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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissy-Cramayel.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
N° de page 2026 ...
Ordre du jour du Conseil municipal
du 28 septembre 2026
Procès-verbal du Conseil municipal du 29 juin 2026
Compte-rendu de la Maire de sa délégation de pouvoirs
en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales :
• Liste des décisions de la maire
• Liste des marchés (article L 2122-22, 4°)
en application de l’article L 2122-22 15° : tableau récapitulatif du non-exercice du droit de préemption urbain
1 Incendies de l'été 2026 : subvention exceptionnelle pour soutenir les communes sinistrées
(Line MAGNE )
2 Incendies de l'été 2026 : subvention exceptionnelle pour la réhabilitation de la forêt de Fontainebleau
(Line MAGNE )
Aménagement
3 Démolition de la résidence du parc : avenant n°1 à la convention constitutive d'un groupement de commandes
(Marc MALISZEWICZ )
4 Extension du système de vidéoprotection communal : avenant n°1 à la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage de la commune à la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
(Line MAGNE )
5 Enfouissement du réseau électrique rue Maulois : convention financière avec la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart (Marc MALISZEWICZ )
Vie culturelle
6 Partenariat relatif à l'intervention des animateurs du service jeunesse durant la pause méridienne : conventions entre la ville de Moissy-Cramayel et les collèges des Maillettes et la Boétie - Année 2026-2027
(Murphy FUMU )
7 Dispositif "tickets-loisirs" : aide régionale favorisant l'accès des jeunes aux Iles de loisirs (Murphy FUMU ) 8 Partenariat entre la ville de Moissy-Cramayel et le Théâtre-Sénart, Scène Nationale : convention pour la saison 2026-2027
(Natacha RIODIN )
9 Participation départementale au fonctionnement des équipements sportifs utilisés dans le cadre de l'EPS au collège : convention 2025-2026
(Quentin DEMON )
Finances
10 Acquisition d'un local commercial sis 17 place du Souvenir
(Julien BÉRAUD )
11 Prise en charge des frais de restauration scolaire par la commune de Moissy-Cramayel pour des enfants scolarisés à Nandy : convention
(Julien BÉRAUD )
Administration générale et ressources humaines
12 Groupe scolaire de Jatteau : modification du représentant du Conseil municipal aux conseils d'écoles
(Line MAGNE )
13 Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) : nomination des représentants de la société civile
(Line MAGNE )
14 Commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges (CLECT Grand Paris Sud) : désignation des représentants du Conseil municipal
(Line MAGNE )
15 Constatation du transfert de propriété des biens appartenant « aux Pauvres de Moissy- Cramayel » au Centre Communal d’Action Sociale de Moissy-Cramayel (Line MAGNE )
16 Exercice du droit à la formation des élus municipaux
(Line MAGNE )
17 Modification du tableau des effectifs
(Line MAGNE )
La Maire,
Line MAGNE