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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2022 056 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 25 mai 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2022 056 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2022-056
PUBLIÉ LE 25 MAI 2022 Sommaire
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt / Direction
Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt
R20-2022-05-23-00001 - Arrêté relatif à la fixation pour la procédure
d'accès à l'enseignement supérieur de pourcentage boursiers bac Pro
parcoursup 2022 (2 pages) Page 3
SGAMI SUD / SGAMI SUD
R20-2022-05-20-00001 - Arrêté fixant composition du jury de l'examen
professionnel de major de police au titre de l'année 2022 (4 pages) Page 6
R20-2022-05-20-00002 - Arrêté fixant composition du jury de l'examen
professionnel de major de police au titre de l'année 2022 (4 pages) Page 11
2 Direction Régionale de l'Alimentation,
Agriculture et de la Forêt
R20-2022-05-23-00001
23/05/2022 :
Arrêté relatif à la fixation pour la procédure
d'accès à l'enseignement supérieur de
pourcentage boursiers bac Pro parcoursup 2022
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2022-05-23-00001 - Arrêté relatif à la fixation pour la procédure d'accès à l'enseignement supérieur de pourcentage boursiers bac Pro parcoursup 2022 3 En MINISTÈRE
DE L'AGRICULTURE Service régional de ET DE L'ALIMENTATION
Lead la formation et du développement Fraternité
Direction Régionale de
l'Alimentation, de l'Agriculture et de
la Forêt de Corse (DRAAF)
Service Régional de ta Formation
et du Développement (SRFD)
ARRETE
Relatif à la fixation pour la procédure d’accès à l’enseignement supérieur
de pourcentages minimaux d'admission
de candidats bacheliers professionnels et de candidats bénéficiaires d’une bourse nationale du lycée
dans les formations agricoles de la région académique Corse
Pour l’année 2022
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 et D. 612-1 à D. 612-1-35 : :
vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII :
vu le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt
La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse par intérim représentant Monsieur
le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche, en tant qu'autorité académique
ARRETE :
Article 1 :
Pour la procédure d'accès à l'enseignement supérieur, il est fixé en annexe 1 au présent arrêté un pourcentage minimal de bacheliers professionnels retenus, pour chaque section de technicien supérieur mentionnées au VII de l'article L. 612-3 susvisé.
Article 2 :
Pour la procédure d'accès à l'enseignement supérieur, il est fixé en annexe 1 au présent arrêté un pourcentage minimal de candidats retenus bénéficiaires d'une bourse nationale du lycée pour chaque section de technicien
supérieur mentionnées au VI] de l'article L. 612-3 susvisé.
Article 3 :
La directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Corse par intérim est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait le 06 mai 2022,
La Directrice Régionale de l'Alimentation,
de l'Agriculture et de la Forêt de Corse par intérim,
Catherine MARGELLIN
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2022-05-23-00001 - Arrêté relatif à la fixation pour la procédure d'accès à l'enseignement supérieur de pourcentage boursiers bac Pro parcoursup 2022 4 EE n
MINISTÈRE
DE L'AGRICULTURE
ET DE L'ALIMENTATION
Liberté
Egalité
Fraternité
Annexe 1
Service régional de
la formation et du développement
Tableau des pourcentages de bacheliers professionnels
par spécialité dans l’enseignement supérieur agricole en Corse,
pour l’année 2022,
% bacheliers Etablissement Formation professionnels
BTSA Analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole 27
LEGTA de Sartène | BTSA Gestion et protection de la nature 25
BTSA Gestion forestière 30 %
Annexe 2
Tableau des pourcentages de boursiers
par spécialité dans l’enseignement supérieur agricole en Corse,
pour l'année 2022,
Etablissement Formation % boursiers
BTSA Analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole 10 %
LEGTA de Sartène | BTSA Gestion et protection de la nature 13 %
BTSA Gestion forestière 11%
2/2
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2022-05-23-00001 - Arrêté relatif à la fixation pour la procédure d'accès à l'enseignement supérieur de pourcentage boursiers bac Pro parcoursup 2022 5 SGAMI SUD
R20-2022-05-20-00001
20/05/2022 :
Arrêté fixant composition du jury de l'examen
professionnel de major de police au titre de
l'année 2022
SGAMI SUD - R20-2022-05-20-00001 - Arrêté fixant composition du jury de l'examen professionnel de major de police au titre de l'année 2022 6 E 3
PRÉFET Secrétariat général DE LA ZONE |
DE DÉFENSE de la zone de défense et de sécurité Sud ET DE SECURITE
SUD |
Liberté
* Égalité y . us ; _— :
Fraternité Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
Arrêté fixant la composition du jury pour l’examen professionnel relatif à l'accès au grade de major de police classique au titre de l’année 2022
N° SGAMI/DRH/BR/27
VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
VU le décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
VU le décret n°2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap ;
VU l'arrêté du 15 décembre 2021 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des examens professionnels pour r avancement au grade de major de police de la police nationale ;
VU l'arrêté du 10 janvier 2022 autorisant au titre de l’année 2022, l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police défini au 1° de l’article 18-1 du décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004;
VU l'arrêté préfectoral du 11 avril 2022 portant délégation de signature à Monsieur Christian CHASSAING, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
SUR proposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud ;
ARRETE
ARTICLE 1 : En application des dispositions de l’article 10 de l'arrêté du 15 décembre 2021 susvisé, le jury de l’examen professionnel pour l'accès au grade de major de police classique est composé comme suit:
- M. Sylvain BIREMBAUT : Commandant - DCRFPN
- Mme Christine FRONTERA : Commandant - DDSP 13
SGAMI SUD - R20-2022-05-20-00001 - Arrêté fixant composition du jury de l'examen professionnel de major de police au titre de l'année 2022 7 - M. Jérôme VIGUIER : Commandant - DIDPAF
- Mme Khadija GALVEZ : Commandant - DCRFPN
- Mme Virginie GRUYERE : Capitaine - DDSP 13
- Mme Virginie ROCHE : Capitaine - DCRFPN
- M.
- M.
- M.
- M.
- M.
- M.
- M.
- M.
- M.
- M.
- M.
- M.
Alain COLOMBANI : Capitaine - DZCRS
Christophe RODIES : Major OPJ— DDSP 13
Patrice LAPORTE : Major —- DZCRS
Jean-Claude PERNAUT : Major OPJ — DDSP
Yves BENOIT : Major - DCRFPN
Philippe ROUS : Major - DZCRS
Jean-Sébastien SCHMITT : Major OPJ - DDSP83
Vincent CANNESSON : Major - DCPAF
Renaud DJOUAB : Commandant - DGSI
Philippe ETOURNEAU : Major OPJ — DDSP 13
Fabrice LELEU : Major - DCRFPN
Jean-François FITTIPALDI : Capitaine —- DDSP 84
- Mme Magalie FALZON : Major — DDSP 13
- M. Frédéric BEL : Major - DCPAF
- Mme Nathalie COTINEAU : Capitaine — DDSP 13
- M. Jean-Claude TOME : Major OPJ - DDSP 06
- Mme Anne RUIZ : Major — DCPAF
- Mme Candice DOMENECH : Capitaine — DDSP 13
- M.
- M.
- M.
David MALLARD : Major — DDSP 06
Nicolas GARNIER : Major OPJ — DDSP 13
Hervé FOUQUET : Major - DCRFPN
- Mme Bérangère FERAL : Capitaine — DCRFPN
- Mme Chantal DIAS : Major OPJ - DDSP 13
- Mme Sylvie RODRIGUEZ : Major OPJ — DDSP 13
- M.
- M.
