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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C047 09 2021 1)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Enseignement supérieur,
CONVENTION DE PARTENARIAT
DUPLICATION DU DISPOSITIF PULPE STAGE
Entre
1- La Rochelle Technopole, régie à autonomie financière de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, située 6 rue Saint-Michel, CS 41287, 17 086 LA ROCHELLE, Cedex 02,
Représentée pour la conclusion des présentes par M. Jean-Luc Algay, agissant en sa qualité de Président de La Rochelle Technopole, et dument habilité, ci-après dénommée « LRT » ou « La Rochelle Technopole »,
Et
2 - La Communauté d’Agglomération du Niortais située 140‚ rue des Equarts, CS 28770,79 027 NIORT CEDEX, Représentée pour la conclusion des présentes par M. François Guyon, agissant en sa qualité de délégué du président au numérique, territoire innovant et connecté et dument habilité, ci-après dénommé « CAN » ou « Communauté d’Agglomération du Niortais »,
Etant précisé que l’ensemble des soussignés sont dénommées conjointement indifféremment « les Parties » dans l’ensemble de la convention,
Il a été convenu les dispositions suivantes :
Préambule
La Communauté d’Agglomération de La Rochelle organise chaque année depuis 2007, un appel à projets dénommé « PULPE Stage ». Le concept de cet appel à projets a été imaginé en 2007 par la Communauté d’Agglomération de La Rochelle en partenariat avec les établissements d’enseignement supérieur du territoire. Considérant l’animation et la gestion du dispositif PULPE par La Rochelle Technopole depuis 2018, la Communauté d'Agglomération de La Rochelle a décidé également de confier à sa régie à autonomie financière le rayonnement, le déploiement et la gestion de son dispositif auprès d’autres territoires.
Cet appel à projets PULPE est destiné à encourager et soutenir financièrement l’émergence et la réalisation de projets innovants au sein des entreprises du territoire en collaboration avec des étudiant(e)s en stage et de contribuer à l’insertion professionnelle des jeunes diplômés dans le tissu économique local. www.pulpe-larochelle.fr
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention vise à fixer les conditions de mise en place et modalités d’organisation du dispositif PULPE Stage sur le territoire de l’Agglomération du Niortais, par sa Direction Développement économique - emploi - enseignement supérieur, par le biais d’un partenariat avec LRT. Ce partenariat implique un transfert de méthodologie et de savoir-faire entre les deux structures, une mise à disposition de la marque et de la plateforme web développée pour LRT. Article 2 : Le déroulement de l’Appel à Projets PULPE Stage
Peut participer à cet appel à projets tout binôme constitué d’un étudiant et d’une entreprise répondant aux critères définis par l’organisateur (Cursus scolaire et lieu d’implantation de l’entreprise).
Phase 1 : Les entreprises candidates déposent un dossier de candidature à remplir sur le site web de l’appel à projets PULPE. Toute entreprise porteuse d’un projet doit avoir un entretien avec un chargé de mission de la Direction du Développement économique - emploi - enseignement supérieur de la CAN afin de s’assurer de l’éligibilité de son projet selon les critères définis par l’organisateur du dispositif.
Ce dossier doit décrire :
L’équipe « étudiant-entreprise » candidate ;
L’entreprise
Le projet
Le plan d’action associé
Une estimation des ressources requises pour la réalisation du projet
En complément, l’entreprise candidate dépose son offre de stage auprès des structures d’enseignement partenaires, sur les différents sites et plateformes indiqués sur la page de candidature. Après sélection par l’entreprise de l’étudiant, elle doit déposer son CV et l’acte d’engagement étudiant/entreprise/responsable de formation de l’établissement directement sur la plateforme de candidature.
Phase 2 : Evaluation des projets en 2 parties
Partie 1 : Vérification de l’éligibilité des projets et pré-sélection des projets par les chargés de mission de la Direction du développement économique de la CAN.
Partie 2 : Evaluation des projets présélectionnés lors d’une présentation par l’entreprise du projet innovant devant le jury de sélection
La composition du jury sera à définir par la Direction du Développement économique - emploi - enseignement supérieur de la CAN. Le jury évaluera les projets candidats présélectionnés, sélectionnera les équipes lauréates et déterminera pour chaque projet retenu le montant de l’aide financière accordée. Il pourra également réorienter les projets non récompensés vers d’autres dispositifs de soutien.
Phase 3 : Chaque entreprise sélectionnée reçoit une enveloppe financière destiné à financer son projet. Cette subvention est versée en 2 fois, 50% à la signature de la convention d’attribution de la subvention, et 50% restant à réception du mémoire de stage et de fiche de salaires de l’étudiant.
