Compte-Rendu - reunion de conseil du 21 fevrier 2024

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Compte-Rendu - reunion de conseil du 21 fevrier 2024 Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune d'Avelin. Lien du pdf (Compte-Rendu - reunion de conseil du 21 fevrier 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Transports, Conseil municipal du mercredi 21 février 2024

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h et procède à l’appel des présents.

Sont présents :

Damien CARUYER, Alexis CORDONNIER, Rachel DAVID, Geneviève DEREGNAUCOURT, Stéphanie DREUX-CRETEUR, Laurent FLAMENT, Nicole LEFEBVRE, Aline LEMAIRE, Christophe LEROUX, Emile MATON, Nathalie MONNET, José ROUCOU, Benjamin SZTUKOWSKI, Christine SYMOENS, Guy THIEFFRY, Sébastien WIPLIE.

Sont absents excusés :

Stéphane CAMBIER (procuration à Sébastien WIPLIE), Dominique ROSSELLE (procuration à Aline LEMAIRE), Valérie HAZARD, Lucile HOUZE.

Sont absents non excusés : Aurélie MEYER, Aline CHUDY, Olivier MESSIO.

Monsieur le Maire appelle à candidature pour la désignation du secrétaire de séance. Monsieur Damien CARUYER se porte volontaire.

Monsieur le Maire demande si les membres du conseil ont des observations sur le compte- rendu du conseil du 20 décembre 2023. Aucune remarque n’étant émise, le conseil est invité à voter le compte-rendu. Il est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire présente l’ordre du jour et les délibérations qui seront présentées au conseil :

Ordre du jour :

- 1. Demande de subvention FIPD pour le système de vidéoprotection

- 2. Demande de subvention ADVB voiries au Département pour la réfection de tapis de chaussée

- 3. Demande de subvention ADVB aménagements et équipements au Département pour l’installation d’un abri à vélos sécurisé au niveau de l’école Daudet

- 4. Subvention exceptionnelle pour la classe de neige de l’école Daudet - 5. Ouverture de crédits pour le paiement des investissements entre le 1er janvier 2024 et le vote du budget 2024

- 6. Aide à l’achat d’un vélo électrique

- 7. Renouvellement de la convention de groupement de commandes « Fourniture et acheminement d’électricité, avec services associés à la fourniture »

- 8. Convention d’autorisation d’occuper le domaine public départemental / travaux au hameau du Roseau

- 9. Dénomination de la salle de sports rénovée et date d’inauguration

- 10. Questions diversesDemande de subvention FIPD pour le système de vidéoprotection

L’Etat relance en 2024 un appel à projets annuel intitulé « Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance » qui permet de subventionner certains projets de vidéoprotection. La subvention est comprise entre 20 et 50% de la somme totale HT dans la limite maximale de 15.000 € par caméra.

Il est proposé aux élus du Conseil Municipal :

- D’autoriser M. le Maire à solliciter une subvention au titre du FIPD

- D’approuver le plan de financement ci-après :

Dépenses HT Montant HT

Travaux subventionnables : Travaux de déploiement : 145.281,63 €

Fibre (Axione) : 21.600 €

Salle d’exploitation cote part : 13.011,88 €

Caméra Maison Petite Enfance « Petits Poucets » intégrée

au projet global : 10.108,62 €

TOTAL 190.002,13 € HT

Travaux non

subventionnables :

Fonds propres 20 % du total soit 37.965,10 €

-

Recettes HT Montant HT

Subvention FIPD demandée 48,44 % du total 92.037,03 €

Subvention Région 15,78 % du total 30.000 €

Fonds de concours CCPC 15,78 % du total 30.000 €

TOTAL SUBVENTIONS 80 % du coût total HT 152.037,03 €

- D’autoriser M. le Maire à signer toute pièce en rapport à la demande de subvention.

Adopté à l’unanimité.

