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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C038 09 2021)
Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Mode, textile et habillement,
C- 38-09-2021
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 20 septembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 27 septembre 2021
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - TRAVAUX POUR L'ACCUEIL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AU CENTRE DU GUESCLIN - APPROBATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA VILLE DE NIORT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie- Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Florent SIMMONET, Jeanine BARBOTIN à Gérard LEFEVRE, Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, François BONNET à Olivier D'ARAUJO, Yamina BOUDAHMANI à Thibault HEBRARD, Sophie BROSSARD à Sonia LUSSIEZ, Françoise BURGAUD à Jean-Pierre DIGET, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, François GUYON à Romain DUPEYROU, Christine HYPEAU à Nicolas VIDEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Anne- Lydie LARRIBAU à Michel PAILLEY, Alain LIAIGRE à Clément COHEN, Eric PERSAIS à Jérôme BALOGE, Nicolas ROBIN à Philippe TERRASSIN, Mélina TACHE à Yvonne VACKER, Florence VILLES à Bastien MARCHIVE, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Richard PAILLOUX.
Titulaire absente excusée :
Annick BAMBERGER.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY C- 38-09-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - TRAVAUX POUR L'ACCUEIL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AU CENTRE DU GUESCLIN - APPROBATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA VILLE DE NIORT
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans le cadre de sa compétence enseignement supérieur, l’Agglomération du Niortais a engagé des initiatives de soutien envers les organismes de formations souhaitant s’implanter et se développer sur son territoire en proposant des lieux adéquats, techniquement équipés pour y dispenser des formations et y permettre l’accueil des étudiants et du corps professoral et administratif s’y afférant.
Dans les bâtiments A et C du Centre Du Guesclin, propriétés de la Ville, des travaux de réseaux informatique et électrique sont nécessaires pour permettre à l’Agglomération d’exercer pleinement sa compétence enseignement supérieur et d’accompagner de fait les établissements dans leur montée en puissance.
Le coût de ces aménagements est estimé à environ 58 000 € HT soit environ 70 000 € TTC.
La Ville de Niort s’engage à réaliser les travaux en tant que propriétaire du site et gestionnaire du patrimoine sur celui-ci. Elle exécutera le marché et avancera la totalité du coût du chantier.
L’Agglomération du Niortais s’engage à rembourser à la Ville de Niort la totalité du coût de l’opération. Il convient d’établir une convention entre la Ville de Niort et la Communauté d’Agglomération du Niortais fixant les conditions de financement et de remboursement du projet.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la convention de financement entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Ville de Niort ;
- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à la signer ainsi que toute pièce afférente.
Le Conseil d'Agglomération adopte à la majorité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 1
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président