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Conseil Municipal - cm 2017 12 11 Document publié le Mardi 5 décembre 2017 par la commune de Champagne-en-Valromey. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2017 12 11)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Eau et assainissement, L’an deux mille dix-sept, le onze décembre à vingt heures, les membres du Conseil municipal de la commune de Champagne en Valromey se sont réunis à la mairie de Champagne en Valromey, après convocation légale du 5 décembre 2017, sous la présidence de Monsieur Claude JUILLET, maire. Présents : Mesdames Laurence ROUX, Messieurs Claude JUILLET, Philippe GONDARD, Dominique CHARVET, Bernard GINESTE, Mathias RICHARD, Jean MOCHON, Christian ROUSSEL,

Excusés : Madame Bernadette ELGER qui donne pouvoir à Monsieur Philippe GONDARD, Madame Eveline BONDET qui donne pouvoir à Monsieur Claude JUILLET, Madame Evelyne SERPOL qui donne pouvoir à Monsieur Dominique CHARVET, Monsieur Jacques TARDY qui donne pouvoir à Monsieur Bernard GINESTE, Madame Marcelle GAILLARD.

Secrétaire de séance : Monsieur Dominique CHARVET.

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

REMBOURSEMENT DES CHARGES SCOLAIRES PAR LE SIVOM DU VALROMEY – ANNEES SCOLAIRES 2013/2014 – 2014/2015- 2015/2016

Le Maire rappelle à l’assemblée que l’ex communauté de communes du Valromey était compétente dans le domaine de l’immobilier scolaire depuis le 1er janvier 2005, et dans celui de l'immobilier des cantines scolaires depuis le 1er janvier 2007. À ce titre, elle prenait en charge, soit directement, soit en remboursant les communes, l’ensemble des dépenses de fonctionnement des locaux telles que chauffage, eau, électricité, nettoyage, produits d’entretien, fournitures de petits équipement, contrats de maintenance, assurances… Depuis le 1er janvier 2017, le SIVOM du Valromey a repris cette compétence. En application de l’article L.212-8 du Code de l’Éducation Nationale, les dépenses de fonctionnement scolaire font l'objet d'un partage entre la commune de résidence et celle d'accueil, le territoire de l’ensemble des communes du SIVOM du Valromey étant assimilé au territoire de la commune d’accueil. Pour les années scolaires 2013/2014, 2014/2015 et 2015/2016, la répartition intercommunale des charges scolaires sera calculée de la manière suivante :

ANNÉE

2013-2014

ANNÉE

2014-2015

ANNÉE

2015-2016

Charges à répartir 111 298,43 € 96 980,39 € 96 627,00 €

Nombre d'élèves / 10 mois 3 326 2 800 2 901

Coût d'un élève par mois 33,46315 € 34,63585 € 33,30817 €

Le remboursement du forfait scolaire sera demandé aux communes extérieures au territoire du SIVOM du VALROMEY.

Par ailleurs, elle précise que les sommes mentionnées ci-dessous seront remboursées aux communes ayant une école :

ANNÉE SCOLAIRE 2013/2014

CHARGES SCOLAIRES CHARGES DE CANTINE TOTAL GENERAL Fonctionnement Personnel TOTAL Fonctionnement Personnel TOTAL

Brénaz 1 789.53 € 2 288.83 € 4 078.36 € - - - 4 078.36 €

Champagne - 32 813.59 € 32 813.59 € 871.35 € 2 231.67 € 3 103.02 € 35 916.61 €

Hotonnes 14 213.52 € 5 527.62 € 19 741.14 € - 1 033.75 € 1 033.75 € 20 774.89 €

Talissieu 3 852.97 € 2 522.08 € 6 375.05 € - - - 6 375.05 €

Virieu-le-Petit 4 562.88 € 2 100.86 € 6 663.74 € 2 032.23 € 538.81 € 2 571.04 € 9 234.78 €

24 418.90 € 45 252.98 € 69 671.88 € 2 903.58 € 3 804.23 € 6 707.81 € 76 379.69 €

ANNÉE SCOLAIRE 2014/2015

CHARGES SCOLAIRES CHARGES DE CANTINE TOTAL GENERAL Fonctionnement Personnel TOTAL Fonctionnement Personnel TOTAL

Brénaz 1 959.63 € 3 214.30 € 5 173.93 € - - - 5 173.93 €

Champagne - 30 898.24 € 30 898.24 € - 2 291.48 € 2 291.48 € 33 189.72 €

Hotonnes 11 486.90 € 4 652.31 € 16 139.21 € 113.04 € 938.31 € 1 051.35 € 17 190.56 €

Talissieu 3 089.46 € 1 808.35 € 4 897.81 € - - - 4 897.81 €

Virieu-le-Petit 6 065.87 € 2 457.98 € 8 523.85 € 1 265.22 € 582.29 € 1 847.51 € 10 371.36 €

22 601.86 € 43 031.18 € 65 633.04 € 1 378.26 € 3 812.08 € 5 190.34 € 70 823.38 €

1ANNÉE SCOLAIRE 2015/2016

CHARGES SCOLAIRES CHARGES DE CANTINE TOTAL GENERAL Fonctionnement Personnel TOTAL Fonctionnement Personnel TOTAL

Brénaz 1 789.89 € 3 497.60 € 5 287.49 € - - - 5 287.49 €

Champagne - 33 399.43 € 33 399.43 € - 2 192.77 € 2 192.77 € 35 592.20 €

Hotonnes 10 730.53 € 5 223.30 € 15 953.83 € - 953.60 € 953.60 € 16 907.43 €

Talissieu 2 187.15 € 2 117.04 € 4 304.19 € - - - 4 304.19 €

Virieu-le-Petit 6 267.48 € 1 638.23 € 7 905.71 € 375.19 € 485.67 € 860.86 € 8 766.57 €

20 975.05 € 45 875.60 € 66 850. 65 € 375.19 € 3 632.04 € 4 007.23 € 70 857.88 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Approuve les calculs de répartition intercommunale des charges scolaires tels que exposés ci-avant ;

 Accepte le remboursement des sommes mentionnées ci-dessus dues à la commune de Champagne-en-

Valromey par le SIVOM du Valromey

MISE EN PLACE D’UN FORFAIT SCOLAIRE

Le Maire rappelle à l’assemblée que l’ex Communauté de Communes du Valromey était compétente dans le domaine de l’immobilier scolaire depuis le 1er janvier 2005, et dans celui de l'immobilier des cantines scolaires depuis le 1er janvier 2007. À ce titre, elle prend en charge, soit directement, soit en remboursant les communes, l’ensemble des dépenses de fonctionnement des locaux telles que chauffage, eau, électricité, nettoyage, produits d’entretien, fournitures de petits équipement, contrats de maintenance, assurances… Depuis le 1er janvier 2017, le SIVOM du Valromey a repris cette compétence. Le Maire indique que jusqu’à l’année scolaire 2016/2017, les frais scolaires seront remboursés aux communes ayant une école sur la base des frais réels. Sur proposition de la commission des affaires scolaires, il a été proposé, qu’à compter de l’année scolaire 2017/2018, le remboursement se fasse sur la base d’un forfait correspondant, pour chaque commune, à la moyenne des charges scolaires (personnel et fonctionnement) et des charges de cantine des trois années précédentes (2014/2015-2015/2016-2016- 2017).

Sur ces trois années, Il sera calculé un forfait moyen par élève pour les charges scolaires et un forfait moyen par repas facturé pour les charges de cantines. Ces forfaits serviront de base au calcul des montants à rembourser aux communes pour les années suivantes.

Le remboursement des charges scolaires (personnel et fonctionnement) sera calculé chaque année en fonction du nombre d’élèves fréquentant l’école.

Le remboursement des charges de cantine sera calculé chaque année en fonction du nombre de repas facturés.

