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Déliberation - PJ DELIBERATION 23 15
unknown - Délib 23 31 PJ
Déliberation - Délib 23 61 PJ
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
=
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
MOT
Tan
f
dh®
Rs
u
Publiéle
22121023
SO
À
mmobilière
ID
:059-215903832-20231214-DEL_
23.
61-DE
Métropole
grand
hainaut
Ur
Convention
pour
le financement
de
l'étude
préopérationnelle
TMF-Floralies
sous
la maîtrise
d'ouvrage
de Valenciennes
Métropole
ENTRE
D’UNE
PART
La
communauté
d'agglomération
Valenciennes
Métropole,
dénommée
dans
la
présente
« Valenciennes
Métropole
»,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
autorisé
par délibération
du
bureau
communautaire
du 30 mars
2023.
ET La
Ville de
Marly,
représentée
par son
Maire,
Monsieur
Jean-Noël
VERFAILLIE,
autorisé
par la
délibération
du
conseil
municipal
du
ET La
Société
Immobilière
Grand
Hainaut
(SIGH),
représentée
par
son
Président
du
Directoire,
Monsieur
Pierre TONNEAU,
autorisé
par
VU Le nouvel
axe de la politique communautaire
de renouvellement
urbain visant à identifier et à
requalifier les friches stratégiques et prioritaires de l’agglomération. Vu L’approbation
par le Conseil
Communautaire
du 21
mars
2022
de la liste des
15 sites définis
comme
prioritaires dont
le site TMF
à Marly.
Il a été convenu
ce qui suit :
Accusé de réception en
préfecture
059-245901 160-20230329-10780-DE Date de télétransmission : 04/04/2023
CONVENTION FINANCIERE — ETUDE PREOPERATIONNELLE
I
TMF
FLORALIES
- MARLY Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
Publié le
22
) A2
12002
SL
ID
: 059-215903832-20231214-DEL_23_61-DE
PREAMBULE Le
secteur
TMF-Floralies
à
Marly
a été
retenu
par
Valenciennes
Métropole
pour
faire
l'objet
d'un
projet de
Renouvellement
Urbain.
Un
inventaire
des
friches
du
territoire
communautaire
a été
réalisé
lors de
l'élaboration
du
PLUI
en
2016
et a
révélé
un
gisement
de
114
sites
à
requalifier.
A
l'issue
d'une
analyse
multicritère
partagée
avec
les
partenaires,
15
sites
prioritaires
ont
été
sélectionnés
pour
faire
l’objet
d’études
pré-opérationnelles
plus
avancées
dont
le foncier
TMF
à Marly.
L'emprise
actuellement
occupée
par
l’entreprise
de
logistique
TMF
est
située
à
l’articulation
entre
le futur
parc
urbain
de
Marly
et
le
quartier
des
Floralies,
ensemble
de
logements
locatifs
sociaux
et
privés
construits
dans
les
années
1960
dont
la requalification
est
envisagée. Valenciennes
Métropole,
la Ville de
Marly
et la Société
immobilière
du
Grand
Hainaut
(SIGH)
se
sont
associées
pour
réaliser
ensemble
une
étude
pré
opérationnelle
à l’échelle
du
site TMF
et du
quartier
des
Floralies.
Cette
mission
doit
permettre
de
mener
une
réflexion
sur
le devenir
de
ce
secteur
de
Marly
et
d'identifier
les
grandes
orientations
d'aménagement
dans
la
perspective
d'un
projet
global
de
requalification
du
quartier:
renaturation
de
la
friche
TMF
en
lien
avec
le
parc
urbain,
aménagement
des
espaces
publics
du
quartier
des
Floralies,
intervention
sur
les
logements
locatifs
sociaux
de
la SIGH.
Accusé de réception en
préfecture
059-245901 160-20230329-10780-DE Date de télétransmission : 04/04/2023
CONVENTION FINANCIERE — ETUDE PREOPERATIONNELLE
Date de récapion pr OMS
2/4
TMF
FLORALIES
- MARLY Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
Publié
le
221
AL\R023
S'L
ID
: 059-215903832-20231214-DEL_23_61-DE
ARTICLE
1
: OBJET
La
présente
convention
financière
détermine
les
modalités
de
participations
financières
de
la Ville
de
Marly et de la SIGH
au financement de l'étude
préopérationnelle
TMF
Floralies
réalisée
sous
la maîtrise
d'ouvrage
de Valenciennes
Métropole.
ARTICLE
2 : MONTANT
DE L'ETUDE
PREOPERATIONNELLE
Le montant
de
l'étude préopérationnelle
s'élève
à 179
200€.
ARTICLE
3 : ENGAGEMENTS
DE LA VILLE
DE MARLY
La
Ville
de
Marly
s'engage
à
participer
au
financement
de
l'étude
préopérationnelle
par
le biais
d’un
fonds
de concours
versé
à Valenciennes
Métropole,
soit une
participation
de 59 733,33
€, selon
le plan
de financement
suivant :
Dépenses
Recettes
Etude
préopérationnelle
179
200 |
Ville de
Marly
59 733,33
SIGH
59 733,33
CAVM
59733,33
TOTAL
179
200 |
TOTAL
179
200
ARTICLE
4 : ENGAGEMENTS
DE LA SIGH
La
SIGH
s'engage
à participer
au
financement
de
l'étude
préopérationnelle
par
le biais
d'un
fonds
de
concours
versé
à
Valenciennes
Métropole,
soit
une
participation
de
59 733,33
€,
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
Recettes
Etude
préopérationnelle
179
200 |
Ville de
Marly
59 733,33
SIGH
59 733,33
CAVM
59 733,33
TOTAL
179
200 |
TOTAL
179
200
ARTICLE
5 : ENGAGEMENTS
DE VALENCIENNES
METROPOLE
Valenciennes
Métropole
s'engage
à
assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'étude
préopérationnelle
et
à
la
financer à hauteur de 59 733,33€. ARTICLE
6 : MODALITES
DE VERSEMENT
Valenciennes
Métropole
sollicitera
la participation
de
la Ville de
Marly
en
2023,
soit 59
733,33.
Valenciennes
Métropole
sollicitera
la participation
de la SIGH
en 2023,
soit 59 733,33€.
Valenciennes
Métropole
sollicitera
le versement
du fonds
de
concours,
par courrier adressé
à Monsieur
le
Maire
de
Marly
et
à
Monsieur
le
Président
du
Directoire
de
la
SIGH,
accompagné
d'un
Relevé
d'identité
Bancaire.
Accusé de réception en
préfecture
059-245901160-20230329-10780-DE Date de télétransmission : 04/04/2023
CONVENTION
FINANCIERE
- ETUDE
PREOPERATIONNELLE
Dale de réceplion préfecture :04/0472028
3J4
TMF
FLORALIES
- MARLY Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
Publié
le 2214212223
SL
ID
: 059-215903832-20231214-DEL_23_61-DE
ARTICLE
7 : DUREE
ET CADUCITE
DE LA CONVENTION
La durée
de
la présente
convention
est fixée à 2 ans à compter
de sa signature.
ARTICLE
6 : COMMUNICATION
Le
logo
de
l'ensemble
des
financeurs
(Valenciennes
Métropole,
Ville de
Marly,
SIGH)
devra
être
apposé
de
façon
à être
visible
par
le
public
et
repris
dans
tous
les
documents
produits
dans
le
cadre
de
la
présente
étude.
ARTICLE
7 : LITIGES
Pour
tous
les
litiges
pouvant
subvenir
dans
l'interprétation
ou
l'application
des
clauses
de
la présente
convention,
les
parties
s'engagent
à
régler
leurs
différends
à
l'amiable
avant
tout
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Lille.
Fait en 3 exemplaires
originaux.
Fait à Valenciennes Le
LE
PRESIDENT
LE
MAIRE
DE VALENCIENNES
METROPOLE
DE MARLY
Laurent
DEGALLAIX
Jean-Noël
VERFAILLIE
LE
PRESIDENT
DU
DIRECTOIRE
DE LA SIGH
PIERRE
TONNEAU
Accusé
de
réception
en
préfecture
059-245901160-20230329-10780-DE Date
de
télétransmission
: 04/04/2023
CONVENTION FINANCIERE - ETUDE PREOPERATIONNELLE
Dal de récapionpreaure
: 00042029
4/4
TMF
FLORALIES
- MARLY