avons un agrément pour un total de
jours d’ouverture aux publics.
N° d’agrément DDCSPP : 0040069CL000421
Nous avons obtenu un avis favorable de la PMI pour l’accueil des maternels : agrément pour
8 places pour les 4/6 ans et une dérogation l'été avec utilisation des locaux scolaires de 16
places (nombre journalier).
Le mode d’inscription conserve une souplesse, l’inscription à la journée est le cas général.
Le repas du midi est à la charge des familles. Le goûter distribué aux enfants est fourni par
le centre.
Une fiche d’inscription est à remplir chaque mois par les parents ainsi que pour les
vacances.
Un règlement concernant les modalités administratives est remis à chaque famille lors de la
première inscription. (Voir copie en annexe)
Les inscriptions se font les mardis, mercredis et jeudis.
Horaires d’accueil du public :
Le suivi des présences se fait quotidiennement grâce à des outils informatiques prévus à cet
effet avec les jours et heures réelles de présence de chaque enfant.
POUR LA DEMI-JOURNEE AVEC LE REPAS (A midi):
- Le Matin:12h 12h30.
- Le Soir:16h30 18h00.
POUR LA DEMI-JOURNEE SANS LE REPAS
- L’Après-midi : de 13 h 00 à 14 h 00.
- Le Soir : de 16 h 30 à 18 h 15.
POUR LA JOURNEE AVEC LE REPAS :
- Le Matin : de 8H à 9 h 30.
- Le Soir 16h30 18h00. 1 REÇU EN PREFECTURE I
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2.2 Tarification
LES MERCREDIS
Les familles ont la possibilité d’inscrire leurs enfants à la journée, repas fourni par les
familles.
HABITANTS MOUSTIERS/PAA.
Les mercredis et petites vacances
Les grandes vacances : tarif journée 12.60 euros, repas fourni par le centre, avec bons caf
déductibles.
LES PETITES VACANCES : Seule l’inscription à la journée est proposée.
Il est a noté que nous appliquons aussi sur les séjours la politique des bons caf.
Conditions de paiement :
Le paiement se fait à l’avance. Cependant nous facilitons le paiement aux familles qui le
demandent ou lorsque l’on a repéré une famille en difficulté. Pour les mercredis hors vacances
scolaires les familles ont la possibilité d’inscrire leurs enfants à la demi-journée, avec ou sans
repas. Pour les petites et grandes vacances seule l’inscription à la journée avec le repas est
proposée.
Mode de fixation des prix :
Les tarifs peuvent être réévalués chaque année avec l’accord de la commune lors d’une
présentation et proposition en comité de pilotage.
Evolution
La rémunération du délégataire sera indexée chaque année au 1er janvier, selon la formule
suivante :
K=0,7
5
CCNA
n +
0,13
EBIn
+ 0,12
TCH
n
CCNA
o
EBIo TCH
o
Ou
PLEIN TARIF Bon caf 3,01€ Bon caf 4,39€ Bon caf 5,50€
Journée 9.30€ 6.29€ 4,91€ 3,80€ l REÇU EN PREFECTURE I
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L Application agréée E-leqalte com F
939 _DE-004-200067437-20230614-46 14062023
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Paramètres Définition Source
CCNA Convention collective de l’animation CNEA
EBI ENERGIE ET BIENSI NTERMEDIAIRES INSEE
TCH TRANSPORT COMMUNICATION HOTELLERIE INSEE
La valeur des indices composant la formule est la dernière connue au 1er février de l’année.
Soit pour l’année 2015, les indices de novembre N-1 + N seront pris en compte.
2.3 Analyse de l’activité au centre
Statistiques fréquentation période janvier fin avril
Mercredis
(13 jours)
vacances hiver
(10 jours)
vacances avril
(9jours)
moins de 6 ans 416 440 768
plus de 6 ans 136 184 584
Le fonctionnement en journée complète le mercredi permet aux familles de recevoir une offre
complète d’accueil sur ce jour de semaine.
2.4 Les usagers du service
Nous avons deux types d’usagers sur le centre. Ceux dont les parents travaillent, de ce fait,
ils n’ont pas d’autres moyens de garde que l’accueil de Loisirs. On les retrouve pratiquement
sur toute l’année les mercredis et petites vacances (ce sont surtout des enfants de la
communauté portugaise de Moustiers car leurs parents travaillent en saison sur le village).
L’accueil de Loisirs accueille en majorité les enfants qui vivent sur la commune.
Les enfants de communes extérieures viennent car leurs parents travaillent sur la commune
de Moustiers Ste Marie. 1 REÇU EN PREFECTURE I
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ACM DE L’ESCALE
2.1. L’activité
Le projet pédagogique annuel ou projet de structure (qui découle du projet éducatif de la
fédération Léo Lagrange et du projet éducatif de la PAA sur le temps extrascolaire et du
projet éducatif de la commune de l’Escale) reste la base essentielle du travail de tous.
• Mise en place d’un projet pédagogique spécifique pour les temps périscolaires et pour
l’extrascolaire dans le but de :
- Favoriser l’apprentissage de la vie en collectivité,
- Favoriser le développement et l’autonomie de l’enfant,
- Rendre l’enfant responsable de ses actes pour respecter la planète et protéger
l’environnement,
- Favoriser l’épanouissement personnel de l’enfant en offrant un espace
d’expression permettant de développer la créativité et l’imaginaire.
Notre Finalité
• Permettre à tous les enfants de la PAA, en adéquation avec la politique enfance de
l’agglomération et les valeurs d'éducation populaire de Léo Lagrange, de bénéficier de
temps de vacances et de loisirs de proximité.
• Offrir aux familles un service d'accueil de qualité et principalement sur les points
suivants :
- sécurité (physique et affective),relationnel, éducation, loisirs.
Les enfants ont été répartis en 2 groupes d'animation :
- 3 - 5 ans
- 6 - 12 ans 1 REÇU EN PREFECTURE I
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. Les principaux objectifs
Favoriser les activités nouvelles et susciter la curiosité : en développant la créativité et
en jouant avec l’imagination de chacun, les enfants avaient des petits défis à réaliser au
quotidien.
Sensibiliser à la différence et la prendre en compte dans les activités proposées : en
mettant en place des activités variées et adaptées à chaque enfant (ludique, sportive,
éducatif, intellectuelle…) Chaque enfant doit pouvoir se sentir en situation de réussite
dans les activités proposées d’où l’importance qu’elles soient variées.
Tout au long de l’année
L’accueil de loisirs s’engage à être éco responsable, que ce soit dans le choix des activités
que dans la vie quotidienne du centre. L’éducation à l’environnement permet aux enfants
d’agir pour le comprendre et le respecter.
