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Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - d10 budget primitif 2016 les roches?1467727745)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DELIBERATION N° 10
Budget primitif 2016 – Les Roches
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 32
Nombre de votants : 39
LE TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE SEIZE
Le conseil municipal de la Ville de Dieppe s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 24 mars 2016 et sous la présidence de Monsieur Sébastien Jumel, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia, Mme CARU- CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric (de la question n°8 à la question n°62), Mme AUDIGOU Sabine, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. VERGER Daniel, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, Mme PARESY Nathalie, Mme LETEISSIER Véronique, M. BUSSY Florent, Mme BUQUET Estelle, M. PAJOT Mickaël, Mme QUESNEL Alice, Mme ANGER Elodie, M. PETIT Michel, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean (de la question n°1 à la question n°27), M. BREBION Bernard, Mme JEANVOINE Sandra, M PESTRINAUX Gérard, Mme LEVASSEUR Virginie.
Sont absents et excusés : M. ELOY Frédéric (de la question n°1 à la question n°7), M. DESMAREST Luc, M. BEGOS Yves, M. CAREL Patrick, Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle, Mme CLAPISSON Paquita, Mme THETIOT Danièle, Mme ORTILLON Ghislaine, M. BAZIN Jean (de la question n°28 à la question n°62).
Pouvoirs ont été donnés par : M. DESMAREST Luc à M. LANGLOIS Nicolas, M. BEGOS Yves à Mme RIDEL Patricia, M. CAREL Patrick à M. LECANU Lucien, Mme BOUVIER-LAFOSSE Isabelle à Mme AUDIGOU Sabine, Mme CLAPISSON Paquita à Mme BUICHE Marie-Luce, Mme THETIOT Danièle à Mme LEVASSEUR Virginie, Mme ORTILLON Ghislaine à M. GAUTIER André, M. BAZIN Jean à Mme OUVRY Annie (de la question n°28 à la question n°62).
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie
…/…
1 Rapporteur : Mme Marie-Catherine GAILLARD
Vu :
- Le code général des collectivités territoriales,
- la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant "nouvelle organisation territoriale de la république" (dite loi Notre),
- Le projet de budget primitif 2016,
Considérant :
- le débat d’orientation budgétaire approuvé lors du conseil d'exploitation du 11 mars 2016,
- la présentation du BP 2016 du domaine "les Roches" lors du conseil d'exploitation du 21 mars 2016,
- la présentation intervenue lors de la commission n° 1 du 22 mars 2016, - l'équilibre du budget primitif 2016 qui s’établit ainsi :
Section de fonctionnement 310 957,08 €
Section d’investissement 2 513,00 €
Section de fonctionnement
DEPENSES RECETTES
Charges à caractère général 138 856,08 € Produit des services 252 806,00 €
Charges de personnel
Charges exceptionnelles
169 388,00 €
200,00
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
58 000,00 €
151,08
Total des dépenses réelles 308 444,08 € Total des recettes réelles 310 957,08 €
Opérations d’ordre
Opérations de transfert entre sections 2 513,00 €
Total des dépenses d’ordre 2 513,00 € Total des recettes d’ordre 0,00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 310 957,08 € TOTAL FONCTIONNEMENT 310 957,08 €
2 3
Section d’investissement
DEPENSES RECETTES
Immobilisations corporelles 2 513,00 €
Total des dépenses réelles 2 513,00 € Total des recettes réelles 0,00 €
Opérations d’ordre
Opérations de transfert entre
sections
2 513,00 €
Total des dépenses d’ordre 0,00 € Total des recettes d’ordre 2 513,00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 2 513,00 € TOTAL INVESTISSEMENT 2 513,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le budget primitif 2016 du domaine "des Roches”, par :
- 30 voix "pour" : groupe des "Elus Citoyens, Républicains et Communistes de Dieppe", groupe "Dieppe Ecologique et Solidaire"
- 9 voix "contre" : groupe "Unis pour Dieppe", groupe "Dieppe au Coeur"
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire de la Ville de Dieppe,
Sébastien Jumel
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire