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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forbach.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 7940 ceremonie de la journee nationale de la deportation avec ampliation 20250415)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE
FORBACH
Police Municipale
Rép. N°
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Réglementant la circulation et le stationnement
lors de la Cérémonie de la Journée Nationale de la Déportation
le dimanche 27 Avril 2025
Le Maire de la Ville de FORBACH
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2542-2, L 2542-3 et L 2542-4 concernant les pouvoirs
généraux du Maire en matière de police et les articles L 2213-1 et 2213-2 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies de communication;
VU l'arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'article R 610-5 du Code Pénal :
VU l'article R 417-1 à R417-13 du Code de la Route :
CONSIDERANT l’organisation de la Cérémonie de la Journée Nationale de la Déportation le dimanche 27 Avril 2025 ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement lors de cette cérémonie afin d’en assurer la sécurité et le bon déroulement
arrête
Article 1. — Du samedi 26 avril 2025 à 19h00 jusqu’au dimanche 27 avril 2025 à 12h00, le stationnement sera interdit et qualifié de gênant rue Nationale, sur la section comprise entre les n°101 et 86, aux abords du Monument aux Morts.
Article 2. — Le dimanche 27 avril 2025 de 10h45 à 12h00, la circulation sera interrompue dans la rue Nationale à hauteur de l’intersection avec la rue du Schlossberg et à hauteur de l’intersection avec la rue Sainte Croix.
Article 3. — A l'issue de la Cérémonie, un cortège sera mis en place à destination de la Salle des Fête en empruntant les axes suivants : - Rue Nationale à contre-sens de circulation
- Rue Bauer à contre-sens de circulation
- Avenue Saint Rémy
- Rue du Vieux Couvent
- Salle des Fêtes
Article 4. — La signalisation appropriée sera mise en place par les Ateliers Municipaux.
Article 5. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles,
seront constatées par procès-verbal. Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.
Article 6. — Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7.— La Directrice Générale des Services, le Chef de la Police Municipale, le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique de FORBACH, ainsi que tous les agents de la force publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Ampliation adressée à :
Mme la Directrice de la Stratégie et de la Communication
Mme la Directrice Générale des Services
M. le Directeur Général Adjoint - DST
M. le Chef de la Police Municipale
M. le Commissaire de Police (mail)
M. le Commandant de la Gendarmerie (mail)
M. le Commandant des Sapeurs-Pompiers (mail)
M. le Directeur de la Régie des Transports (mail)
- Secrétariat des Adjoints (mail)
- Ateliers Municipaux (mail)
- Site Internet (mail)
- Archives
- Règlementation (mail)
- Presse (mail)
- Affichage Mairie
- Communauté d'Agglomération de Forbach (mail)
#fonal du Grand Est
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15/04/2025