Pour les communes extérieures au territoire du SIVOM du Valromey, le forfait correspondra à la moyenne des différents forfaits (le territoire de l’ensemble des communes du SIVOM du Valromey étant assimilé au territoire de la commune d’accueil).

Le Maire précise que le Conseil Syndical, réuni le 22 novembre 2017, a décidé qu’à compter de l’année scolaire 2017/2018, le remboursement des frais scolaires aux communes ayant une école sera forfaitisé sur la base de la moyenne des 3 années précédentes. Le remboursement tiendra compte du nombre d’élèves (pour les charges de fonctionnement) et du nombre de repas facturés (pour les charges de cantine) Le remboursement demandé aux communes extérieures pour les dépenses de fonctionnement correspondra donc à la moyenne des différents forfaits.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Approuve l’exposé du Maire,

 Dit qu’à compter de l’année scolaire 2017/2018, le remboursement des frais scolaires par le SIVOM du Valromey aux communes ayant une école sera forfaitisé sur la base de la moyenne des 3 années précédentes. Le remboursement tiendra compte du nombre d’élèves (pour les charges de fonctionnement) et du nombre de repas facturés (pour les charges de cantine) Le remboursement demandé aux communes extérieures pour les dépenses de fonctionnement correspondra donc à la moyenne des différents forfaits.

CONTRIBUTION DES COMMUNES AU SIVOM DU VALROMEY

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que lors de la CLECT du 21/09/2017, la quote-part de la fiscalité reversée par les communes du SIVOM du Valromey a été réévaluée de 428 000 € à 549 000 € pour tenir compte des réajustements apportés à l’évaluation des charges transférées depuis le budget de la communauté de communes du Valromey (+22 505 €) et de la prise en compte de la DGF et du FPIC (+97 977 €), soit un gain total de 120 482 €.

2Il indique que, conformément aux statuts du SIVOM du Valromey, le Conseil Syndical a décidé dans sa séance du 22 novembre 2017 de répartir cette contribution entre les communes au prorata du potentiel fiscal des 3 taxes figurant sur la fiche DGF N-1 des communes :

PF 3 taxes

2016

Contribution

SIVOM Taux

Belmont-Luthézieu 342 598 74 563 13.58% Brénaz 49 848 10 849 1.98% Champagne-en-Valromey 389 305 84 729 15.43% Chavornay 119 889 26 093 4.75% Haut Valromey 537 505 116 983 21.31% Lochieu 59 031 12 848 2.34% Lompnieu 94 217 20 506 3.74% Ruffieu 113 513 24 705 4.50% Sutrieu 143 826 31 302 5.70% Talissieu 237 660 51 725 9.42% Vieu 260 107 56 610 10.31% Virieu-le-Petit 175 001 38 087 6.94% TOTAL 2 522 500 549 000 100.00%

Il précise que ce réajustement sera réalisé sur l’exercice 2017 dès validation par les conseils municipaux. Il demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 9 voix contre et 3 voix pour,

 Refuse le réajustement du montant de la contribution de la commune de Champagne-en-Valromey

due au SIVOM du VALROMEY.

REGULARISATION DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2016 – DECISION MODIFICATIVE N°07 – MODIFICATION DES CREDITS BUDGETAIRES

Le maire rappelle au conseil municipal la délibération du 7 novembre 2016 précisant que la commune HAUT- VALROMEY avait été désignée comme l’unique signataire de la nouvelle convention du Contrat Enfance Jeunesse 2016/2019 et qu’elle avait à charge d’adresser à chaque commune la facture correspondant à la fréquentation réelle de l’année n-1 des enfants de la dite commune.

Il donne lecture de la régularisation 2016 adressée par la commune HAUT-VALROMEY à la commune de Champagne-en-Valromey, à savoir :

 Nombre de journées : 249 - 38 enfants

 Coût total pour l’exercice 2016 : 13 005.27 €

 Avance versée à AIGLE en 2016 : 6 713.00 €

 Subvention CAF : 2 617.49 €

 Reste dû à HAUT-VALROMEY : 3 674.78 €

Il indique qu’un avis des sommes à payer a été reçu le 1er décembre 2017 pour un montant de 3 674.78 €. Aucune somme n’ayant été prévue au BP 2017, il donne lecture des crédits budgétaires qu’il convient de modifier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d’affecter un crédit de 3700.00 € au compte 6558 – Autres dépenses obligatoires – - Décide de modifier les crédits budgétaires comme suit :

Diminution sur les crédits déjà alloués :

Compte 615228 – Entretien et réparations autres bâtiments : - 3 700.00 €

Augmentation sur les crédits déjà alloués :

Compte 6558 – Autres dépenses obligatoires : + 3 700.00 €

ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX : LOI EN FAVEUR DE LA COMMUNE ET DE LA RURALITE Le Maire fait part au conseil municipal de la motion sur « l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité », adoptée au Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France du 30 septembre et 1er octobre 2017 à Poullan-sur-Mer (29).

3Il en donne la lecture :

« Motion sur l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité Nous, Maires ruraux réunis en Congrès et en Assemblée générale à Poullan-sur-Mer (Finistère) le 1er octobre 2017 demandons au Parlement et au Gouvernement de se saisir d’urgence d’une loi de programmation et de financement en faveur du développement des territoires ruraux. Elle doit porter une vision politique nouvelle et déterminée en faveur des territoires ruraux dans l’intérêt du Pays, de sa cohésion et de son équilibre.

Nos campagnes sont dynamiques, vivantes, solidaires et inventives. Elles sont une chance réelle pour notre pays dans une complémentarité assumée entre les territoires urbains et ruraux. Pour la saisir, il faut redonner de la considération aux territoires ruraux et les mêmes capacités d’actions qu'aux territoires urbains. Il faut redonner espoir aux habitants et aux élus. Ce combat, nous le menons malgré des années difficiles où les gouvernements successifs dévitalisent, par des mesures successives et sans fin, les communes et la ruralité de leurs compétences, de leurs moyens et des services nécessaires à leur dynamisme.

Parce que nous voulons construire NOTRE avenir, parce que nous avons la volonté de fabriquer demain : - Nous avons besoin, en début de quinquennat, d'ingénierie réelle, d’une véritable simplification des procédures pour que des projets puissent voir le jour : éducation, santé, eau, assainissement, urbanisme et droit des sols, habitat, téléphonie, voirie, logement locatif, mobilité, culture,… - Nous avons besoin de liberté et de souplesse en revenant sur les transferts obligatoires aux EPCI. De même qu’une lecture fine nécessaire au maintien en ZRR des communes qui en ont besoin (correction du décret ZRR qui exclut les communes en agglomération).

- Il nous faut dégager des moyens par des mécanismes de dotations dynamiques et pérennes, basés sur l’égalité entre urbains et ruraux, d’une péréquation plus forte.

Face à ce ras-le-bol général et pour défendre NOTRE futur, des centaines de maires se sont déjà réunis, grâce à l’action de plusieurs associations départementales pour faire entendre NOTRE voix, celle de la ruralité. Ce fut le cas ces derniers jours dans l’Allier, dans le Puy-de-Dôme et le Lot. Ce sera le cas prochainement dans l’Eure et en Seine-Maritime. C’est aujourd’hui à Poullan-sur-Mer avec des congressistes venus de toute la France que les Maires ruraux s’engagent en faveur d’une loi adaptée aux territoires ruraux. Avec esprit de responsabilité et combatifs, nous proposerons, à partir des 150 propositions des Etats GénérEux de la ruralité dans les prochaines semaines un texte à destination du Parlement. Ce texte visera à faciliter la vie des communes rurales et de ses habitants, à partir du constat que les législations actuelles et successives sont toutes d'inspiration et à dominante urbaine. Nous appelons les Parlementaires à se saisir de cet appel pour le concrétiser. L’enjeu rural doit être véritablement pris en compte dans l’ensemble des textes de lois.

