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Arrêté - AM 20201106 Arrete Eclairage Public 713d5
Document publié le Vendredi 27 décembre 2019 par la commune de Recloses.
Lien du pdf (Arrêté - AM 20201106 Arrete Eclairage Public 713d5)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE - ARRONDISSEMENT DE
FONTAINEBLEAU
MAIRIE DE RECLOSES
77760
Tél. 01.64.24.20.29
Fax. 01.64.24.26.18
ARRÊTE TEMPORAIRE N°28/2020
Portant sur la coupure nocturne de l'éclairage public
La Maire de la commune de RECLOSES
Vu la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique du 27 décembre 2019 : Vu l'article L2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la police municipale :
Vu l'article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l'objet est « d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », et notamment l'alinéa 1° dans sa partie relative à l'éclairage : Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 120-1, L. 583-1 à L 583-565 et R. 583-1 à R. 583-7; Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3132-24, R-4223-1 et suivants ainsi que R. 4534-1 et suivants; Vu le code de la route, notamment son article R. 110-2:
Vu l'arrêté du 27 décembre 2018 modifié relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses ;
Vu l'Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses :
Considérant le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence.
ARRÊTE :
Article 1 : Les conditions d’éclairement nocturne sur le périmètre de la commune de Recloses sont
modifiées à compter du 9 novembre 2020, dans les conditions définies ci-après. Ces
modifications sont expérimentales jusqu'au 6 décembre 2020.
(Au terme de cette expérimentation, elles seront reconduites par un nouvel arrêté.)
Article 2 : Sur la commune de Recloses l'éclairage public sera éteint de 22 h 00 à 05 h 00 tous les jours. Cette mesure est expérimentale.
Article 3 : Le présent arrêté, qui sera affiché en mairie, fera l'objet d’un affichage municipal, d’une insertion dans le bulletin municipal, ainsi que sur le site internet communal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Madame la Maire de RECLOSES est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
e Monsieur le Préfet
e Monsieur le Président du SDESM
e Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie
+ Monsieur le Chef de Corps des services incendies et de secours de la Chapelle la Reine
Fait à Recloses, le 5 novembre 2020
La Maire,
Sonia RISCO