Objectifs :
• Développer des actions liées au développement durable en engageant les enfants et
les adultes dans une démarche de progrès environnemental et social.
• Permettre aux enfants et aux adultes de devenir des écocitoyens et des
consommateurs responsables.
• S’inscrire dans une démarche de travail en réseau (échange, mutualisation,
communication).
• Faire connaître ses projets et les partager.
Nous pratiquons le tri sélectif, le compostage des déchets, réalisations d’activités de
sensibilisation à l’environnement…
La gestion de l’accueil de Loisirs sans Hébergement permanent fonctionne sur les périodes
suivantes :
• Les mercredis
• Les petites vacances
Nous dépendons de la réglementation DDCSPP : nous avons un agrément pour l’ouverture
sur toutes les périodes.
N° d’agrément DDCSPP : 0040069AP000321-E01 (périscolaire-mercredis)
0040069CL000421 (vacances) l REÇU EN PREFECTURE I
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L’accueil de loisirs du mercredi fonctionne à la journée et à la demi-journée (matin ou après-
midi avec ou sans le repas).
En revanche, pour les périodes de vacances, l’inscription à la journée est la règle.
Un repas et un goûter sont distribués aux enfants. Ces derniers sont à notre charge.
Les repas sont confectionnés à la cantine scolaire et livrés en liaison chaude sur la cuisine
satellite du centre. Nous faisons appel à la société Lou Jas.
Pour les inscriptions : il y a une fiche pour les mercredis, valable entre deux périodes de
vacances (ex : pour la période de janvier /février) est remplie par les parents pour chaque
enfant inscrit sur la structure. (Voir copie en annexe).
Pour les périodes de vacances, une autre fiche est à compléter par les familles.
Un règlement concernant les modalités administratives est remis à chaque famille lors de la
première inscription. (Voir copie en annexe).
Les inscriptions sont réalisées par mail ou au bureau de l’ACM aux horaires ci-dessous :
Le Lundi, Mardi, Jeudi de 16h15 à 18h30.
Le Mercredi de 7h30 à 9h30.
Le suivi des présences s’effectue quotidiennement grâce à un logiciel prévu à cet effet avec
les jours et heures réelles de présence de chaque enfant
2.2 Séjours
Les séjours de vacances sont mutualisés avec ceux de la Sympathie à Digne, les enfants de
l’ESCALE-VOLONNE peuvent en bénéficier avec les mêmes tarifs.
Ces séjours ont pour objectif de vivre un moment différent, dans un autre lieu, avec un autre
rythme de vie. Cela permet à l’équipe d’animation de prendre en charge l’organisation, la
préparation et de vivre eux aussi une autre expérience. l REÇU EN PREFECTURE I
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Fonctionnement des mercredis de l’année scolaire
Les enfants peuvent fréquenter le centre en journée, ½ journée matin / ½ journée après-midi
avec ou sans repas :
Accueil échelonné le matin et le soir :
Journée + repas + goûter (7h30 – 17h00)
Demi-journée : matin + repas (7h30 – 13h30)
Demi-journée : repas + après-midi + goûter (12h00 – 17h00)
Demi-journée (matin) : sans repas (7h30 – 12h00)
Demi-journée (après-midi) : sans repas (13h00 – 17h00)
Journée sans repas (7h30 – 11h30 et 13h00 – 17h00)
Fonctionnement lors des vacances :
Accueil échelonné le matin et le soir :
- Le Matin : de 7 h 30 à 9 h 30.
- Le Soir : de 16 h 00 à 17 h 00.
2.3Tarification
Conditions de paiement
Le paiement est demandé à la réservation. Cependant nous facilitons le paiement aux familles
qui le demandent ou lorsque nous avons repéré une famille en difficulté. Pour les mercredis
hors vacances scolaires les familles ont la possibilité d’inscrire leurs enfants à la demi-journée,
avec ou sans repas. Pour les petites et grandes vacances seule l’inscription à la journée avec
le repas est proposée.
Les tarifs 2022
Pour les mercredis, les familles ont la possibilité d’inscrire leurs enfants à la demi-journée,
avec ou sans repas.
Les petites et grandes vacances : seule l’inscription à la journée est proposée.
Il est à noter que nous appliquons aussi sur les séjours la politique des bons CAF. Nombre d'enfants Nb de présences - Tout régime Nb de présences - Régime Gén. Mercredi
3-5 | 6-12 113-18 | Total | 3-5 6-12 1 13-18 | Total 3-5 | 6-12 | 13-18 Total
ApRs-Tid 4 3 0 7 25] 17 0 42 20 17 0 37 June 14 15 0 28 81 64 o 168 65 84 o 149 Main 9 0 12 1 31 o 47 18 a1l o 47 Papas (| 0 0 1 d a o 4 o o o 0 Tot. par âge (Heure) 18 | 24 0 854.00] 882.00 0.00 6c6.00 882.00 0.00!
Tot. général (Heure) 42 crées dfomnts 173%.00 (Hour) de présence4 1 578.00 (Hbure) de pésonces
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L Apps MON aéré E qu te com 1
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Tarif dégressif à partir du 3ème enfant (uniquement pendant les vacances et à condition que
la famille ne bénéficie pas de bon CAF)
2.4 Analyse de l’activité au centre
Les parents inscrivent à la journée en optimisant le mode de garde alternatif (Grands parents,
semaine de congés décalée mère/père.), certainement pour des raisons financières.
TARIF PLEIN
Bons CAF
3,01 € journée
1,5 € demi-journée
Bons CAF
4,39 € journée
2,20 € demi-journée
Bons CAF
5,50 € journée
2,75 € demi-journée
Journée + repas + goûter 12.60 € 9,59€ 8,21€ 7,10 €
Journée sans repas 8,60€ 5,59€ 4,21€ 3,10€
Demi-journée avec repas 9,10€ 6,09€ 4,71€ 3,60€
Demi-journée sans repas 4,90€ 3,40€ 2,70€ 2,15€
TARIF PLEIN Bons CAF 3,01 € journée Bons CAF 4,39 € journée Bons CAF 5,50 € journée
Journée + repas + goûter 12.60 € 9,59€ 8,21€ 7,10 €
TARIFS VACANCES
TARIFS MERCREDIS Ents entre ls 01/01/2022 et le 30/04/2022
Nombre d'enfants Nb de présences - Tout régime | Nb de présences - Régime Gén. Hiver
35 | 612 |1318|Total | 35 | 612 [13-18 | Tota| 35 | 612 [1318 | Total
Joe 25] 27 0 5 115 124 a 237 Gel 114 E| 217 Tot. par âge (Hours) 2 | 27 0 oo! 9760û 0. 784.00] 952.00 0.00
Tot. général (Houra) 52 créxts dfrnts 18%00 (Hour) do présonco 4 1736.00 {Hure) do pésonces
Nombre d'enfants Nb de présences - Tout régime | Nb de présences - Régime Gén.