Demande de subvention « Villages et Bourgs » réfection tapis de chaussée

Le Département relance en 2024 un appel à projets annuel intitulé « Aide

départementale aux Villages et Bourgs– volet Voirie communale (ADVB-VC) » à destination des 319 communes de moins de 3 000 habitants ayant conservé lacompétence « voirie ». L’aide maximale est de 70.000 €. Les dossiers subventionnables ne concernent que les réfections de tapis de chaussées (pas les chicanes, bordures…)

Il est demandé aux élus du Conseil Municipal :

- D’autoriser M. le Maire à solliciter une subvention au titre de l’Aide départementale aux Villages et Bourgs– volet Voirie communale (ADVB-VC) pour tous les projets 2024 - D’autoriser M. le Maire à signer toute pièce en rapport à la demande de subvention.

Adopté à l’unanimité.

Demande de subvention « Villages et Bourgs» aménagement d’abris à vélos école Daudet

Le Département relance en 2024 un appel à projets annuel intitulé « Accompagnement de la politique cyclable départementale » à destination des communes. Dans ce cadre, le Département peut subventionner des projets tels que l’installation d’abris à vélos au niveau de l’école Daudet (un abri sécurisé avec accès par la cour de l’école primaire et un abri en bois pour ranger les petits vélos de maternelle). La subvention maximale est de 75% du coût total HT.

Il est demandé aux élus du Conseil Municipal :

- D’autoriser M. le Maire à solliciter une subvention au titre de l’Aide départementale aux Villages et Bourgs– volet « aménagements et équipements »

- D’autoriser M. le Maire à signer toute pièce en rapport à la demande de subvention.

Adopté à l’unanimité.

Subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire de l’école Daudet pour la classe de neige 2024

Pour la première fois, l’école Alphonse-Daudet a organisé une classe de neige à destination de 49 élèves de CE2, CM1 et CM2. Le coût de revient est de 579 € par élève soit 28.371 €. Les familles participent à hauteur de 250 € par enfant, l’association des parents finance 150 € par élève. Il reste 179 € à la charge de l’école, soit un reste à charge total de 8.771 €. La coopérative scolaire peut prendre en charge, quant à elle, 79 € par enfant, soit 3.871 €. La demande de subvention à la mairie porte sur une somme de 100 € par élève, soit 4.900€.

Cette somme s’ajouterait aux 3.000 € versés chaque année par la commune à la coopérative scolaire au titre de l’achat de livres, logiciels, etc.

Le plan de financement, tel qu’établi par la Directrice de l’école Daudet est le suivant :Coût pour les 49

élèves

Coût par élève Pourcentage de

participation

Familles 12.250 € 250 € 43,17%

Asso Parents 7.350 € 150 € 25,90%

Coopérative scolaire 3.871 € 79 € 13,64%

Subvention demandée à

la mairie

4.900 € 100 € 17,27%

Total 28.371 € 579 € 100%

Il est proposé aux élus du Conseil Municipal de voter une subvention exceptionnelle de 4.900 € pour l’année 2024.

Adopté à la majorité. 16 voix pour et 1 voix contre.

Ouverture de crédits par anticipation du vote du budget 2024

Préalablement au vote du Budget Primitif, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférant au remboursement de la dette.

Il est demandé aux élus du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget primitif 2024, les dépenses

d’investissement hors restes à réaliser, dans la limite des crédits repris ci-après :

Chapitre

Crédits à prendre en compte

(Proposition nouvelles et de

décisions modificatives

votées en 2023)

10 34.192,50€

20 30.000,00€

21 2.750.000,00€

23 1.253.548,57€

TOTAL 4.067.741,07€

Crédits pouvant être ouverts par l’assemblée

délibérante au titre de l’article L.1612-1 CGCT :

1.016.935,26€Crédits ouverts avant le vote du Budget Primitif 2024 : répartition par chapitres

Chapitres Libellé du chapitre

Crédits ouverts par

l’assemblée

Délibérante au titre de

l’article L.1612-1

CGCT

10 Dotations Fonds divers et réserves 35.000,00€

20 Immobilisations incorporelles 25.000,00€

21 Immobilisations corporelles 700.000,00€

23 Immobilisations en cours 256.935.27€

Adopté à l’unanimité

Aide à l’achat d’un vélo électrique

Par délibération en date du 18 décembre 2023, La Communauté de Communes Pévèle Carembault a décidé de reconduire le dispositif financier concernant l'aide à l'acquisition par les particuliers de vélos électriques.

