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Conseil Municipal - DEL 24 50 PJ
Déliberation - Délib 24 43 PJ
Déliberation - Délib 24 19 PJ
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 24 19 PJ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
*
@
pubiiéle
AS
lo
{|
2
SLG
9
ID
: 059-215903832-20240404-DEL_2024_19-DE
:
lt
V
Metropole
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
VALENCIENNES
METROPOLE
VILLE
DE
MARLY
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
RELATIVE
A LA
REALISATION
DES
ETUDES
ET
DES
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DE
LA PLACE
GABRIEL
PERI
ET
DE
LA
RUE
CARPENTIER
À MARLY
ENTRE La ville de
Marly,
dont le siège
est situé Place
Gabriel
Péri 59770
MARLY,
représenté
par son
maire
en exercice,
Monsieur Jean-Noël
VERFAILLIE,
agissant
en application
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en date
du XXX,
d'une
part,
ET la Communauté
d'Agglomération
Valenciennes
Métropole,
dont le siège
est situé 2 place de
l'Hôpital Général
- 59305
VALENCIENNES
Cedex
représenté
par son
Président en exercice,
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
agissant en application
d’une
délibération du Conseil
Communautaire
du 10
Juillet 2020 et de la décision n° 0022 d'autre
part.
1
Vu
e
La Convention
de
Délégation
de maîtrise
d'ouvrage
du 6 novembre
2021
relative à la
réalisation
des
études
et des travaux d'aménagement
de
la place
Gabriel
Péri et de la rue
Carpentier à Marly
Ceci étant exposé,
les articles 6 et les annexes
1 et 2 sont
modifiés
ainsi, par ajout ou correction
des
éléments
suivants
:
ARTICLE
6 - Financement
« Prise
en
charge
financière
par
la ville de
Marly
:
Des
études
de
maitrise
d'œuvre
relatives
à
la place,
à
la
rue
Oscar
Carpentier,
à
la ruelle
Dufour
(hors
démolition)
et à l'espace
Jules
Henri
Lengrand
(DIA,
Schéma
d'intention
urbain,
ESQ,
parti
d'ensemble,
AVP,
PRO,
DCE,
ACT,
PA,
MC1,
MC2,
MC3,
études
cas
par cas),
Du
suivi des
travaux
(DET,
VISA,
AOR,
OPC,
parfait achèvement),
Des
travaux
d'aménagement
comprenant :
“La
refonte
de
la place
G.
Péri y compris
toutes
ses
sujétions
“La
réhabilitation
de
la
rue
Oscar
Carpentier,
la
ruelle
Dufour
et
l'espace
Jules
Henri
Lengrand
avec
sa connexion
au
parking
du
supermarché
Lidl
“La
mise
en
lumière
de
l'hôtel
de Ville Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
«
Publiéle
ASlo4\&24
LOT
ID
: 059-215903832-20240404-DEL_2024_19-DE
Récapitulatif
estimatif
Travaux
d'aménagement
3 568 098,86 € HT soit 4 281
718,63 € TTC
Dont
Place
Gabriel
Péri
et rue
Carpentier
: 2 977
216,68
€ HT
Ruelle
Dufour
: 260
667,12
€ HT
Espace
JH
Lengrand
: 330
215,47
€
HT
Montant
des
travaux
Provision
pour divers
et
aléas
(démolitions
diverses,
données
inconnues
au
moment
de
l'écriture du
178
404,94€
HT
soit 214
085,93
€ TTC
marché...)
'
(5%
environ)
Quote-part
Maîtrise
d'œuvre
196
946,47
€ HT
soit 236
335,76
€ TTC
3 943
450,27
€ HT
TOTAL
soit 4 732
140,32
€ TTC
Les
modalités
de
versement
des
fonds
sont
les suivantes
(études
de
maitrise
d'œuvre
+ travaux):
a)
Versement
de 20 %
de
la participation de la ville, sur présentation
par Valenciennes
Métropole,
de l'ordre de service
de démarrage
des
travaux
par lot.
b)
Versement
de 40 % de la participation de
la ville, au titre de l'année 2024,
à la date anniversaire
de
la signature
de
la présente
convention
et sur
présentation
d’un
état des
factures
acquittées
signé
par le représentant
légal de Valenciennes
Métropole,
accompagné
de la copie des factures
correspondantes.
c)
Versement
du
solde
de
40%
de
la participation
de
la ville
à la fin des
travaux,
sur présentation
des
PV
de
réception
(EXE
6 ou
EXE
9 le cas
échéant)
et d'un
état des
factures
acquittées
signé
par
le
représentant
légal
de
Valenciennes
Métropole,
accompagné
de
la
copie
des
factures
correspondantes.
» Te
aunef 1n2122S
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en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié le AS1OU\ Ro 2 bi
S'LOF
ID
: 059-215903832-20240404-DEL_2024_19-DE
ANNEXE
2 - Planning
prévisionnel
Etudes
Avenue
Barbusse
et
Place
Péri
Travaux Avenue Barbusse
Travaux
Place
Péri
et
rue
Carpentier
À Marly,
le
Le Maire
de
Marly
Le Président
de la Valenciennes
Métropole
Jean-Noël
VERFAILLIE
Laurent
DEGALLAIX