Article 3 : Engagement de LRT dans le cadre du PULPE STAGE
La Rochelle Technopole et la Communauté d’Agglomération de La Rochelle s’engage à :
Autoriser La Communauté d’Agglomération du Niortais à faire usage de la marque « PULPE » et des éléments graphiques relatifs à celle-ci, sur tous ses supports de communication, et donc de transmettre l’ensemble des éléments nécessaires pour la communication autour de PULPE.
Transférer la méthodologie et les outils de l’appel à projets (AAP) PULPE, notamment avec les actions suivantes :
o Conseil et support méthodologique pour chacune des phases de la relation entreprise o Mise à disposition des Outils de la relation entreprise
o Mise à disposition des conventions et modèles de document (acte engagement, délibération…) o Conseils et outils de la gestion du jury de sélection des projets
o Fourniture d’un accès Administrateur à la plateforme collaborative, qui permettra à la Direction du Développement économique - emploi - enseignement supérieur d’en autoriser l’accès aux membres du jury
o Conseil et outils marketing : lancement campagne AAP, mobilisation des partenaires,… Article 4 : Engagement de La Communauté d’Agglomération du Niortais
La Communauté d’Agglomération du Niortais s’engage à :
Désigner une personne référente, qui sera le contact privilégié de La Rochelle Technopole pour la duplication du Dispositif PULPE, en la personne de : M. NAULT Alexis, alexis.NAULT@agglo-niort.fr, 07 64 43 09 30.
Faire connaître le dispositif PULPE Stage auprès des acteurs locaux, écoles, collectivités locales, financeurs locaux, autres partenaires du monde économique ou de l’enseignement…. Et formaliser ce partenariat lorsque cela s’avère nécessaire.
Gérer la relation entreprise : le sourcing des entreprises, la validation d’une problématique d’innovation, l’analyse de leur besoin, l’adéquation d’un apport de compétence étudiant en réponse à leur besoin, l’aide à la rédaction du dossier de candidature dont la rédaction d’une fiche de stage, le suivi de la candidature au dispositif, la préparation au jury (selon modalité de ce dernier) ; le suivi de la relation pendant le stage ; la validation des pièces administratives ; la rédaction des conventions et le versement des montants de subventions accordées; la validation de l’atteinte des objectifs du stage;
Assurer la gestion du Jury : sa composition, son déroulé, ses critères de décision, relation aux membres…
Faire ses meilleurs efforts pour organiser la session de l’AAP PULPE Stage :
o Assurer la communication et la promotion du dispositif PULPE Stage sur le territoire de La Communauté d’Agglomération du Niortais, en accord avec modalités définies avec LRT pour les supports diffusés o Effectuer un suivi et débriefing suite à l’AAP PULPE stage avec La Rochelle Technopole, au plus tard 6 mois après la fin de la dite édition.
o Fournir à LRT les indicateurs et données chiffrées sur les sessions du PULPE Stage que La Communauté d’Agglomération du Niortais aura organisé.
Ne pas modifier le déroulé ou la méthodologie utilisés sans en avoir au préalable discuté avec La Rochelle Technopole et La Communauté d’Agglomération de La Rochelle.
Ne pas dupliquer la méthodologie et organiser un autre AAP PULPE Stage sous un autre nom.
Ne pas transférer la méthodologie à un autre organisme, mais plutôt transmettre à La Rochelle Technopole les coordonnées des organismes intéressés.
Article 5 : Modalités financières
La Communauté d’Agglomération du Niortais s’engage à verser à La Rochelle Technopole une subvention d’un montant de 5 000 € afin de couvrir les frais de conseils, de transfert d’outils et de mise à disposition de la plateforme web de candidature PULPE.
Le versement se fera en une seule fois à la signature de ladite convention de partenariat.
Article 6 : Durée de la convention
La convention prend effet à la date de la signature par les deux parties et court jusqu’à la clôture de l’édition 2022 du dispositif PULPE Stage, à savoir au plus tard à la date de versement de la seconde partie des subventions accordées aux entreprises lauréates (Octobre 2022).
Article 7 : Modification et résiliation de la convention
Toute modification des termes de la présente convention fera l’objet d’un avenant écrit entre les parties. La présente convention peut être résiliée à tout moment, par l’une des parties à sa seule discrétion, sous réserve d’informer l’autre partie par mail, avec un délai de 2 mois avant la date de démarrage de l’édition de l’AAP PULPE Stage 2022 (Octobre 2021), et ce, sans préjudices de dommage et intérêts éventuels.
Article 8 : Litiges
Tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes et de leurs suites sera de la compétence exclusive des tribunaux administratifs.
Article 9 : Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile à leurs adresses respectives mentionnées en- tête des présentes.
Fait à , le .
En deux exemplaires originaux.
LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS LA ROCHELLE TECHNOPOLE
M. François GUYON M. Jean-Luc ALGAY Président de la Régie La Rochelle Technopole
Délégué du président en charge du
Numérique, du Territoire innovant et
connecté
Vice-Président de la Communauté
d'Agglomération de La Rochelle en charge de
l’Economie
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