Cyril MORATO : Major — DCPAF
Richard VIVES : Major — DDSP 13
. François ARISTIDE : Major OPJ — DDSP 13
. Kamel BASS] : Major OPJ — DDSP 13
. Alain CORION : Major — DDSP 13
. Jean-Marie BONINSEGNA : Major RULP — DCPAF
. Pierre-Yves FUSTEC : Capitaine — DDSP 13
. Jean-Philippe FALZON : Major — DDSP 13
- Jean-Baptiste GOMILA : Major OPJ — DDSP 13
- Christophe PELTIER : Major EX - DDSP 84
. Erik MOREL : Major - DDSP 13
. François ARISTIDE : Major OPJ - DDSP 13
. Gilles BURNEL : Major — DDSP 13
. David HEINFLING : Commandant - DDSP 13
. Pierre FRUT : Major — DDSP 83
: Laurent TRANCHANT : Major - DCRFPN
. Yannick BEAUVILLAIN : Commandant - DGSI
. José MARTINEZ : Major - DCPAF
. Laurent BEGUE : Commandant - DDSP 83
. Cédric FROMENT : Capitaine — DDSP 13 .
. Jean- Marc DIAMANTE : Major OPJ — DDSP 83
. Denis PUECH : Major OPJ - DCRT
. Philippe BERARD : Major — DDSP 13
. Jean- Marc RIONDY : Commandant - DDSP 13
. Christian RAINERO : Major - DDSP 13
- Stéphane GEORGES : Major — DDSP' 06
. Denis CARTELLE : Commandant - DDSP 83
. Stéphane GUICHARD : Major — DDSP 13
SGAMI SUD - R20-2022-05-20-00001 - Arrêté fixant composition du jury de l'examen professionnel de major de police au titre de l'année 2022 8 ARTICLE 2_Le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte d'Azur,
Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 20/05/2022
Pour le Préfet de zone de défense et de sécurité Sud
Le chef du Bureau du Recrutement
Valentin/MASIELLO
SGAMI SUD - R20-2022-05-20-00001 - Arrêté fixant composition du jury de l'examen professionnel de major de police au titre de l'année 2022 9 SGAMI SUD - R20-2022-05-20-00001 - Arrêté fixant composition du jury de l'examen professionnel de major de police au titre de l'année 2022 10 SGAMI SUD
R20-2022-05-20-00002
20/05/2022 :
Arrêté fixant composition du jury de l'examen
professionnel de major de police au titre de
l'année 2022
SGAMI SUD - R20-2022-05-20-00002 - Arrêté fixant composition du jury de l'examen professionnel de major de police au titre de l'année 2022 11 E 3
PRÉFET Secrétariat général DE LA ZONE |
DE DÉFENSE de la zone de défense et de sécurité Sud ET DE SECURITE
SUD |
Liberté
* Égalité y . us ; _— :
Fraternité Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
Arrêté fixant la composition du jury pour l’examen professionnel relatif à l'accès au grade de major de police classique au titre de l’année 2022
N° SGAMI/DRH/BR/27
VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
VU le décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
VU le décret n°2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap ;
VU l'arrêté du 15 décembre 2021 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des examens professionnels pour r avancement au grade de major de police de la police nationale ;
VU l'arrêté du 10 janvier 2022 autorisant au titre de l’année 2022, l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police défini au 1° de l’article 18-1 du décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004;
VU l'arrêté préfectoral du 11 avril 2022 portant délégation de signature à Monsieur Christian CHASSAING, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
SUR proposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud ;
ARRETE
ARTICLE 1 : En application des dispositions de l’article 10 de l'arrêté du 15 décembre 2021 susvisé, le jury de l’examen professionnel pour l'accès au grade de major de police classique est composé comme suit:
- M. Sylvain BIREMBAUT : Commandant - DCRFPN
- Mme Christine FRONTERA : Commandant - DDSP 13
SGAMI SUD - R20-2022-05-20-00002 - Arrêté fixant composition du jury de l'examen professionnel de major de police au titre de l'année 2022 12 - M. Jérôme VIGUIER : Commandant - DIDPAF
- Mme Khadija GALVEZ : Commandant - DCRFPN
- Mme Virginie GRUYERE : Capitaine - DDSP 13
- Mme Virginie ROCHE : Capitaine - DCRFPN
- M.
- M.
- M.
- M.
- M.
- M.
- M.
- M.
- M.
- M.
- M.
- M.
Alain COLOMBANI : Capitaine - DZCRS
Christophe RODIES : Major OPJ— DDSP 13
Patrice LAPORTE : Major —- DZCRS
Jean-Claude PERNAUT : Major OPJ — DDSP
Yves BENOIT : Major - DCRFPN
Philippe ROUS : Major - DZCRS
Jean-Sébastien SCHMITT : Major OPJ - DDSP83
Vincent CANNESSON : Major - DCPAF
Renaud DJOUAB : Commandant - DGSI
Philippe ETOURNEAU : Major OPJ — DDSP 13
Fabrice LELEU : Major - DCRFPN
Jean-François FITTIPALDI : Capitaine —- DDSP 84
- Mme Magalie FALZON : Major — DDSP 13
- M. Frédéric BEL : Major - DCPAF
- Mme Nathalie COTINEAU : Capitaine — DDSP 13
- M. Jean-Claude TOME : Major OPJ - DDSP 06
- Mme Anne RUIZ : Major — DCPAF
- Mme Candice DOMENECH : Capitaine — DDSP 13
- M.
- M.
- M.
David MALLARD : Major — DDSP 06
Nicolas GARNIER : Major OPJ — DDSP 13
Hervé FOUQUET : Major - DCRFPN
- Mme Bérangère FERAL : Capitaine — DCRFPN
- Mme Chantal DIAS : Major OPJ - DDSP 13
- Mme Sylvie RODRIGUEZ : Major OPJ — DDSP 13
- M.
- M.
Cyril MORATO : Major — DCPAF
Richard VIVES : Major — DDSP 13
. François ARISTIDE : Major OPJ — DDSP 13
. Kamel BASS] : Major OPJ — DDSP 13
. Alain CORION : Major — DDSP 13
. Jean-Marie BONINSEGNA : Major RULP — DCPAF
. Pierre-Yves FUSTEC : Capitaine — DDSP 13
. Jean-Philippe FALZON : Major — DDSP 13
- Jean-Baptiste GOMILA : Major OPJ — DDSP 13
- Christophe PELTIER : Major EX - DDSP 84
. Erik MOREL : Major - DDSP 13
. François ARISTIDE : Major OPJ - DDSP 13
. Gilles BURNEL : Major — DDSP 13
. David HEINFLING : Commandant - DDSP 13
. Pierre FRUT : Major — DDSP 83
: Laurent TRANCHANT : Major - DCRFPN
. Yannick BEAUVILLAIN : Commandant - DGSI
. José MARTINEZ : Major - DCPAF
. Laurent BEGUE : Commandant - DDSP 83
. Cédric FROMENT : Capitaine — DDSP 13 .
. Jean- Marc DIAMANTE : Major OPJ — DDSP 83
. Denis PUECH : Major OPJ - DCRT
. Philippe BERARD : Major — DDSP 13
. Jean- Marc RIONDY : Commandant - DDSP 13
. Christian RAINERO : Major - DDSP 13
- Stéphane GEORGES : Major — DDSP' 06
. Denis CARTELLE : Commandant - DDSP 83
. Stéphane GUICHARD : Major — DDSP 13
SGAMI SUD - R20-2022-05-20-00002 - Arrêté fixant composition du jury de l'examen professionnel de major de police au titre de l'année 2022 13 ARTICLE 2_Le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte d'Azur,
Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 20/05/2022
Pour le Préfet de zone de défense et de sécurité Sud
Le chef du Bureau du Recrutement
Valentin/MASIELLO
SGAMI SUD - R20-2022-05-20-00002 - Arrêté fixant composition du jury de l'examen professionnel de major de police au titre de l'année 2022 14 SGAMI SUD - R20-2022-05-20-00002 - Arrêté fixant composition du jury de l'examen professionnel de major de police au titre de l'année 2022 15