Printemps 35 | 612 [1318|Total | 35 | 6-12 [13-18 | Tota| 35 | 612 | 1318 | Total me 24 32 0 5 7 104 q 184 Œ| 106] d 172 Tot. par ge (Hour) 24 32 0 632 00] 872.04 0.00 528.00] 848.00] 0.00] Tot. général (Heure) 56 créxes dfrrnts 1 504.00 (Hour) de prézonco 4 1 376.00 (Hbure) do pésonces
Nombre d'enfants Nb de présences - Tout régime | Nb de présences - Régime Gén. Petits vacances
35 | 6-12 |13-18 [Total | 35 | 6-12 | 1318 | Total | 35 | 6-12 | 13-18 | Total
-0-m0a 31| 43 0 74 194 231 El 424 164] 22 E| 389
Tot. par âge (Houro) 31 | 43 0 155200] 164504 0.00] 1 312.00 1 800.00 0.00)
Tot. général (Hour) T4 océxts diféænts| 340000 (Hour) do présonco d 311200 (Houre) do pésonces
Etude sociologique
Comptag famille
Nombre différent de famille : 9
D L'ESCALE 55.56 %
BR CHATEAUARNOUX 11.11 % I LES MEES 11.11 % | mn VOLONNE 2222 %
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Année 2022 Etude sociologique
Comptag famille
Entés entre le 01/01/2022 et le 30/04/2022
Nombre différent de famille : 9
VS De 0 à 500 66.67 % BE Ds 500 à 1000 11.11% Du De 2000 à 2600 11.11% B De 99500 à 100000 11.11%
1 REÇU EN PREFECTURE I
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Année 2022
2.5 Les usagers du service
Nous avons deux types d’usagers sur le centre.
Ceux dont les parents travaillent de ce fait, ils n’ont pas d’autre moyen de garde que l’accueil
de loisirs. On les retrouve pratiquement sur toute l’année sur les temps périscolaires, les
mercredis et petites vacances.
Une majorité de familles est très régulière tout au long de l’année.
L’ACM les mercredis et vacances, accueillent en majorité les enfants qui vivent à l’ESCALE et
VOLONNE, et quelques-uns sur l’agglomération. 1 REÇU EN PREFECTURE I
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Année 2022
ACM D’AIGLUN
2.1. L’activité
Le projet pédagogique annuel ou projet de structure (qui découle du projet éducatif de la
Fédération Léo Lagrange et du projet éducatif de la PAA) reste les bases essentielles du
travail de tous.
• Mise en place d’un projet pédagogique spécifique à chaque période d’ouverture, à partir
des objectifs retravaillés avec l’équipe d’animation dans le but de :
- Favoriser l’apprentissage de la vie en collectivité,
- Favoriser le développement et l’autonomie de l’enfant,
- Favoriser le développement et l’autonomie de l’enfant au travers des activités
proposées,
- Développer la créativité de l’enfant,
- Favoriser les « nouvelles activités » ; multimédia/audiovisuelles,
- Sensibiliser les enfants à leur environnement.
Notre Finalité
• Permettre à tous les enfants de la PAA, en adéquation avec la politique enfance de
l’agglomération et les valeurs d'éducation populaire de Léo Lagrange, de bénéficier de
temps de vacances et de loisirs de proximité.
• Offrir aux familles un service d'accueil de qualité et principalement sur les points
suivants :
sécurité (physique et affective),relationnel, éducation, loisirs.
Les enfants ont été répartis en 2 groupes d'animation pendant les mercredis et petites
vacances :
- 3-5 ans
- 6-12 ans
Pendant la période estivale, ils ont été répartis en 3 groupes :
- 3-5 ans
- 6-7 ans
- 8-12 ans 1 REÇU EN PREFECTURE I
le 27/06/2823
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Année 2022
Petites vacances
Les principaux objectifs
Développer l’imaginaire et l’envie de rêver,
Développer l’autonomie et le libre choix,
Être acteur de sa commune, de son territoire,
S’initier à différentes pratiques culturelles et/ou artistiques.
Mercredis
Les principaux objectifs
- Développer la motricité fine,
- Favoriser la relation intergénérationnelle,
- Développer l’imaginaire,
- Favoriser la découverte de la cuisine sucrée et salée, mais aussi s’approprier des
instruments et techniques de cuisine et valoriser leur cuisine en le mangeant pour le
goûter,
- Découvrir la pratique du sport.
Activités et Jeu libre
Objectif éducatif
• L’autonomie et le libre choix
Il est essentiel d'accompagner l'enfant dans ses apprentissages, lui permettre d'être valorisé
dans ses savoir-faire tout en encourageant et favorisant la notion d'entraide entre les enfants
et les responsabiliser face à leurs choix.
Objectifs généraux
• Permettre aux enfants de vivre une journée basée sur le libre choix des activités et
l’autonomie.
Solidarité locale et internationale
L’accueil de loisirs est partenaire de l’association « mômes du monde » œuvrant dans le
champ de l’humanitaire auprès des enfants du monde. l REÇU EN PREFECTURE I
le 27/86/2823
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Objectifs éducatifs
• Comprendre le monde, les droits de l’enfant, la vie ailleurs,
• Sensibiliser, impliquer et inciter l’enfant à être acteur et porteur de la convention des
droits de l’enfant,
• Resserrer les liens intergénérationnels.
Objectifs généraux
• Mener des actions de solidarité pour être acteur de son territoire, de son accueil de
loisirs,
• Elargir sa vision du monde,
• Explorer différents modes d’expression et de communication,
• S’inscrire dans une démarche de travail en réseau. (Échange, mutualisation,
communication.)
Capacité d’accueil
La gestion de l’accueil de Loisirs sans Hébergement permanent fonctionne sur les périodes
suivantes :
• Les mercredis : 40 enfants (16 enfants de moins de 6 ans, 24 enfants de plus de 6 ans)
Nous dépendons de la réglementation DDCSPP : nous avons un agrément pour l’ouverture
sur toutes les périodes.
N° d’agrément DDCSPP : 0040069AP000720/ 0040069CL000720
0040069AP000319/ 0040069CL000319
Nous avons obtenu un avis favorable de la PMI pour l’accueil des maternelles : agrément
pour 48 places pour les moins de 6 ans.
L’accueil de loisirs du mercredi fonctionne à la journée et la demi-journée (matin ou après-
midi avec ou sans le repas).
En revanche, pour les périodes de vacances, l’inscription à la journée est la règle.
Une collation du matin, un repas et un goûter sont distribués aux enfants. Ces derniers sont
à notre charge.
Les repas sont confectionnés à la centrale de « traiteur chez Marc » à Peyruis et livrés en
liaison chaude sur la cuisine satellite du centre. l REÇU EN PREFECTURE I
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Année 2022
Une fiche d’inscription valable entre deux périodes de vacances (Ex : les mercredis
de janvier/février) est remplie par les parents pour chaque enfant inscrit sur la structure.
Pour les périodes des vacances, les inscriptions sont habituellement réalisées directement
sur place. Cependant, durant cette période de pandémie, les inscriptions se sont plutôt
réalisées par correspondance. (Mail/messagerie Facebook, dépôt en boite aux lettres).
Un règlement concernant les modalités administratives est remis à chaque famille lors de la
première inscription.
Les inscriptions sont réalisées directement sur place les mercredis et par correspondance,
notamment pendant la période de crise sanitaire.
Le suivi des présences s’effectue quotidiennement grâce à un logiciel prévu à cet effet avec
les jours et heures réelles de présence de chaque enfant.
L’accueil :
Horaires d’accueil du public :
POUR TOUTE LA JOURNEE AVEC LE
REPAS :
- Le Matin : de 7 h 30 à 9 h 00.
- Le Soir : de 16 h 30 à 18 h 15.
POUR LA DEMI-JOURNEE AVEC LE REPAS (A.
Midi):
- Le Matin : de 11 h 30 à 12 h 00.
- Le Soir : de 16 h 30 à 18 h 15.
POUR TOUTE LA JOURNEE SANS REPAS :
- Le Matin : de 7 h 30 à 9 h 00.
- A Midi : de 11 h 30 à 12 h 15.
- L’Après-midi : de 13 h 30 à 14 h 00.
- Le Soir : de 16 h 30 à 18 h 15.
POUR LA DEMI-JOURNEE (Matin) :
- Le Matin : de 7 h 30 à 9 h 00.
- A Midi : de 11 h 30 à 12 h 15.
POUR LA DEMI-JOURNEE AVEC LE
REPAS (matin) :
- Le Matin : de 7 h 30 à 9 h 00.
- A Midi : de 13 h 30 à 14 h 00.
POUR LA DEMI-JOURNEE (Après-midi) :
- L’Après-midi : de 13 h 30 à 14 h 00.
- Le Soir : de 16 h 30 à 18 h 15. 1 REÇU EN PREFECTURE !
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L Apps MON aéré E qu te com 1
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2.2 Tarification
Conditions de paiement
Le paiement est demandé à la réservation. Cependant nous facilitons le paiement aux familles
qui le demandent ou lorsque nous avons repéré une famille en difficulté. Pour les mercredis
hors vacances scolaires les familles ont la possibilité d’inscrire leurs enfants à la demi-journée,
avec ou sans repas. Pour les petites et grandes vacances seule l’inscription à la journée avec
le repas est proposée.
Mode de fixation des prix
Evolution
La rémunération du délégataire sera indexée chaque année au 1er janvier, selon la formule
suivante.
K=0,75 CCNAn + 0,13 EBIn + 0,12 TCHn CCNAo EBIo TCHo
Ou
Paramètres Définition Source
CCNA Convention collective de l’animation CNEA
EBI ENERGIE ET BIEN SI NTERMEDIAIRES INSEE
TCH TRANSPORT COMMUNICATION HOTELLERIE INSEE
La valeur des indices composant la formule est la dernière connue au 1er février de l’année.
Les tarifs 2022
Pour les mercredis, les familles ont la possibilité d’inscrire leurs enfants à la demi-journée,
avec ou sans repas.
Les petites vacances : seule l’inscription à la journée est proposée.
Il est à noter que nous appliquons aussi sur les séjours la politique des bons CAF. 1 REÇU EN PREFECTURE I
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L Ap£ lu "ion aqrése È qu te com n
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Année 2022
PLEIN
TARIF
B. CAF à
3.01 €
B. CAF
à 4.39 €
B. CAF
à 5.50 €
Journée avec repas fourni par scolarest ou par
les parents dont l’enfant est allergique 12.60 9.59 8.21 7.10
Journée sans repas 8.60 5.59 4.21 3.10
Demi-journée avec repas fourni par scolarest
ou par les parents dont l’enfant est allergique 9.10 6.09 4.71 3.60
Demi-journée sans repas 4.90 3.40 2.70 2.15
Tarif dégressif à partir du 3ème enfant : 8.60 € (uniquement pendant les vacances et à
condition que la famille ne bénéficie pas de bon CAF)
HABITANTS HORS P2A
PLEIN
TARIF
B. CAF à
3.01 €
B. CAF à
4.39 €
B. CAF à
5.50 €
Journée avec repas fourni par scolarest ou par
les parents dont l’enfant est allergique 15.00 11.99 10.61 9.50
Journée sans repas 11.00 7.99 6.61 5.50
Demi-journée avec repas fourni par scolarest
ou par les parents dont l’enfant est allergique 11.00 7.99 6.61 5.50
Demi-journée sans repas 6.50 5.00 4.30 3.75
Tarif dégressif à partir du 3ème enfant : 11.00 € (uniquement pendant les vacances et à
condition que la famille ne bénéficie pas de bon CAF)
2.4 Analyse de l’activité au centre
Les parents inscrivent à la journée en optimisant le mode de garde alternatif (Grands parents,
semaine de congés décalée mère/père…), certainement pour des raisons financières ou
sanitaires. . Nombre d'enfants Nb de présences - Tout régime | Nb de présences - Régime Gén. iver
3-5 | 6-12 |13-18 | Total | 3-5 6-12 | 13-18 | Total | 3-5 | 6-12 | 13-18 Total
Journée 29} 51 0 80 112 204 0 316 112 204 0 316 Tot. par âge (Heure) 29 51 0 896.00| 1 632.00 0.00 896.00| 1 632.00 0.00
Tot. général (Heure) 80 enfants différents 2 528.00 (Heure) de présences 2 528.00 (Heure) de présences
—_- Nombre d'enfants Nb de présences - Tout régime | Nb de présences - Régime Gén. rintemps
.: 3-5 | 6-12 |13-18 | Total | 3-5 6-12 | 13-18 | Total | 3-5 | 6-12 | 13-18 Total
Journée 34 59 0 93 130 195 0 325 130 195 0 325 Tot. par âge (Heure) 34 59 0 1 040.00] 1 560.00 0.00 1 040.00 1 560.00 0.00
Tot. général (Heure) 93 enfants différents 2 600.00 (Heure) de présences] 2 600.00 (Heure) de présences
Nombre d'enfants Nb de présences - Tout régime | Nb de présences - Régime Gén. Petites vacances
3-5 | 6-12 |13-18 | Total | 3-5 6-12 | 13-18 | Total | 3-5 | 6-12 | 13-18 Total
Journée 42 81 O[ 123 242 399 0 641 242 399 0 641 Tot. par âge (Heure) 42 81 0 1 936.00! 3 192.00) 0.00 1 936.00] 3 192.00 0.00
Tot. général (Heure) 123 enfants différents 5 128.00 (Heure) de présences! 5 128.00 (Heure) de présences
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Appix Aion aprébe E quatre « om
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2.5. Les usagers du service
Nous avons deux types d’usagers sur le centre. Ceux dont les parents travaillent, de ce fait,
ils n’ont pas d’autres moyens de garde que l’accueil de loisirs. On les retrouve pratiquement
sur toute l’année les mercredis et petites vacances.
L’ACM accueille en majorité les enfants qui vivent sur l’agglomération, puisqu’un système
d’inscription permet aux habitants d’être prioritaires. Les familles sont principalement issues
des communes d’Aiglun, Mallemoisson, le Chaffaut, Champtercier et Digne les bains. Etude sociologique
Comptag famille
Entés entre le 01/012022 et le 30/04/2022
51 29.41 %
21 1176%
11 588%
71 41.18%
11 588%
11 588%
Nombre différent de famille : 17
an CHAMPTERCIER 29.41% 1 DIGNE LES BAINS 1176 % Om LE BRUSQUET 5.88 % M LES MÉES 41.18% C7 MALLEMOISSON 5.88% om MALMOISSON 5.88 %
\
1 REÇU EN PREFECTURE I
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L Q'yeLE aqgréce ke te com 1
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Année 2022 Etude sociologique
Comptag famille
Entés entre k 01/04 2022 et le 30/04/2022
15| 88.24%
1, 588%
Nombre différent de famille : 17
MM De 03500 88.24% MMS De 1000 à 1500 5.88 % OM De 5500 à 6000 588% |
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Année 2022 Etude sociologique
Comptag famille
Entés entre le 01/04 2022 et le 30/04/2022
Nombre différent de famille : 17
De 500 à 1000 8| 47.06%
De 1000 à 1500 6| 3520%
De 1500 à 2000 11 588%
De 2000 à 2500 21 1176%
ÈS 47.06% HE De 1000 à 1500 35.29 % [M] De 1500 à 2000 5.88 % | BE De 2000 à 2500 1176%
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L Application agréée E-leqalte com 1
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ACM D’ESTOUBLON
2.1 L’activité
Le projet pédagogique annuel ou projet de structure (qui découle du projet éducatif de la
fédération Léo Lagrange et du projet éducatif de la PAA) reste les bases essentielles du
travail de tous.
• Mise en place d’un projet pédagogique spécifique à chaque période d’ouverture, à partir
des objectifs retravaillés avec l’équipe d’animation dans le but de :
- Favoriser l’apprentissage de la vie en collectivité
- Favoriser le développement et l’autonomie de l’enfant
- Rendre l’enfant responsable de ses actes pour respecter la planète et protéger
l’environnement
- Favoriser l’épanouissement personnel de l’enfant en offrant un espace
d’expression permettant de développer la créativité et l’imaginaire
Notre Finalité
• Permettre à tous les enfants de la PAA, en adéquation avec la politique enfance de
l’agglomération et les valeurs d'éducation populaire de Léo Lagrange, de bénéficier de
temps de vacances et de loisirs de proximité.
• Offrir aux familles un service d'accueil de qualité et principalement sur les points
suivants :
- sécurité (physique et affective),relationnel, éducation, loisirs.
Les enfants ont été répartis en 2 groupes d'animation :
- 3 / 6 ans
- 6 /12 ans.
L’équipe pédagogique met en place une organisation générale qui permet à chaque enfant
présent de choisir ou de découvrir des activités variées, telle que les activités manuelles, et
jeux collectifs, les activités culinaires et les activités d’expression, des grands jeux. Des
matinées sportives ou culturelles, des après-midi dynamiques ou créatives dans le respect
des rythmes de chacun.
Le projet pédagogique est basé sur le plaisir de vivre en groupe et de découvrir de nouvelles
activités. C’est donc tout naturellement que la journée s’entremêle d’amusement, de rire, de
chants, de grands jeux, de balades. 1 REÇU EN PREFECTURE I
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L Application agrée E leqalte com n
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L’accueil de loisirs est pleinement intégré dans le Projet Educatif de Léo Lagrange.
Nous répondons aux besoins de garde des familles, un besoin de socialisation, de citoyenneté
et d’éducation des enfants. À travers la pratique d’activité de loisirs, culturels et sportifs, nous
contribuons à l’épanouissement des enfants. Tout en vivant un moment de détente,
d’amusement et de relâchement.
L’équipe d’encadrement accorde une place centrale à l’enfant dans un environnement
sécurisant afin de favoriser son implication, sa socialisation et son autonomie. L’adulte doit
être attentif pour répondre aux besoins spécifiques de chaque enfant.
L’enfant ne doit pas subir le poids de la collectivité mais apprendre à y vivre en y étant acteur
de ses loisirs. L’adulte a besoin de mieux connaitre l’enfant pour sa bonne prise en charge,
alors nous sommes capables d’identifier ce qui fait l’originalité de chaque enfant et la
contribution qu’il apporte au sein du groupe.
Bien que l’accueil de loisirs soit un établissement collectif, il nous paraît essentiel de prendre
en compte chaque enfant comme individu à part entière, avec son histoire, ses connaissances,
ses capacités…
Ainsi notre A.C.M a la volonté de se donner les moyens d’accueillir dans les meilleures
conditions possibles les enfants, notamment les enfants porteurs de handicap.
CAPACITE D’ACCUEIL
La gestion de l’accueil de Loisirs sans Hébergement permanent fonctionne sur les périodes
suivantes :
• Les mercredis
• Les petites vacances
Nous dépendons de la réglementation DDCSPP : nous avons un agrément pour l’ouverture
sur toutes les périodes.
N° d’agrément DDCSPP : 0040069CL000320 / 0040069CL000321 (voir copie en annexe)
Nous avons obtenu un avis favorable de la PMI pour l’accueil des maternels : agrément pour
6 places pour les 4/6 ans.
L’accueil de loisirs du mercredi fonctionne à la journée et la demi-journée (matin ou après-
midi).
Une collation du matin et un goûter sont distribués aux enfants. Ces derniers sont à notre
charge. l REÇU EN PREFECTURE I
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LA RESTAURATION
Les repas sont fournis par les parents. Nous prenons le temps de réchauffer les plats au four
à micro-ondes.
Les enfants disposent de suffisamment de temps pour manger tranquillement.
L’équipe d’animation veille à ce que les enfants soient installés confortablement, dans une
atmosphère conviviale, les enfants s’assoient où ils le souhaitent.
Afin de renforcer la convivialité, les adultes partagent le repas à table avec les enfants et
profitent de ce moment particulier pour « partager » avec le groupe d’enfant présent à table.
Les animateurs valorisent l’autonomie des enfants (se servir seul) et l’implication au
débarrassage et rangement après le repas.
Pour les périodes des vacances et les mercredis les inscriptions sont réalisées directement
auprès de la directrice.
Un règlement concernant les modalités administratives est remis à chaque famille lors de la
première inscription.
Néanmoins, l’égalité des repas des enfants n’est pas équitable, au niveau des portions de la
qualité des repas. Il est urgent de prendre en charge les repas de façon correcte.
LES SORTIES
Les sorties ont pour objectif de favoriser une ouverture sur l’extérieur, une relation privilégiée
entre enfants et animateurs, des échanges, un partage d’émotions et de plaisir.
Enfin, elles favorisent les processus de socialisation et d’autonomie dans un contexte autre.
Nous proposons aux enfants des sorties tout au long de l’année.
Nous nous efforçons de proposer des sorties adaptées à l’âge des enfants.
Nous favorisons des sorties nécessitant des trajets court afin d’éviter aux enfants de passer
4h dans le bus en une journée. 1 REÇU EN PREFECTURE I
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Projets sur l’année
Ambassadeurs de la biodiversité
Objectif éducatif :
• Comprendre la nature et ses espèces animales. Plus particulièrement les insectes et les
abeilles.
• l’éducation à l’environnement qui permet aux enfants d’agir pour le comprendre et le
respecter.
Objectifs généraux :
• Devenir ambassadeurs de la biodiversité, c’est avoir la volonté de développer un projet
lié au développement durable en engageant les enfants et les adultes dans une
démarche de progrès environnemental et social.
• Inclure la démarche dans le projet pédagogique du centre, c’est permettre aux
individus (enfants, adultes) de devenir des écocitoyens
• Comprendre que les insectes pollinisateurs et en particulier les abeilles sont
indispensables au fonctionnement du cycle naturel
• S’inscrire dans une démarche de travail en réseau (échange, mutualisation,
communication).
• Faire connaître ses projets et les partager.
Horaires d’accueil du public :
POUR TOUTE LA JOURNEE AVEC LE REPAS :
- Le Matin : de 8h00 à 9 h 00.
- Le Soir : de 16 h 30 à 18 h 00.
POUR LA DEMI-JOURNEE AVEC LE REPAS (A. Midi):
- Le Matin : de 11 h 30 à 12 h 00.
- Le Soir : de 16 h 30 à 18 h 00.
POUR TOUTE LA JOURNEE SANS REPAS :
- Le Matin : de 8h00 à 9 h 00.
- A Midi : de 11 h 30 à 12 h 15.
- L’Après-midi : de 13 h 30 à 14 h 00.
- Le Soir : de 16 h 30 à 18 h 00.
POUR LA DEMI-JOURNEE (Matin) :
- Le Matin : de 8h00 à 9 h 00.
- A Midi : de 11 h 30 à 12 h 15.
POUR LA DEMI-JOURNEE (Après-midi) :
- L’Après-midi : de 13 h 30 à 14 h 00.
- Le Soir : de 16 h 30 à 18 h 00 1 REÇU EN PREFECTURE I
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2.2 Tarification
Conditions de paiement
Le paiement est demandé à la réservation. Cependant, nous facilitons le paiement aux familles
qui le demandent ou lorsque nous avons repéré une famille en difficulté. Pour les mercredis
hors vacances scolaires, les familles ont la possibilité d’inscrire leurs enfants à la demi-journée.
Pour les petites et grandes vacances seule l’inscription à la journée avec le repas est
proposée.
Les tarifs 2022
Pour les mercredis, les familles ont la possibilité d’inscrire leurs enfants à la demi-journée.
Les petites et grandes vacances : seule l’inscription à la journée est proposée.
Il est à noter que nous appliquons aussi sur les séjours la politique des bons CAF.
PLEIN
TARIF
B. CAF
à 3.01 €
B. CAF à
4.39 €
B. CAF à
5.50 €
Journée sans repas 8.60 5.59 4.21 3.10
Demi-journée sans repas 4.90 3.40 2.70 2.15
Tarif dégressif à partir du 3ème enfant : 8.60 € (uniquement pendant les vacances et à condition que la
famille ne bénéficie pas de bon CAF)
HABITANTS HORS P2A
PLEIN
TARIF
B. CAF
à 3.01 €
B. CAF à
4.39 €
B. CAF à
5.50 €
Journée sans repas 11.00 7.99 6.61 5.50
Demi-journée sans repas 6.50 5.00 4.30 3.75
2.3 Analyse de l’activité au centre
Les parents inscrivent à la journée en optimisant le mode de garde alternatif (Grands parents,
semaine de congés décalée mère/père.), certainement pour des raisons financières. , REÇU EN PREFECTURE !
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Partie 3 - Globale à la DSP
Les indicateurs de qualité du service 1 REÇU EN PREFECTURE I
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3.1 Mode de pilotage de la délégation
Fonctionnement du comité de pilotage.
Le comité de pilotage est une instance de concertation avec l’agglomération, un représentant
de l’Etablissement Régional Léo Lagrange Méditerranée et le coordinateur des structures du
territoire qui permet de suivre et d’évaluer le cahier des charges de la globalité de la DSP.
Il permet de prendre en note l’évolution des besoins des ACM, mais encore de valider des
décisions.
Composition
Il est composé d’élus, des différents responsables de services, de représentants de
l’Etablissement Régional Léo Lagrange, du responsable des ACM PAA.
3.2 Qualification du délégataire
Agréments nationaux
Léo Lagrange Méditerranée, de par son affiliation à la Fédération Léo Lagrange, bénéficie des
agréments et habilitations nationaux délivrés à cette dernière :
• 30 juillet 1951 Agrément Jeunesse et Sports
• 8 janvier 1958 Reconnaissance d’utilité publique
• 14 avril 1969 Agrément tourisme Changement de n° agrément le 16/11/1998 – N°
AG 093.98.0002
• 10 février 1978 Agrément environnement
• 1er octobre 1981 Habilitation générale pour la formation des cadres de Centres de Vacances et de Loisirs (Bafa/ Bafd) n°2015
• Janvier 1982 Agrément Consommation
• 19 avril 1982 Agrément Omnisports n°75 S 258
• 23 février 1983 Habilitation relative aux mises à disposition de membres du personnel
de l’Education Nationale (instruction 82-218 du 19 mai 1982)
• 1er mars 1994 Déclaration Organisme de Formation
• 9 octobre 1997 Renouvellement agrément Education Nationale
• 2 septembre 2004 Agrément « Jeunesse Éducation Populaire »
• 17 décembre 2004 Agrément « Sport » de l’association Union nationale sportive
Léo Lagrange
• 1er janvier 2012 Habilitation « BAFA / BAFD »
• 28 janvier 2012 Agrément « Consommation »
• 3 avril 2013 Agrément «Association éducative complémentaire de l’enseignement
• public» 1 REÇU EN PREFECTURE I
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• 17 juillet 2013 Agrément « Engagement de service civique »
• 4 octobre 2013 Agrément « Entreprise solidaire »
• 28 janvier 2014 Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours
Agréments A.L.S.H.
