Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - reunion de conseil du 18 fevrier 2021
Compte-Rendu - reunion de conseil du 21 fevrier 2024
Compte-Rendu - reunion de conseil du 21 fevrier 2024
Compte-Rendu - reunion de conseil du 22 mars 2026
Compte-Rendu - reunion de conseil du 05 mars 2025
Déliberation - reunion de conseil du 31 mars 2022
Compte-Rendu - reunion de conseil du 25 mars 2021
Compte-Rendu - reunion de conseil du 29 mars 2023
Déliberation - reunion de conseil du 31 mars 2022
Déliberation - reunion de conseil du 17 decembre 2021
Déliberation - reunion de conseil du 26 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune d'Avelin.
Lien du pdf (Déliberation - reunion de conseil du 26 fevrier 2026)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Banque,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2026
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30 et procède à l'appel des présents.
Sont présents :
Stéphane CAMBIER, Damien CARUYER, Alexis CORDONNIER, Rachel DAVID, Geneviève
DEREGNAUCOURT, Stéphanie DREUX-CRETEUR (arrivée à 18h49 — vote des points 4, 5, 6,
7, 8, 9), Nicole LEFEBVRE, Aline LEMAIRE, Christophe LEROUX, Emile MATON, Olivier
MESSIO, Nathalie MONNET, José ROUCOU, Benjamin SZTUKOWSKI, Guy THIEFFRY,
Sébastien WIPLIE.
Sont absents excusés :
Laurent FLAMENT {procuration à Christophe LEROUX), Valérie HAZARD (procuration à Aline
LEMAIRE), Dominique ROSSELLE (procuration à José ROUCOU), Christine SYMOENS
(procuration à Rachel DAVID).
Sont absents non excusés :
Aline CHUDY, Lucile HOUZE, Aurélie MEYER.
Monsieur le Maire présente ensuite l’ordre du jour et les délibérations.
Ordre du jour
1 — Désignation d’un secrétaire de séance
2. — Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
3.
4. — Adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
— Aide à l’acquisition de vélos électriques, complément à l’aide de la CCPC
suite à la prise de compétence restauration collective par la CCPC
— Renouvellement de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et
d'investissement
— Ouverture des crédits avant le vote du BP 2026
— Rythmes scolaires, renouvellement de là dérogation pour l’adoption des 4 jours à
l’école
— Suppression de deux postes d’Adjoint Technique Principal 2° classe et création de
deux postes d’Adjoint Technique Principal 1ere classe
— Recrutement d’un vacataire pour la distribution d'informations dans les boîtes aux
lettres
1. — Désignation d’un secrétaire de séance
Monsieur Damien CARUYER est désigné à l’unanimité des présents.
2. — Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Ilest approuvé à l'unanimité des présents. 3. — Aide à l’acquisition de vélos électriques, complément à laide de la CCPC
Par délibération en date du 15 décembre 2025, La Communauté de Communes Pévèle
Carembault a décidé de reconduire — à compter du 2 février 2026 - le dispositif
financier concernant l'aide à l'acquisition par les particuliers de vélos électriques.
Le dispositif mis en place les années précédentes sera reconduit :
+ __L’offre est réservée aux habitants de Pévèle Carembault âgés de + de 18 ans.
+ _L’aide concerne tous les modèles de vélo à assistance électrique répondant aux
normes européennes (25km/h)} achetés après le lancement de l’opération. La cible
principale restant le vélo du quotidien comme alternative à la voiture.
* La subvention est forfaitisée à 200 € quel que soit le montant d’achat du vélo.
+ __L’aide est étendue aux vélos reconditionnés vendus par un professionnel avec une
aide de 50% du montant de l’achat, plafonnée à 200€ maximum.
° _Les dispositifs d’électrification de vélo standard {« kit vélo »} répondant aux mêmes
normes sont également éligibles et bénéficient d’une aide de 50% avec un plafond de
200€.
+ Le nombre de subventions est limité aux crédits alloués soit 75.000€ (375 dossiers).
+ Le demandeur fait sa demande accompagnée d’un devis et des différents justificatifs
uniquement par voie dématérialisée via la plateforme de la CCPC à l'adresse
suivante : https://demarches.pevelecarembault.fr/
e Les dossiers sont traités dans l’ordre d'arrivée.
+ Sile dossier est complet et tant qu'il reste des crédits, le demandeur reçoit un avis
favorable et la subvention lui sera versée à réception de la facture d’achat du vélo
convoité qui doit être postérieure à la date de démarrage de l'opération {2 février
2026).
+ _Le dispositif est en place du 2 février jusqu’à la fin de l’année ou épuisement des
crédits
Afin d'accompagner cette démarche de développement durable et d'encouragement à
l’utilisation de modes de transport doux, la commune souhaite s’associer à ce
dispositif d'aide à l'achat de vélos électriques.
