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Conseil Municipal - 5 2023 39
Conseil Municipal - 07 2023 285
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 07 2023 285)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
Délibération n°2023-285 du 20/11/23
Le lundi 20 novembre 2023, le Conseil municipal de la Ville de
Châteauroux, qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie
dans la salle habituelle de ses séances, par convocation en date du 13
novembre 2023 et sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a
délibéré.
Délibération affichée et
exécutoire le :
Présents (37) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves
HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, Mme Florence
PETIPEZ, M. Brice TAYON, Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe
SIMONET, Mme Stéphanie GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme
Christine DAGUET, M. Denis MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme
Sonia ROUX, M. Dominique TOURRES, Mme Brigitte DION, M. Jean-Paul
BISIAUX, M. Charles-Henri BALSAN, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric
CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, M. Gilles
ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN, M. Michel GEORJON, M. Laurent
BUTHON, M. Richard LINDE, Mme Vanessa JOLY, M. Stéphane ZECCHI,
M. Michaël POINTIERE, Mme Nahima KHORCHID, M. Tony IMBERT, M.
Maxime GOURRU, Madame Muriel BEFFARA, Mme Delphine
CHAMBONNEAU, Mme Mylène WUNSCH.
Excusé(s) (6) : Mme Catherine DUPONT ayant donné procuration à M.
Charles-Henri BALSAN, Mme Frédérique GERBAUD ayant donné
procuration à M. Jean-Yves HUGON, Mme Marina RENOUX ayant
donné procuration à M. Stéphane ZECCHI, M. Damien NOEL ayant
donné procuration à Mme Florence PETIPEZ, Mme Alix FRUCHON ayant
donné procuration à M. Tony IMBERT, M. Thibault ROY ayant donné
procuration à Mme Chantal MONJOINT.
7 : Décision modificative n°2 - exercice 2023 - Budget annexe lotissement communal les frères Pichette de la ville de Châteauroux
Vu le Budget Primitif adopté par le Conseil municipal le 15 décembre 2022 ;
Considérant que la Décision Modificative n°2 de l’exercice 2023 du budget annexe du lotissement communal les frères Pichette de la Ville de Châteauroux soumis à votre approbation a pour objet d’ajuster les crédits prévus au budget primitif 2023 ;
Considérant la nécessité d’appliquer les révisions définitives relative au marché de travaux d’aménagement du lotissement communal les frères Pichette et que ces dernières s’avèrent négatives donc à devoir par le prestataire, une recette imprévue est donc à inscrire au budget annexe et par conséquent une dépense du même montant qui viendra diminuer le stock de terrains aménagés et de ce fait, le prix de revient du lotissement ;
Il convient donc d’apporter les ajustements suivants au budget annexe lotissement communal les frères Pichette de la ville de Châteauroux :
Fonctionnement
RECETTES
Chapitre Compte Libellé Montant en €
013 6095 RRR obtenus sur matériel, équipement, travaux 2 212,99 Total des recettes réelles 2 212,99
Total des recettes de fonctionnement 2 212,99
DEPENSES
Chapitre Compte Libellé Montant en € 040 71355 Variations des stocks de terrains aménagés 2 212,99
Total des dépenses d’ordre 2 212,99
Total des dépenses de fonctionnement 2 212,99
L’équilibre de la section de fonctionnement est ainsi préservé.
Investissement
RECETTES
Chapitre Compte Libellé Montant en €
040 3555 Terrains aménagés 2 212,99 Total des recettes d’ordre 2 212,99
Total des recettes d’investissement 2 212,99
La section d’investissement présentant un excédent et ayant budgétée la totalité de l’avance à rembourser au budget primitif 2023, il n’est pas nécessaire de l’équilibrer.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la décision modificative n°2 de l’exercice 2023 du budget annexe du lotissement communal les frères Pichette de la ville de Châteauroux.
Sans discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité des votes exprimés. (3 abstention(s))
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