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Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 320 2024 du 11.09.2024 M. STEPHAN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Arrêté n° A-320-2024 Département du Val d'Oise Arrondissement de Sarcelles ARRETE n°A-320-2024 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Délégation de signature à Monsieur STEPHAN William - Conseiller municipal délégué Madame la Maire de la Commune de VILLIERS-LE-BEL, VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment de l'article L. 2122-18, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madan1e Djida DJALLALI-TECHTACH, en qualité de Maire, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire, CONSIDERANT que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre la continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions et la signature de certains actes et documents soient assurés par les adjoints au maire ou conseillers municipaux. ARRETE Article 1 - Monsieur STEPHAN William - Conseiller municipal reçoit délégation dans le domaine suivant : Suivi des Centres Sociaux. A ce titre, il aura en charge les Centres Socio-Culturels Camille Claudel, Boris Vian, et Salvador Allende. Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents relevant des domaines définis ci-dessus, tels que les courriers, les convocations, les notes, les bons de commande, les décisions liées aux demandes de subventions, les rapports, les contrats/conventions et leur(s) avenant(s) à l'exclusion des contrats de la commande publique (marchés publics et contrats de concession) . Article 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 17 septembre 2024. Article 3 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles ainsi qu'au Comptable de la Collectivité. A Villiers-le-Bel, le 11 septembre 2024 Le Conseiller mwucipal délégué STEPHAN William Notifié à l'intéressé, le /\ J/ 0.; / l 4 Madame la 1 Djida DJA 1