Ilest donc demandé au Conseil :
-__ D'autoriser la participation de la commune, à hauteur de 50 €/foyer éligible, en
complément du dispositif mis en place par la Communauté de Communes Pévèle
Carembault à compter du 2 février 2026
-__ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document concernant la mise en place de
ce dispositif
Cette délibération est adoptée à l'unanimité des présents. 4. — Adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées suite à la prise de compétence restauration collective par la CCPC
Vu la délibération n°CC_2025_171 du Conseil communautaire en date du 7 juillet 2025 relative
à la modification des compétences de la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
pour la prise de compétence « Confection et livraison de repas pour les communes de : Aix-
en-Pévèle, Attiches, Auchy-lez-Orchies, Avelin, Bachy, Bersée, Bourghelles, Bouvignies,
Cappelle-en-Pévèle, Chemy, Cobrieux, Ennevelin, La Neuville, Landas, Mérignies,
Moncheaux, Mons-en-Pévèle, Mouchin, Nomain, Ostricourt, Phalempin, Pont-à-Marcq,
Templeuve-en-Pévèle, Thumeries, Tourmignies et Wahagnies »,
Considérant l’arrêté préfectoral en date du 15 décembre 2025 concernant les compétences de
la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT,
Vu le rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) en date du
12 janvier 2026 concernant les charges de la compétence « Confection et livraison de repas
pour les communes de : Aix-en-Pévèle, Attiches, Auchy-lez-Orchies, Avelin, Bachy, Bersée,
Bourghelles, Bouvignies, Cappelle-en-Pévèle, Chemy, Cobrieux, Ennevelin, La Neuville,
Landas, Mérignies, Moncheaux, Mons-en-Pévèle, Mouchin, Nomain, Ostricourt,
Phalempin, Pont-à-Marcq, Templeuve-en-Pévèle, Thumeries, Tourmignies et Wahagnies »,
Vu la notification du rapport du CLECT adressé, en date du 12 janvier 2026,
Considérant les tableaux impliquant les montant des charges transférées,
Vu l'article 1609 nonies C- IV du code général des impôts,
Considérant que la CLECT a pour rôle d’évaluer le montant des charges nettes transférées
entre les communes et leur intercommunalité, c'est-à-dire à l’ensemble des charges, minorée
des recettes relatives aux compétences transférées entre communes et intercommunalité,
Considérant que le rapport de la CLECT est notifié à chaque commune, pour une validation, à
la majorité qualifiée,
Considérant que les communes ont été un délai de trois mois à compter de la notification afin
de soumettre ce rapport à leur conseil municipal,
Monsieur le Maire propose aux élus du Conseil Municipal d'adopter le rapport de la
Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté de
communes PEVELE CAREMBAULT, réunie le 12 janvier 2026 concernant la transfert de la
compétence « Confection et livraison de repas pour les communes de : Aix-en-Pévèle,
Attiches, Auchy-lez-Orchies, Avelin, Bachy, Bersée , Bourghelles, Bouvignies, Cappelie-en-
Pévèle, Chemy, Cobrieux, Ennevelin, La Neuville, Landas , Mérignies , Moncheaux , Mons-
en-Pévèle, Mouchin, Nomain, Ostricourt, Phalempin, Pont-à-Marcq, Templeuve-en-
Pévèle, Thumeries, Tourmignies et Wahagnies ».
Le rapport de la CLECT de la CCPC est adopté à l'unanimité.
5. — Renouvellement de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et
d'investissement
Vu l'article 12121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté interministériel du Ministre de la Cohésion des territoires et des
relations avec les collectivités territoriales et du Ministre de l'Action des
comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et
comptable M57 applicable aux collectivités territoriales, Comme l’an dernier, il est proposé de renouveler la procédure qui vise à pouvoir effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre en section de fonctionnement, comme en section d'investissement, dans la limité de 7,5% des dépenses réelles de chaque section. Cette fongibilité des crédits exclut toutefois les dépenses de personnel (chapitre 012).
Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d'ajuster, dès que le besoin
apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle
permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces
dispositions contribuent à améliorer l'efficacité de l’exécution budgétaire. L'assemblée
délibérante est informée, alors, des virements de crédits opérés lors de sa plus proche
séance.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section et à signer tout document s'y rapportant.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
6. - Ouverture de crédits par anticipation du vote du budget 2026
Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l’article 37 de
la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012;
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 simplifiée en vigueur au 1° janvier 2024;
Considérant qu'il serait opportun, d'ouvrir des crédits budgétaires en section d'investissement
avant le vote du budget primitif 2026.
Il est rappelé que dans le cas où le budget de la commune n’a pas été adopté avant le 1 janvier
de l'exercice auquel il s'applique, le Maire est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de
mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de
la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il'est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital
des annuités de la dette venant à échéance avec le vote du budget.
En outre, préalablement au vote du Budget Primitif, le Maire peut, sur autorisation du Conseil
Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférant
au remboursement de la dette.