Le dispositif mis en place les années précédentes sera globalement reconduit avec quelques ajustements :

 L’offre est réservée aux habitants de Pévèle Carembault âgés de + de 18 ans.

 L’aide concerne tous les modèles de vélo à assistance électrique répondant aux

normes européennes (25km/h) achetés après le lancement de l’opération. La cible principale restant le vélo du quotidien comme alternative à la voiture.

 La subvention est forfaitisée à 200 € quel que soit le montant d’achat du vélo.

 Les dispositifs d’électrification de vélo standard (« kit vélo ») répondant aux mêmes

normes sont également éligibles et bénéficient d’une aide de 50% dont le plafond est réévalué à 200€.

 Le nombre de subventions est limité aux crédits alloués soit 75.000€ (375 dossiers)

pour les deux dispositifs

 Le demandeur fait sa demande accompagnée d’un devis et des différents justificatifs.

 Les dossiers sont traités dans l’ordre d’arrivée.

 Si le dossier est complet et tant qu’il reste des crédits, le demandeur reçoit un avis

favorable et la subvention lui sera versée à réception de la facture d’achat du vélo convoité qui doit être postérieure à la date de démarrage de l’opération (4 mars 2024).  Le dispositif est en place de la date de lancement jusqu’à la fin de l’année ou épuisement des crédits

 Afin de réduire son impact environnemental, la démarche sera comme chaque année

entièrement dématérialisée via le site https://demarches.pevelecarembault.fr/

Afin d’accompagner cette démarche de développement durable et d’encouragement à l’utilisation de modes de transport doux, la commune souhaite s’associer à ce dispositifd’aide à l’achat de vélos électriques en versant 50 €/foyer éligible en complément du dispositif mis en place par la Communauté de Communes Pévèle Carembault.

Il est donc demandé aux élus du Conseil Municipal :

- D’autoriser la participation de la commune, à hauteur de 50 €/foyer, en complément du dispositif mis en place par la Communauté de Communes Pévèle Carembault - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document concernant la mise en place de ce dispositif

Adopté à l’unanimité.

Renouvellement de la convention de groupement de commandes «Fourniture et acheminement d’électricité, avec services associés à la fourniture»

La Communauté de Communes Pévèle-Carembault a voté le 05 février 2024 en faveur du renouvellement de la convention de groupement de commandes pour la « fourniture et l’acheminement d’électricité, avec services associés à la fourniture », initiée dès 2021.

Ce groupement, dont notre commune fait déjà partie, permet de mutualiser les procédures dans l’objectif de rendre plus efficientes les opérations de mise en concurrence engagées individuellement par chaque entité, et ainsi obtenir les meilleures conditions tarifaires et une prestation de service de qualité. La Communauté de Communes Pévèle-Carembault resterait coordonnatrice de ce groupement de commandes, ainsi que de sa commission d’appel d’offres.

Il est proposé aux élus du Conseil Municipal :

- D’autoriser la participation au groupement de commandes « Fourniture et acheminement d’électricité, avec services associés à la fourniture »,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes, ainsi que tout document afférent.

Adopté à l’unanimité.

Convention d’autorisation d’occuper le domaine public départemental – Travaux hameau du Roseau

Il est nécessaire de signer une convention avec le Département du Nord, propriétaire de la RD54 au hameau du Roseau, afin que la commune d’AVELIN puisse mener, à sa charge et sous sa responsabilité, des travaux de sécurisation de cette route. Ces travaux consistent en l’implantation d’une écluse, matérialisée par 2 îlots en enrobé et bordurés, ainsi que de la pose de signalisation horizontale et verticale. Le devis indique un coût de 9.345 € HT.

Il est demandé aux élus du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

Adopté à l’unanimité.Dénomination de la nouvelle salle de sports/dojo et date d’inauguration

Il y a lieu de trouver un nom à la salle de sports fraîchement agrandie et rénovée.

Il est proposé aux élus du Conseil Municipal de dénommer la salle des sports : « Salle des Rotours », eu égard aux nombreux services rendus par cette famille à la commune et au monde associatif. Une plaque sera dévoilée le jour de l’inauguration. Celle-ci devrait avoir lieu en avril 2024.

Adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h.