Conseil Municipal - CM 2015 01 27

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 2015 08 27

Conseil Municipal - CM 2015 09 24

Conseil Municipal - CM 2015 10 29

Conseil Municipal - CM 2019 06 27

Conseil Municipal - CM 2020 06 27

Conseil Municipal - CM 2015 02 26

Conseil Municipal - CM 2015 05 18

Convocation - 2024 01 25 CM convocation

Conseil Municipal - CM 2015 03 26

Conseil Municipal - CM 2015 04 30

Conseil Municipal - CM 2015 01 27 Document publié le Mardi 27 janvier 2015 par la commune d'Ichtratzheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2015 01 27)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Eau et assainissement, - 1 -

COMMUNE D’ICHTRATZHEIM

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du mardi 27 janvier 2015 à 20h30

Nombre de

Conseillers élus :

11

Sous la présidence de Monsieur Grégory GILGENMANN, Maire. Conseillers

en fonction :

11

Etaient présents tous les conseillers sauf :

Régine HEDJERASSI, excusée avec procuration.

Conseillers

Présents : 10

Monsieur le Maire salue les élus présents et la secrétaire de Mairie.

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 18 DECEMBRE 2014.

Le compte rendu de la séance du 18 décembre 2014 a été :

ADOPTE A L’UNANIMITE

2. CENTRE DE GESTION DU BAS-RHIN – CONVENTION ARCHIVISTE.

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a nécessité de trier et d’archiver rapidement les documents communaux stockés dans différents emplacements de la mairie, et que ce travail doit être réalisé conformément à la règlementation applicable à chaque type de document.

Une archiviste du Centre de Gestion du Bas-Rhin est venue en mairie et a transmis plusieurs offres pour des prestations d’archivage.

Vu les différentes propositions et coûts associés, la réflexion sera menée conjointement à l’élaboration du budget primitif 2015.

3. DESIGNATION DE DELEGUES COMMUNAUX AU SDEA SUITE AU TRANSFERT COMPLET DE LA COMPETENCE EAU POTABLE DU SYNDICAT D’ILL-ANDLAU.

Le Conseil Municipal ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.2121-21 et L.5212-33 ;

Département

du BAS-RHIN

Arrondissement

de SELESTAT-ERSTEIN- 2 -

VU la délibération du Comité Directeur du Syndicat d’ILL-ANDLAU en date du 4 décembre 2014 décidant de transférer l’ensemble du service ‘‘eau potable’’ de la Commune au Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle (SDEA) ;

VU les Statuts Modifiés du SDEA et notamment son article 11 ;

CONSIDERANT qu’en conséquence du transfert complet de compétences ainsi opéré et de la transformation de la CUS en Eurométropole, le Syndicat d’ILL-ANDLAU sera dissout ;

CONSIDERANT que l’article 11 des Statuts Modifiés du SDEA précise que les communes relevant du périmètre de syndicats en voie de dissolution sont chacune appelées à désigner directement des délégués par compétences ;

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE

 DE DESIGNER, avec entrée en vigueur de la présente désignation au 1er janvier 2015, en application de l’Article 11 des Statuts Modifiés du SDEA et par vote à bulletins secrets conformément à l’Article L.2121-21 du CGCT :

- M. Christian ADAM délégué de la Commune d’Ichtratzheim au sein de la Commission Locale et des Assemblées Territoriale et Générale du SDEA.

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Strasbourg, ou d’un recours gracieux auprès de la COMMUNE d’Ichtratzheim, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R. 421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant outre- mer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.

ADOPTE A L’UNANIMITE

4. CHASSE COMMUNALE : 2 EME ADJUDICATION.

Lot communal N° 1 : Adjudication infructueuse.

Dispositions réglementaires à prendre pour la 2ème adjudication.

Monsieur Pascal KERN, Adjoint au Maire, fait savoir aux conseillers municipaux que l’adjudication de la chasse du 16 janvier dernier a été infructueuse. La mise à prix du lot était de 4 200,00 €. Monsieur Rémy SCHAAL, candidat ayant le droit de priorité et agréé pour ce lot, n’a émis aucune enchère.

Monsieur Pascal KERN, Adjoint au Maire propose de fixer une nouvelle date pour la 2ème adjudication du lot de chasse communale unique, une nouvelle mise à prix de ce lot et de prendre toutes les autres dispositions réglementaires pour cette nouvelle adjudication.

Le Conseil Municipal,

Conformément à la réglementation en vigueur,

DECIDE

- de fixer le nouveau planning relatif au déroulement de la 2ème adjudication du lot unique comme suit :

- la 2ème adjudication du lot de chasse communale unique aura lieu le vendredi 20 février 2015 à 10h30 dans la salle du conseil à la mairie.

