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Arrêté - arrete 7012 ceremonie de la sainte barbe avec ampliation
Document publié le Samedi 3 décembre 2022 par la commune de Forbach.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 7012 ceremonie de la sainte barbe avec ampliation)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
NS
+
5" À Ârs
VILLE DE
FORBACH
Police Municipale
Rép. N° 701412
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Réglementant le stationnement lors de la Cérémonie de la Sainte Barbe le 3 décembre 2022
Le Maire de la Ville de FORBACH
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2542-2, L2542-3 et L 2542-4 concernant les pouvoirs
généraux du Maire en matière de police et les articles L'2213-1 et 2213-2 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies de communication;
VU l'arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
VU l'article R 610-5 du Code Pénal ;
VU l'article R 417-1 à R417-13 du Code de la Route ;
CONSIDERANT l’organisation de la Cérémonie de la Sainte Barbe se déroulant le 03 décembre 2022;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement lors de cette cérémonie afin d'en assurer la sécurité et le bon
déroulement ;
arrête
Article 1er. — Le samedi 3 décembre 2022, de 10h00 à 13h00, le stationnement sera interdit sur une partie du parking Jean-Eric Bousch,
aux abords de la stèle des Mineurs.
Article 2. — La signalisation appropriée sera mise en place par le Centre Technique.
Article 3. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles,
seront constatées par procès-verbal. Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du
contrevenant.
Article 4. — Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5.— La Directrice Générale des Services, la Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique de FORBACH,
ainsi que tous les agents de la force publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation adressée à :
Mme BARTALI - Directrice de la Stratégie et de la Communication
Mme la Directrice Générale des Services Le M. le Directeur Général Adjoint — DST Fait à FORBA 2 8 NOV. 2022
M. le Directeur des Ressources
M. le Commissaire de Police (mail)
le Commandant de la Gendarmerie (mail)
le Commandant des Sapeurs-Pompiers (mail)
le Directeur de la Régie des Transports (mail)
- Secrétariat des Adjoints (mail)
- Centre technique Municipal (mail)
- Site INTERNET (mail)
- Archives
- Règlementation (mail)
- Presse (mail)
- Affichage Mairie
- Communauté d'Agglomération de Forbach (mail)
ARÔ
du Grand Est