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Conseil Municipal - CM 2015 10 29
Document publié le Jeudi 29 octobre 2015 par la commune d'Ichtratzheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2015 10 29)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune d’ICHTRATZHEIM
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal
du jeudi 29 octobre 2015 à 21h
Le Conseil Municipal de la Commune d’Ichtratzheim s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale et sous la présidence de :
Monsieur GILGENMANN Grégory, Maire
Nombre de conseillers élus : 11
Nombre de conseillers en fonction : 11
Nombre de conseillers présents : 11
Présents :
- GILGENMANN Grégory
- ADAM Christian
- KERN Pascal
- BALTAZAR Zélia
- ECKLY Christophe
- HEDJERASSI Régine
- SCHAAL Denis
- SCHAAL Séverine
- SCHMITT Odile
= SCHUMPP Jean-Marie
- WEISS Sylvain
Absents excusés : /
Absents : /
Assistait également :
- BOHN Sylvie, secrétaire de mairie
Mairie d’Ichtratzheim - 27, rue du château 67640 ICHTRATZHEIM
Messagerie : mairie.ichtratzheim@orange.fr - Site internet : www.ichtratzheim.fr
Téléphone : 03 88 64 15 54 Fax : 03 90 29 84 23
Secrétariat : lundi de 8h00 à 12h00, jeudi de 13h30 à 20h00 et vendredi de 8h00 à 11h30 1: Approbation du procès-verbal de la séance du 24 septembre 2015
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2015 a été
APPROUVÉ à l’unanimité
2. Suppression d’un emploi permanent à temps complet
Suite à la mutation de Madame Valérie KELLER, en poste à la Mairie de Sand,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de la suppression à ce jour d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial 2° classe à
temps complet (titulaire)
APPROUVÉ à l’unanimité
3. Presbytère : location F3 premier étage à droite
Monsieur GILGENMANN informe l'assemblée de la location de l’appartement F3 premier étage à droite, au 3
rue du Château, depuis le 10/09/2015.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve la location du logement à Mme CHAUTARD Florence et à M. GUIGUE Matthieu
-__ Approuve le montant du loyer mensuel de 600,00 € + 80 € de charges
-__ Autorise le Maire à signer le contrat de bail
APPROUVÉ à l'unanimité
4. Déneigement : avenant à la convention
Monsieur GILGENMANN, Maire, rappelle à l'assemblée qu’une convention de viabilité des voies communales
ayant pour objet la réalisation de prestation de raclage et/ou de salage relatif à la viabilité hivernale sur les
voies communales ainsi que de raclage et/ou nettoyage des itinéraires cyclables, a été signée en date du
09/12/2015 avec Monsieur François Albert SPRAUEL.
Monsieur Yannick SPRAUEL ayant repris l'exploitation agricole de son père, il est nécessaire de rédiger un
avenant.
Seule l'identité du prestataire est modifiée, les articles conservent leur plein et entier effet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-_ Autorise le Maire à signer l’avenant et tous les documents y afférents
APPROUVÉ à l'unanimité 5. Décision Modificative n°1 du budget primitif 2015
Après avoir entendu l'exposé de Madame Odile SCHMITT,
Vu le Budget Primitif 2015
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d'arrêter la Décision Modificative n° 1 du Budget Primitif 2015, compte tenu des augmentations et des
diminutions des crédits par rapport au budget primitif 2015 comme suit :
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses : + 0.00 €
Articie 2151- opération 26 Réseaux de voirie + 63,32 €
Article 020 Dépenses imprévues investissement - 63,32 €
APPROUVÉ à l'unanimité
6. Passage piéton
Monsieur ADAM Christian informe l'assemblée du positionnement du passage piéton suite à une commission
urbanisme : sortie ZAC, dans la continuité du passage menant aux conteneurs enterrés. 1| faudra au préalable
déplacer le bac à fleur situé sur le cheminement piéton.
La mise aux normes handicapés sera réalisée lors des travaux de réfection de voirie.
Le Conseil Municipal prend acte.
7. Forêt communale : assiette 2017
Monsieur Pascal KERN, Adjoint au Maire, présente l’état d’assiette pour l'exercice 2017 73S
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sous6y Vu l'exposé de Monsieur Pascal KERN, Adjoint au Maire ;
Vu les documents remis par l'O.N.F. ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Décide d'approuver le nouvel état d’assiette pour l'exercice 2017 tel qu'il a été présenté
Décide d'autoriser le Maire à signer le nouvel état d’assiette pour l'exercice 2017.
APPROUVÉ à l’unanimité
8. informations diverses
Travaux DICHT : fin prévisionnelle des travaux fin novembre 2015
Travaux SNCF, construction de bassin de rétention et de décantation : travaux quasi terminés
Coupe du bois réalisée mi-décembre 2015 par les bûcherons (SIVU), adjudication début janvier 2016
Le travail d'archivage est quasiment terminé, les documents et ouvrages anciens restent à classer.
L'archiviste préconise la mise en place de différents systèmes complémentaire de sécurisation.
Bulletin communal : organisation
Travaux SDEA : 2 grands axes (réseau eau potable)
> rue de la Scheer et rue des Vergers (budget SDEA 2016)
> rue du Château, de la Mairie jusqu’à l'entrée du village (budget SDEA 2017)
11/11/2015 : messe à 9h30, cérémonie au Monument aux Morts à 10h30 avec lecture d’un texte par les
enfants de l’école et exposition de photos sur les grands évènements passés du village
14/11/2015 : mise en place du grand sapin de Noël et déplacement du bac à fleur (futur passage piéton)
20/11/2015 : intervention ECOTRAL (illuminations Noël)
03/01/2015 : vœux du nouvel an
10/01/2015 : Fête des Ainés (Foie Gras du Ried)
Fait à Ichtratzheim, le 30 octobre 2015
Le Maire d’ichtratzhei
Grégory GILGENMANN