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Conseil Municipal - 7 2023 41
Conseil Municipal - 32 2023 190
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 32 2023 190)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Délibération n°2023-190 du 27/06/23
Le mardi 27 juin 2023, le Conseil municipal de la Ville de Châteauroux,
qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie dans la salle
habituelle de ses séances, par convocation en date du 20 juin 2023 et
sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a délibéré.
Délibération affichée et
exécutoire le :
Présents (37) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves
HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, M. Brice TAYON,
Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe SIMONET, Mme Stéphanie
GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme Christine DAGUET, M. Denis
MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme Catherine DUPONT, Mme
Sonia ROUX, M. Dominique TOURRES, Mme Brigitte DION, M. Jean-Paul
BISIAUX, M. Charles-Henri BALSAN, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric
CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, Mme
Frédérique GERBAUD, M. Gilles ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN,
M. Michel GEORJON, M. Laurent BUTHON, M. Richard LINDE, M.
Stéphane ZECCHI, Mme Nahima KHORCHID, M. Tony IMBERT, Mme Alix
FRUCHON, M. Maxime GOURRU, Madame Muriel BEFFARA, Mme
Delphine CHAMBONNEAU, Mme Mylène WUNSCH.
Excusé(s) (6) : Mme Florence PETIPEZ ayant donné procuration à Mme
Chantal MONJOINT, Mme Marina RENOUX ayant donné procuration à
M. Stéphane ZECCHI, Mme Vanessa JOLY ayant donné procuration à
Mme Sonia ROUX, M. Michaël POINTIERE ayant donné procuration à
Mme Nahima KHORCHID, M. Damien NOEL ayant donné procuration à
M. Denis MERIGOT, M. Thibault ROY ayant donné procuration à M. Tony
IMBERT.
32 : Décision modificative n°2 - exercice 2023 - Budget annexe lotissement communal Saint Jean Bosco de la ville de Châteauroux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2312-1 et suivants ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ;
Vu le Budget Primitif adopté par le Conseil municipal le 13 décembre 2022 ;
Considérant que la décision modificative n°1 de l’exercice 2023 du budget annexe lotissement communal Saint Jean Bosco soumis à votre approbation a pour objet d’ajuster les crédits prévus au budget primitif 2023 ;
Il convient d’apporter les ajustements suivants au budget annexe lotissement communal Saint Jean Bosco de la commune de Châteauroux :
FONCTIONNEMENT
RECETTES
Chapitre Compte Libellé Montant en €
042 71355 Variation des stocks de terrains aménagés 1 911,33
Sous-total des recettes d’ordre 1 911,33 Total des recettes de fonctionnement 1 911,33
DEPENSES
Chapitre Compte Libellé Montant en € 011 6045 Achat d'études et prestations de service 1 911,33
Sous-total des dépenses réelles 1 911,33
Total des dépenses de fonctionnement 1 911,33
L’équilibre de la section de fonctionnement est ainsi préservé.
INVESTISSEMENT
RECETTES
Chapitre Compte Libellé Montant en €
16 168741 Autres dettes – Communes membres du GFP 1 911,33
Total des recettes réelles 1 911,33
Total des recettes d’investissement 1 911,33
DEPENSES
Chapitre Compte Libellé Montant en € 040 3555 Terrains aménagés 1 911,33
Total des dépenses d’ordre 1 911,33
Total des dépenses d’investissement 1 911,33
La section d’investissement garde également son équilibre.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver cette décision modificative n°2 du budget annexe lotissement communal Saint Jean Bosco.
Sans discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité des votes exprimés. (2 abstention(s))
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