- la mise à prix de ce lot est fixée à 3 800,00 €.- 3 -

- les candidats déposeront leur dossier en bonne et due forme, selon les conditions énoncées à l’article 16 du cahier des charges avec un cautionnement valide joint, pour le mardi 10 février 2015 à 12 heures au plus tard, directement à la mairie ou par courrier reçu en mairie.

- cette adjudication sera rendue publique par affichage au tableau des publications officielles de la commune ainsi que par parution dans les D.N.A. dans les meilleurs délais.

- les dossiers de candidatures seront examinés en vue de leur agrément par la commission consultative communale et le conseil municipal.

- d’autoriser la commission d’ouverture des plis :

- à donner la possibilité aux candidats agrées, en cas d’adjudication infructueuse, de proposer séance tenante leur propre mise à prix pour le lot avec un minimum de 3 500,00 €, dans une enveloppe qui pourra être ouverte et appréciée par la commission d’adjudication immédiatement. Le choix pourra se faire immédiatement au plus offrant.

- de fixer si le résultat de la 2ème adjudication est infructueux dans tous les cas de figure :

 la date de la 3ème adjudication,

 ou le recours à une procédure d’appel d’offres.

ADOPTE A L’UNANIMITE

5. SITE INTERNET – CREATION / RENOUVELLEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en place d’une démarche mutualisée avec la Communauté de Communes du Pays d’Erstein et les Communes membres concernant la création ou le renouvellement des sites internet des 11 collectivités.

Cette démarche globale a été engagée d’une part pour assurer une unité visuelle et fonctionnelle des sites internet afin de permettre aux usagers une meilleure lisibilité du territoire, et d’autre part afin de réaliser des économies d’échelle.

Afin de faciliter la gestion du marché de prestation intellectuelle et la mutualisation des procédures de passation des marchés, la Communauté de Communes du Pays d’Erstein et les 10 Communes membres souhaitent former un groupement de commande en application de l’article 8 du Code des Marchés Publics.

La Communauté de Communes prendra à sa charge le coût des éléments communs à tous les sites (prestation créative, système d’administration des contenus, outils de base, plateforme extranet, formation, réservation des noms de domaine).

Restent à la charge de la commune :

- les outils supplémentaires qui seraient développés à sa demande, - la récupération du contenu du/des anciens sites + rédaction des pages éditoriales par le prestataire, - l’hébergement du site de la commune.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

DECIDE :

- D’ADOPTER le projet de création / renouvellent du site internet de la commune ;

- D’INSCRIRE au Budget Primitif 2015 les crédits nécessaires à cette opération ;

- D’APPROUVER la convention relative au groupement de commande pour la création ou le renouvellement de son site internet, et de désigner dans ce cadre la Communauté de Communes du Pays d'ERSTEIN comme coordonnateur-mandataire de ce groupement de commande ;

- D’AUTORISER le Maire à signer cette convention ;- 4 -

- DE DESIGNER, Monsieur Christophe ECKLY comme représentant titulaire de la Commission d’Appel d’Offres de la commune de Ichtratzheim pour siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes et de désigner, le Maire, Grégory GILGENMANN comme suppléant.

ADOPTE A L’UNANIMITE

6. COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CIID)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à l’adoption par la Communauté de Communes du Pays d’Erstein de la Fiscalité Professionnelle Unique au 1er janvier 2015 ; une Commission Intercommunale des Impôts Directs doit être installée par la Communauté de Communes du Pays d’Erstein, nous devons lui proposer un candidat titulaire et un candidat suppléant.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de proposer Madame Odile SCHMITT comme Titulaire et Madame Séverine SCHAAL comme Suppléante.

ADOPTE A L’UNANIMITE

7. INFORMATIONS DIVERSES.

- Intervention en cours des bûcherons du SIVU pour la prochaine adjudication de bois,

- Le 31 janvier 2015, visite de la mairie d’Ichtratzheim et rencontre avec les élus de Duppigheim,

- Le 2 février 2015, réunion à la mairie entre la SAREST et les habitants de la ZAC,

- Le 8 février 2015 à 10h, invitation pour une messe avec l’évêque à Nordhouse,

- Le 8 février 2015 à 10h, assemblée générale de l’APPMA de Ichtratzheim,

- Les 22 et 29 mars 2015, élections départementales,

- La location de l’appartement du presbytère est en cours de finalisation.

Fait à Ichtratzheim, le 30 janvier 2015.

Grégory GILGENMANN,

Maire