Chaque Accueil de Loisirs sans Hébergement, pour fonctionner, doit avoir obtenu un numéro
d’agrément d’ouverture, délivré par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale. Ces
agréments sont valables pour l’année civile et sont renouvelés tacitement d’année en année.
Agréments C.A.F.
L’agrément de centre social est attribué par les Caisses d’Allocations Familiales, sur
production d’un projet social. La durée de l’agrément est en fonction de la qualité et de la
faisabilité du projet.
Léo Lagrange Méditerranée gère aujourd’hui 8 centres sociaux.
Labellisation : ANCV / Label Envie d’Agir
Participation à des réseaux professionnels
• Fonds de solidarité et de promotion de la vie associative (FSPVA)
• Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA)
• CFA Futurosud
• Chambre Régionale de l’Economie Sociale (CRES)
• Groupement Régional d’Information de Femmes (GRAIF)
• Conseil Economique et Social PACA (CES PACA)
Au niveau local :
• Jury Bafa Ddcspp
• Membre des experts/tuteur des formations professionnelles de l’animation
BEPJEPS/BAPAAT
• Membre Jeunesse en plein air (JPA)
• Fonds de solidarité et de promotion de la vie associative (FSPVA)
3.3 Qualification des personnels
De manière générale, l’ensemble du personnel est qualifié pour occuper les fonctions au sein
de l’ACM, en application de la réglementation Jeunesse et Sport en vigueur.
Pour autant, dans un souci de développement permanent des compétences de nos équipes,
Léo Lagrange Méditerranée propose à ces salariés des formations d’adaptation à l’emploi.
Malgré une année particulière, quelques formations ont eu lieu :
Deux personnes formées à Excel confirmé et trois personnes formées au projet Sco’lére. 1 RECU EN PREFECTURE 1
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L Apec ant ko pré t ka te com 1
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3.4 Outils de mesure de la satisfaction des usagers
Dans l’ensemble un très bon retour des parents sur les points étudiés. Il y a toujours des
petites choses à réguler et à améliorer, nous y faisons attention.
Nous mettons très régulièrement (période de vacances) en place des questionnaires de
satisfaction.
1 2 3 4 x
Communication
Les informations sur l’organisation interne de l’accueil de loisirs
L’information sur les différentes modalités de prise en charge de
votre enfant
L’information sur les plannings d’activités
L’information sur les séjours proposés
Les inscriptions
La constitution du dossier d’inscription
La procédure de réservation
Les permanences pour les inscriptions (horaires, lieux, fréquence,…)
Le mode d’inscription (à la journée)
Horaires et accueil
L’adaptation des horaires d’accueil à vos besoins ?
La disponibilité de l'équipe d'animation matin et soir lors de vos
échanges sur les besoins de l'enfant et le déroulement de la journée
Plus généralement, l’accueil par l’ensemble de l’équipe sur la
journée
Repas, alimentation, santé
Les menus du midi (variés, équilibrés, suffisant…)
Les goûters
La prise en compte de(s) régimes alimentaire(s) de votre enfant
La prise en compte de vos recommandations (santé,…)
Locaux
L’adaptation des locaux pour les besoins des enfants
Lieu d’Accueil par tranche d’âge
L'aménagement des espaces (espace de jeux, lecture, accueil etc...)
L’entretien et l’hygiène dans les locaux
Activités et animations
La qualité et la variété des sorties proposées
La qualité des intervenants
La qualité des animations proposées par l’équipe
La satisfaction de votre enfant
La qualité des séjours proposés (pour ceux qui y ont participé) > ! REÇU EN PREFECTURE !
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Partie 4 - Globale à la DSP
Les comptes de la délégation D
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4.1 Le compte rendu financier
Voir annexe jointe compte de résultat 2022.
4.2 Présentation du compte rendu financier
Le compte rendu financier est présenté conformément au plan comptable général des associations.
4.3 Méthodes et éléments de calcul
Les comptes sont présentés conformément au plan comptable général des associations (système normalisé de base)
L’imputation des charges s’effectue par affectation directe pour les charges directes et selon des critères internes issus de la comptabilité analytique ou selon une clé de répartition dont les modalités sont précisées dans le paragraphe « charges réparties »
4.4 Eléments du compte de résultat
4.4.1 Produits
Les produits inscrits dans le compte rendu financier regroupent l'ensemble des produits d'exploitation comptabilisés en application du contrat :
La participation des usagers des services
La participation financière du délégant prévue au contrat
Eventuellement (Détail et origine des subventions)
4.4.2 Charges
Les charges inscrites dans le compte rendu financier comprennent :
✓ Les charges qui sont exclusivement imputables au contrat (charges directes) ✓ Des charges calculées affectées au contrat (charges calculées)
✓ La quote-part, imputable au contrat, des charges communes de l’établissement régional (charges réparties)
4.4.2.1 Les charges directes
Comprennent :
Les dépenses courantes d'exploitation engagées par l’équipe opérationnelle du site (achats, services externes, charges de personnel, taxes, …) l REÇU EN PREFECTURE I
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4.4.2.2 Les charges calculées
Il s’agit :
Des charges calculées, selon des critères économiques, au titre des investissements (ces charges calculées sont affectées à chaque site selon l’utilisation faite des investissements)
4.4.2.3 Les charges réparties
Des charges sont réparties sur le site en gestion déléguée qui correspondent aux coûts : • Des fonctions mutualisées (relations sociales, ressources humaines, administration du personnel)
• Des fonctions d’encadrement, administratives et financières
• Des fonctions d’encadrement de l’Animation et du Développement • Des fonctions d’encadrement de l’Administration générale de l’établissement régional
Méthode retenue de 8,5 à 12 % du total des charges.
4.5 Autres informations (éléments du bilan ayant une incidence sur la délégation)
4.5.1 Actif immobilisé
Variation du patrimoine immobilier
Frais d'établissement
Durées d'amortissement
Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes : Catégorie Mode Durée
Logiciels Exceptionnel 3 à 7,5 ans
Constructions Linéaire 20 ans
Agencements Linéaire 5 à 7,5 ans
Installations générales, aménagement divers Linéaire 3 à 10 ans
Matériel de transport Dégressif 3 à 10 ans
Matériel bureau, informatique Linéaire ou dégressif 2 à 10 ans
Mobilier Linéaire ou dégressif 3 à 10 ans
Emb récup et autres immob. Corp. Dégressif 3 ans
Immobilisations financières
4.5.2 Actif circulant
Nature du stock
Non significatif
Créances (tableau des créances et Provisions sur créances) 1 REÇU EN PREFECTURE I
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Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire de certaines créances est inférieure à la valeur comptable
Créances usagers et comptes rattachés 1 248 930 € Divers 2 663 767 € Disponibilités 1 482 631 € Charges constatées d'avance 20 671 € Avances et acomptes versés sur commande € Total 5 436 000 €
4.5.3 Capitaux propres
Subventions investissement : origine, reprise
Les subventions d'équipement (ou d'investissement) sont comptabilisées au passif du bilan et donnent lieu à amortissement sur la même durée que les biens quelles ont servis à financer.
4.5.4 Provisions
Provisions pour risques : 91 600 €
Provisions pour départs en retraite de Léo Lagrange Méditerranée au 31/12/22 : 501 286 €
4.5.5 Dettes
Dettes fournisseurs : 876 005 €
Provision pour C.P. (base) de Léo Lagrange Méditerranée au 31/12/22 :
Provision CP brut Provision CP charges Provision CP chargées
457 104 € 164 969 € 622 073 €
4.5.6 Autres engagements hors bilan
Accords sociaux
Crédit-bail
Locations
Sous-traitance
Personnel (L122-12) >. V REÇUENPREFECTURE !
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Partie 5 – Globale à la DSP
Documents annexes l REÇU EN PREFECTURE I
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5.1 Financier
Compte de résultats global 2022
Tableau d’amortissement des immobilisations l REÇU EN PREFECTURE I
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Compte n° Montant Compte n° Montant
60 11 905,94 70623 18 861,52
61 62 992,64 70624
62 25 348,27 70625
63A 8 715,35 70642 55 237,57
63B 708
64 138 260,72 741
744
7452 494,00
746 137 466,07
65 768,45 75
66 76
67 535,66 77
68 78 1 008,69
69 79 4 450,52
248 527,02 217 518,37
86 87
248 527,02 217 518,37
- 31 008,65
PAA
Compte de résultat 2022
Compte de charges Compte de produits
Achats Prestation de service reçue de la Caf
Services extérieurs Fonds d’accompagnement Caf
Charges exceptionnelles Produits exceptionnels
Autres services extérieurs Aide spécifique
Impôts et taxes liés aux frais
de personnel
Participations familiales (ou
participations des usagers)
non déductibles de la PS
Autres impôts et taxes Produits des activités annexes
Frais de personnel Subventions et prestations de service versées par l’Etat
Subventions et prestations de
service communales
Subvention exploitation Caf
Subventions et prestations de
services des EPCI
(intercommunalité)
Autres charges de gestion
courante
Autres produits de gestion
courante
Charges financières Produits financiers
EXCEDENT DEFICIT
Dotations aux
amortissements, Dépréciations
et Provisions
Reprise sur amortissement,
Dépréciations et des
Provisions
Impôts sur les bénéfices Transfert de charges
TOTAL TOTAL
Contributions volontaires Contrepartie des contributions volontaires
TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL Société Site Détention TAG Compte PCG Bien Désignation Désignation 2 VYaleurbrute Mode Durée Date achat Date mise en sen Date sortie Site analytique Categorie Activité Val bilan réévalué Valeurrésiduelle Dotation exercice Cumul amort exe Yaleurnette Date fin exercice
LPA LPANF En propriété 205000 LPANFO117FASOC 41GA NOE 1574,32 LP 5 02/01/2017 02/01/2017 { / O4PAA SA 0 1574,32 0 0,88 1573,44 û 31/12/2022
LPA LPANF En propriété 205000 LPANFO217F4S0C AIGA NOE 1206 LP 5 22/02/2017 22/02/2017 j / O4PAA SA 0 1206 Û 34,36 1171,64 0 31/12/2022
LPA LPANF En propriété 205000 LPANFO716F4$SOC 4IGA, NOE EN ASPAWA 2808 LP 5 29/07/2016 29/07/2016 } / Ü4PAA Sa Ô 26808 û û 2808 û 31/12/2022
LPA LPANF En propriété 205000 LPANF1116F4$0C 41G4 NOE EN ASPAWA 180 LP 5 18/11/2016 18/11/2016 / / O4PAA SA 0 180 0 0 180 0 31/12/2022
LPA LPANF En propriété 205000 LPANF1116F4$0C AIGA NOE EN ASPAWA 300 LP 5 18/11/2016 18/11/2016 / / O4PAA SA Û 300 0 0 300 0 31/12/2022
LPA LPANF En propriété 205000 LPANF1116F4$0C 41GA, NOE EN ASPAWA 936 LP 5 18/11/2016 18/11/2016 j O4P44 SA 0 936 0 0 936 0 31/12/2022
LPA LPANF En propriété 218100 LPANFO917F4A$SOC SODIDEM LAVE LINGE 1299 LP 5 26/09/2017 26/09/2017 / / O4PAA SA 0 1299 0 190,76 1108,24 0 31/12/2022
LP4 LPANF En propriété 218350 LPANFO117F4AS0C KALY ST MAT INFORMATI 786 LP 4 24/01/2017 24/01/2017 / / O4PA4 SA 0 786 0 0 786 0 31/12/2022
LPA, LPANF En propriété 218350 LPANFO118FAS$OC KALY ST LATTITUDE CC1 816 LP 3 15/01/2018 15/01/2018 / / O4PAA SA 0 816 0 0 816 0 31/12/2022
LPA LPANF En propriété 218350 LPANFO215FA$0C PC KALYST 726 LP 3 09/02/2015 09/02/2015 / / O4PAA SA 0 726 0 û 726 0 31/12/2022
LPA LPANF En propriété 218350 LPANFO415FASOC DELL LATITUDE 3 KALLY ST 690 LP 3 09/04/2015 09/04/2015 / / Ü4PAA SA 0 690 Û Û 690 0 31/12/2022
LPA LPANF En propriété 218350 LPANFO720F4S0C BSM PC PORT 4IGLIN 739,9 LP 4 30/07/2020 30/07/2020 / / O4PA4 8L AP2E 00 739,9 0 184,98 263,32 291,6 31/12/2022
LPA LPANF En propriété 218350 LPANF1119FAS0C KALY ST NOTEBOOK 15.6FHD 882 LP 3 18/11/2019 18/11/2019 / / O4PAA SA 0 882 0 258,59 623,41 0 31/12/2022
12943,22 12943,22 669,57 11982,05 291,6
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