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Arrêté - arrete pdt 691 2024 delegation fonction signatures
Arrêté - arrete pdt 691 2024 delegation fonction signatures
unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - arret
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unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - arret
unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - arrete pdt 691 2024 delegation fonction signatures 8eme vp
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - arrete pdt 691 2024 delegation fonction signatures 8eme vp)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2025
&
Publié
le 20/02/2025
CALME
7
ID
:068-200066033-20241118-AR
691
24-AI
SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
ARRETE
du
PRESIDENT
N°
691/2024
Portant
DELEGATION
de
FONCTION
et
de
SIGNATURES
à
Monsieur
JUD
Claude
- HUITIEME
VICE-PRESIDENT
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue,
VU
l’article
L.5211-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
Président
à
déléguer,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
par
arrêté,
une
partie
de
ses
fonctions
aux
Vice-Présidents ;
|
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
;
VU
le
procès-verbal
de
l’élection
du
Président
et
des
Vice-Présidents
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
en
séance
du
04
octobre
2024,
en
particulier
l'élection
de
Monsieur
Claude
JUD
en
qualité
de
8ème
Vice-Président
;
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
n°
C20241001A
en
date
du
24
octobre
2024,
portant
délégations
de
pouvoir
au
Président
de
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
;
ARRETE
ARTICLE
1
Une
délégation
de
fonction
est
donnée
à Monsieur
JUD
Claude,
8°"
Vice-Président,
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue,
pour
l’exercice
des
fonctions
dans
le domaine
de
la culture,
du
sport,
du
tourisme,
du
patrimoine
et
association,
notamment :
—
Préfigurer
la
politique
culturelle
de
la Communauté
de
Communes,
—
Collaborer
avec
les
institutions
et associations
culturelles
du
territoire,
—
Collaborer
avec
les
associations
et
clubs
du
domaine
sportif,
—
Définir,
à
l'échelle
du
Sundgau
—
Sud
Alsace
et
en
partenariat
avec
l'Office
du
Tourisme
et
les
collectivités
voisines,
une
politique
d’attractivité
touristique
du
territoire,
y compris
dans
l’élaboration
de
tout
projet
structurant
qui
permettrait
d’atteindre
cet
objectif,
—
S'occuper
des
structures
touristiques
de
la collectivité,
|
—
Accompagner
les
communes
dans
la
sauvegarde
et
la
promotion
de
leur
patrimoine
remarquable.
ARTICLE
2
La
présente
délégation
de
fonction
emporte
délégation
de
signature
pour
:
—
_ Les
courriers
et actes
administratifs
de
gestion
courante,
—
Les
réponses
aux
courriers
des
administrés
et
des
administrations,
—
Les
documents
et
actes
juridiques
pris
en
exécution
des
délibérations
votées
par
les
instances
délibérantes,
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
7
rue
de
Bâle
68210
Dannemarie
!
03
89
07
24
24
|
info(@sudalsace-lorgue.fr
!
sudalsace-largue.fr
FAX
03
89
07
29
40
|
SIRET
200
066
033
00016
!
APE
8411Z Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2025
Publié
le 20/02/2025
ID
: 068-200066033-20241118-AR
691
24-AI
—
Les
décisions
relatives
à
la
préparation,
la
passation
et
l'exécution
des
marchés
publics
et
accords-cadres
dans
la
limite
de
15
000
euros
H.T.
dès
lors
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
ARTICLE
3
Conformément
à
l'article
L.2122-17
du
CGCT,
par
renvoi
de
l’article
L.5211-2
du
CGCT,
les
Vice-
Présidents,
dans
l’ordre
des
nominations,
sont
chargés
de
signer
tous
les
documents
utiles
à
la
continuité
de
l’activité
communautaire,
en
cas
d’'empêchement
du
Président.
ARTICLE
4
Conformément
à l’article
R.421-1
du
Code
de Justice
Administrative,
il est
rappelé
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
mesure
de
publicité.
ARTICLE
5
Le
Président
et
la Direction
Générale
des
Services
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
lequel
sera
applicable
après
publication
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
et
affichée
au
Siège
de
la collectivité
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
ARTICLE
6
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifié
à :
e
la Sous-Préfecture
d’Altkirch
e
le Centre
des
Finances
publiques
d’Altkirch
e
L’intéressé
DANNEMARIE,
le
18
novembre
2024
Le
Président,
Fabien
ULMANN
SUD
ALSACE
LARGUE
————,
communauté
de
éammunes
Notifié
à l'intéressé
le Z<2/Z/
Z2
25
Signature
: