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Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 14 budget primitif 2018 domaine les roches?1522958130)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
- 7
VILLE DE 1 PC | Hôtel de ville, é 5e
Parc Jehan-Ango Fa 35
T BP 226 « 76203 wav. dieppe.fr Dieppe Cedex
N° 14 — Conseil Municipal du 29 mars 2018
Budget primitif 2018 "Domaine les Roches"
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39 conseillers municipaux
Effectif en exercice : 39
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 38
Le jeudi 29 mars deux mille dix huit à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 22 mars 2018 et sous la présidence de Monsieur Langlois Nicolas.
Sont présents: M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia M. WEISZ Frédéric,
Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric, Mme AUDIGOU Sabine, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. DESMAREST Luc, M. CAREL Patrick, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, Mme PARESY Nathalie, Mme LETEISSIER Véronique, M. JUMEL Sébastien, M. BUSSY Florent, Mme BUQUET Estelle, M. PAJOT Mickaël, M. PETIT Michel, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BREBION Bernard.
Sont absents et excusés: Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. VERGER Daniel, Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle, Mme AVRIL Jolanta Mme CLAPISSON Paquita,
Mme ANGER Elodie, Mme QUESNEL Alice, Mme ORTILLON Ghislaine, Mme JEANVOINE Sandra, M. BAZIN Jean, M. PESTRINAUX Gérard, Mme LEVASSEUR Virginie, Mme FOURMENT Hélène,
Pouvoirs ont été donnés par: Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle à M. LEFEBVRE François, M. VERGER Daniel à M. DESMAREST Luc, Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle à
Mme BUICHE Marie-Luce, Mme AVRIL Jolanta à Mme ROUSSEL Annette, Mme CLAPISSON Paquita à M. LECANU Lucien, Mme ANGER Elodie à Mme AUDIGOU Sabine, Mme QUESNEL Alice à Mme RIDEL Patricia Mme ORTILLON Ghislaine à M. GAUTHIER André, Mme JEANVOINE Sandra à M. BREBION Bernard, PESTRINAUX Gérard à Mme GAILLARD Marie-Catherine, Mme LEVASSEUR Virginie à M. PETIT Michel, Mme FOURMENT Hélène à Mme OUVRY Annie.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M. PAJOT Mickaël fe Rapporteur : Marie-Catherine Gaillard
Vu:
- les articles L 2121-29, L 2311-1 et L 2312-1 du code général des collectivités
territoriales,
- la loi n° 2015-0991 du 7 août 2015, portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République, dite loi « Notre »,
- le projet de Budget primitif 2018,
Considérant :
- le débat d’orientations budgétaires approuvé lors du conseil d'exploitation en date du 2 février 2018
- le projet de budget primitif 2018 approuvé par le conseil d'exploitation en date du 12
mars 2018
- la présentation intervenue lors de la commission n° 1 du 19 mars 2018
L'équilibre du budget primitif 2018 s'établit ainsi :
Budget principal
Le budget 2018 s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
- Section de fonctionnement 301 354,00 €
- Section d'investissement 954,00 €
Section de fonctionnement
DEPENSES RECETTES
Charges à caractère général 169 398,00 € | Produit des services 237 354,00 €
Charges de personnel 130 852,00 € | Dotations et participations 64 000,00 €
Charges exceptionnelles 150,00 | Autres produits de gestion courante 0,00
Total des dépenses réelles 300 400,00 € | Total des recettes réelles 301954,00 €
Opérations d'ordre
Opérations de transfert entre sections 954,00 €
Total des dépenses d’ordre 954,00 € | Total des recettes d'ordre 0,00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 301 354,00 € | TOTAL FONCTIONNEMENT 301 354,00 € Section d'investissement
DEPENSES RECETTES
Immobilisations corporelles 954,00 €
Total des dépenses réelles 954,00 € | Total des recettes réelles 0,00 €
Opérations d'ordre
Opérations de transfert entre sections 954,00 €
Total des dépenses d’ordre 0,00 € | Total des recettes d’ordre 954,00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 954,00 € | TOTAL INVESTISSEMENT 954,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le budget primitif 2018 du “Domaine des Roches”.
Question adoptée par :
- 36 voix “Pour” : groupe des “Elus Citoyens, Républicains et Communistes de Dieppe” (25), groupe “Dieppe Ecologique et Solidaire” (5) , groupe “Dieppe au Coeur” (6)
- 2 voix "Contre" : groupe “Unis pour Dieppe".
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Par délégation du Maire de H Ville de Dieppe,
François Boudier, Directeur GÉngral des Services
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire