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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Recloses.
Lien du pdf (Arrêté - am 18 2026 eclairage public)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE - ARRONDISSEMENT DE
FONTAINEBLEAU
MAIRIE DE RECLOSES
77760
Tél. 01.64.24.20,29
ARRÊTÉ N°18 /2026 ANNULE ET REMPLACE L'ARRÊTÉ N°7/2023
Portant sur les modalités de fonctionnement de l’éclairage public sur l’ensemble de la commune
La Maire de la commune de RECLOSES
Vu l’article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la police
municipale ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 120-1, L. 583-1 à L. 583-5 et R. 583-1 à R. 583-7;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2018 modifié relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances
lumineuses ;
Vu le Plan de sobriété énergétique du Gouvernement du 6 octobre 2022 ;
Vu la Charte du Parc naturel régional du Gâtinais français, à laquelle adhère la commune de Recloses ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 janvier 2023 relative aux modalités de fonctionnement de
l'éclairage public de la commune de Recloses ;
Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse et les émissions de gaz à effet de serre,
d'engager des actions volontaristes en faveur des économies d'énergie et de la maîtrise de la demande en
électricité ;
Considérant qu’à certaines heures, l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue,
ARRÊTE :
Article 1: Nouveaux horaires d'éclairage public :
- Du 16 août au 30 mai : extinction de l’éclairage entre 23h et 6h sur tout le territoire communal,
- Du 1° juin au 15 août : extinction totale de l’éclairage public sauf le samedi (allumage jusqu’à minuit
uniquement l'armoire Place des Ormes).
Article 2 : Lors d’un évènement, l'éclairage pourra maintenu exceptionnellement une partie de la nuit.
Article 3 : Madame la Maire de RECLOSES est chargée de l'exécution du présent arrêté. Elle prendra ainsi toutes
les mesures de publicité des présentes dispositions applicables sur le territoire de la commune.
Article 3 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
e Syndicat Départemental d'Electrification de Seine et Marne,
+ Conseil Départemental 77 Direction des Routes et des infrastructures,
+ Président du Parc naturel régional du Gâtinais Français,
+ _ Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie de la Chapelle la Reine,
e Monsieur le Chef de Corps des services incendies et de secours de la Chapelle la Reine
Faît à Recloses le 41 juin 2026
La Maire,
Sonia RISCO.