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Arrêté - A 325 2024 du 11.09.2024 M. AUGUSTE ERP
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 325 2024 du 11.09.2024 M. AUGUSTE ERP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
.1\rrêté n° A-325-2024
Département du Val d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE n°A-325-2024
Délégation à M. AUGUSTE Daniel - 6ème Adjoint au Maire en matière d'ERP
Madame la l--.1[aire de la Commune de VILLIERS-LE-BEL,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment de l'article L. 2122-18,
VU le Code de la Construction et de !'Habitation,
VU le décret 11°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de 1'v1adame Djida DJALLALI-TECHTACH, en qualité de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Monsieur AUGUSTE Daniel en qualité de 6ème Adjoint au Maire,
VU l'arrêté n°A-303-2024 en date du 11 septembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur AUGUSTE Daniel - 6ème Adjoint au Maire,
VU l'arrêté n° A-323-2024 en date du 11 septembre 2024 portant délégation à Madame EVERARD Teresa - 9ème Adjointe au Maire en matière d'ERP,
VU l'arrêté n°A-324-2024 en date du 11 septembre 2024 portant délégation a j\fonsieur lv1AQUIN Ivfaunce - 4ème Adjoint au Maire en matière d'ERP,
CONSIDERl\NT que pour la bonne marche des services mrn1.icipaux et pour permettre la continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions et la signature de certains actes et documents soient assurés par les adjoints au maire ou conseillers municipaux.
ARRETE
Article 1 - La délégation donnée à lvfonsieur i\UGUSTE Daniel - Ô"'"" Adjoint au Maire, par arrêté n°A- 303-2024 en date du 11 septembre 2024, est complétée par les dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame EVERAXD Teresa - 9ème Adjointe au Maire et de Monsieur l'vlA.QUIN Maurice - 4ème adjoint au :Maire, M. AUGUSTE Daniel - 6ème Adjoint au Maire reçoit délégation pour traiter des affaires relevant des Etablissements Recevant du Public (ERP) et est désigné pour présider la Commission co111munale de sécurité.
:\ ce titre, il participe aux travaux de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'/•,ccessibilité, des sous-commissions départementales pour la sécurité contre les risques d'incendie et de
1 Arrêté n° A-325-2024
panique et pour l'accessibilité des personnes handicapées. Il parttctpe éga-lernent aux travaux de la commission d'arrondissement et aux groupes de visites compétents en matière de sécurité (incendie et panique) et d'accessibilité institués par arrêté préfectoral.
Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents relevant des matières définies ci-dessus , tels que les courriers, les convocations, les procès-verbaux
Article 3 - Le présent arrêté prend effet à compter du 17 septembre 2024.
Article 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles ainsi qu'à Monsieur le Trésorier.
A Villiers le Bel, le 11 septembre 2024
L' Adjoint délégué Madame la Maire
M. AUGUSTE Daniel . .
Notifié à l'intéressé, le t ~ \ ~ \ 1,"() U\
Djida DJ
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