Il'est précisé que toutes les dépenses engagées avant le vote du budget dans les conditions ci-
dessus, y compris celles déjà liquidées et mandatées, seront inscrites au Budget Primitif.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d'engager, de liquider et de
mandater, avant le vote du budget primitif 2026, les dépenses d'investissement hors restes à
réaliser, dans la limite des crédits repris ci-après : Crédits à prendre en compte
Chapitre (BP, DM et Propositions
nouvelles)
10 Dotations Fonds divers et réserves 17.300,16 €
290 Immobilisations incorporelles 515.972,38 €
21 Immobilisations corporelles 2.126.988,29 €
23 Immobilisations en cours 1.000.000,00 €
TOTAL 3.660.260,83 €
Crédits pouvant être ouverts par l'assemblée
délibérante au titre de l’article L.1612-1 CGCT (25% du total ci-dessus) :
915.065,20 €
Il'est demandé aux élus du Conseil Municipal :
-__ D'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses et recettes 2026
avant le vote du budget primitif dans la limite des crédits fixée ci-dessus, et dans le respect
du principe d'exécution des dépenses et des recettes des collectivités territoriales ;
-__ De s'engager à ouvrir les crédits nécessaires lors de l’adoption du budget 2026.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
7. —Rythmes scolaires, renouvellement de la dérogation pour l’adoption des 4 jours
à l’école
Conformément au décret ministériel n° 2017-1108 du 27 juin 2017, les exécutifs des
communes peuvent solliciter une dérogation à la semaine de 4,5 jours à l'école.
Considérant que plus de 90% des communes de France ont déjà opté pour une semaine de 4
jours — lundi, mardi, jeudi, vendredi ;
Considérant que les enseignants de l’école Alphonse-Daudet et les parents d'élèves de l’APE
se sont positionnés majoritairement pour le maintien de la semaine de 4 jours à l’école ;
Considérant que le maintien de la semaine de 4 jours est également souhaïté par les
gestionnaires et agents de la mairie (temps de travail des ATSEM, personnels d’entretien,
etc.) ;
Monsieur le Maire propose aux élus du Conseil Municipal de demander aux autorités
académiques la poursuite des rythmes scolaires actuels dans là commune d’AVELIN, à savoir
8 demi-journées d’école sur 4 jours, les lundi, mardi, jeudi, et vendredi. Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
8. — Suppression de deux postes d’Adjoint Technique Principal 2° classe et création
de deux postes d’Adjoint Technique Principal 1ere classe
Considérant l’article L 313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant le décret n° 2016-5986 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières
des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
Considérant le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de
rémunération pour les fonctionnaires de catégorie € de la fonction publique
territoriale ;
Considérant le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du
cadre d'emplois des Adjoints Techniques ;
Considérant le décret n° 2021-1819 du 24 décembre 2021 portant échelonnement
indiciaire applicable aux Adjoints Techniques ;
Considérant la délibération du Conseil Municipal d’AVELIN en date du 24 avril 2015
relative à la mise en place du taux de promotion applicable au personnel de la
collectivité (100%) ;
Considérant la délibération relative au Régime Indemnitaire du 19 décembre 2016 ;
Considérant l’approbation le 30 janvier 2022 par le Centre de Gestion du Nord des
Lignes Diréctrices de Gestion définies par la commune d’AVELIN ;
Considérant que les crédits suffisants figurent au budget 2026 ;
Considérant l’éligibilité de deux agentes de la mairie d'AVELIN à un avancement de
grade, d’Adjoint Technique Principal 2° classe à Adjoint d'Animation Principal 1ere
classe ;
Monsieur le Maire propose aux élus du Conseil Municipal de promouvoir ces deux
agentes, et de procéder pour ce faire à :
- la suppression de deux emplois permanents d'Adjoint Technique Principal 2° classe à
temps complet à compter du 1° avril 2026
- et à la création de deux emplois permanents d’Adjoint Technique Principal 1ere classe
à temps complet, à compter du 1° avril 2026.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
9. — Recrutement d’un(e) vacataire pour la distribution d'informations dans les
boîtes aux lettres
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et
leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un(e)
vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies : . recrutement pour exécuter un acte déterminé,
e recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de
l'établissement public,
e rémunération attachée à l’acte.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un(e) vacataire pour effectuer la
distribution des publications municipales dans les foyers avelinois, pour la période du 1° janvier
au 31 décembre 2026.
Il'est proposé également aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation d’une durée
estimée de 21 heures soit rémunérée sur la base du taux horaire du smic en vigueur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE :
ARTICLE 1 : d'autoriser Monsieur le Maire à recruter un vacataire pour la période du 1* janvier au 31
décembre 2026.
ARTICLE 2 : de fixer la rémunération de chaque vacation de 21 heures sur la base du taux horaire du
smic en vigueur
ARTICLE 3 : d'inscrire les crédits nécessaires au budget;
ARTICLE 4 : de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents
à cette décision.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 19h en tenant à remercier les
élus municipaux sortants, et plus particulièrement celles et ceux qui ne renouvellent pas leur
candidature pour les élections municipales 2026.