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Acte - DE 096 2025
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - DE 096 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Budget,
DE_096_2025 République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
Séance du vendredi 12 décembre 2025
Date convocation : 09 Le douze décembre deux mille vingt-cinq, à 18h00, l'assemblée régulièrement décembre 2025 convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL
Membres en exercice : 9 Présent{e}s : Charles ALDROVANDI Jean-Claude AUBERLET, Corentin CAPELIER, Rémy MONET, François ROUVEYROL, Patrick
Présents: 6 ROY
Votants : 9 Absent(e)s et représenté(e}s: Isabelle BENOIT représentée par François ROUVEYROL, Lisa CLARY représentée par Jean-Claude
Pour : 6 AUBERLET, Robert DEMOLIN représenté par Corentin CAPELIER
Contre : 2 Excusé(e}s:
Absent{e}s:
Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET
Abstentions : 1
Corentin CAPELIER; Pour,
Patrick ROY : Contre.
Robert DEMOLIN : Pour.
Lisa CLARY : Pour.
Charles ALDROVANDI : Abstention,
Jean-Claude AUBERLET: Paur.
François ROUVEY ROL : Pour,
isabelle BENOIT : Pour.
Rémy MONET: Contre.
Objet: Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement en
2026, suivant les dispositions de l'article L1612-1 du CGCT
Le Maire informe l'Assemblée délibérante qu'afin de pouvoir payer les entreprises jusqu'au vote des budgets 2026 et ne pas mettre en péril leur trésorerie, il est proposé d'appliquer les dispositions de l'article L 1612-1 du CGCT précisant que les dépenses d'investissement de l'exercice 2026 pourront être engagées, liquidées, mandatées dans la limite de 25% de celles inscrites au budget de l'année 2025.
Budget principal
Autorisation de
Opération | Libellé Crédits ouverts | crédits pour Proposition d'affectation P en 2025 2026 (imite p
25%)
63 Nouvel hameau 24 000€ 6 000€ 21 immobilisations corporelles
70 Auires travaux 206 525,96 € 10 000€ 21 immobilisations corporelles
90 Achat de matériel | 15 000€ 3750 € 21 immobilisations corporelles
Budget annexe
Crédits ouverts | Autorisation de crédits pour
en 2025 2026 (limite 25%)
30 000€ 6 000€ 21 imné
1
DE_096_2
Proposition d'affectation Ces crédits, qui sont avant tout une garantie pour assurer le paiement des créanciers, dans le cas où certaines dépenses interviendraient avant le vote des budgets 2026, seront intégrés au vote des budgets en tenant compte des dépenses effectuées entre le 1er janvier 2026 et la date du vote.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
+ ADOPTE les autorisations d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement en 2025 telles qu'exposées ci-dessus,
° AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois etan ci-dessus,
Le Secrétaire de séance Le Président de géance
= x s
Jean-Claude AUBERLET François ROUVEYROL
Le Maire,
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais
du site www. telerecours.fr.