Nous appelons solennellement toutes les communes rurales de France à adopter une délibération demandant le vote d’une Loi-cadre « communes et ruralités » ».

Après lecture faite, le conseil municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE l’ensemble du contenu de la motion établie par l’AMRF sur l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité ;

 S’ASSOCIE solidairement à la démarche de l’Association des maires ruraux de France en faveur d’une loi-cadre « commune et ruralité ».

DECLASSEMENT ET RECLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES

Le maire rappelle au conseil municipal que le tableau de classement de voies communales revu par délibération en date du 13 février 2017 permettait d’identifier une longueur de 21 330 mètres de voies communales.

Il précise qu’après s’être rendu sur place pour remesurer certaines voies communales, il convient de revoir à nouveau le tableau de classement des voies communales et propose les modifications suivantes : VC n°26 – Rue de la Croix à Ossy : la longueur classée actuelle est de 213 mètres alors que la longueur totale jusqu’en limite avec la commune de Sutrieu est de 1 490 mètres ;

Proposition : déclassement d’une longueur de 213 mètres et reclassement d’une longueur de 1 490 mètres.

4VC n°48 – Chemin des Rochers de charron : la longueur classée actuelle est de 2 246 mètres alors que la longueur à prendre en compte pour ce chemin est de 650 mètres à partir du carrefour des Tennis jusqu’au réservoir d’eau des Rochers de Charron ;

Proposition : déclassement d’une longueur de 2 246 mètres et reclassement d’une longueur de 650 mètres. VC n°52 – Chemin de Bois Cottaye : la longueur classée actuelle est de 783 mètres alors que la longueur à prendre en compte pour ce chemin est de 500 mètres à partir du carrefour VC n°48 jusqu’à la RD n°54b. Proposition : déclassement d’une longueur de 783 mètres et reclassement d’une longueur de 500 mètres. Desserte du réservoir d’Ossy : il s’agit d’une nouvelle voie non classée actuellement d’une longueur de 700 mètres qui dessert le réservoir communal d’eau.

Proposition : classement de cette nouvelle voie pour une longueur de 700 mètres qui part de la RD 54b jusqu’au réservoir communal d’eau.

La longueur totale de voies communales à déclasser serait de 3 242 mètres ; La longueur totale de voies communales à reclasser serait de 2 640 mètres ; La longueur d’une nouvelle desserte à ajouter au tableau de classement serait de 700 mètres. La nouvelle longueur des voies communales est fixée à 21 428 mètres

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve les classements et reclassements des voies communales précitées. HYDRAULIQUE SANS FRONTIERES

En raison des disparités de dons entre les 4 communes du Syndicat des Eaux du Bas-Valromey, le maire précise que le Syndicat a décidé de prendre en charge la totalité de l’effort financier au soutien de ce projet. DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R)

Le maire informe le conseil d’un courrier reçu de la préfecture relatif à l’appel à projet de la DETR 2018 et précise que les demandes de subventions doivent être adressées avant le 31 janvier 2018. Un dossier pourrait être déposé pour le remplacement de la main courante du stade municipal. TRAVAUX DIVERS

Isolation du plafond de la salle polyvalente de Passin : demande de devis à l’entreprise PESENTI/CARRARA Assainissement individuel de l’appartement sis à l’ancienne école de Lilignod : demande d’un devis à la société SODEVAL.

DOTATION TERRITORIALE 2018

Le maire rend compte de la conférence territoriale 2017 au titre du fonds territorial d’investissement « Bugey » qui s’est tenu le vendredi 8 décembre à la Maison de Pays de Champagne en présence de Monsieur Damien ABAD, Député, Monsieur Jean DEGUERRY, Président du Conseil Départemental, Monsieur Jean-Yves FLOCHON, et Madame Véronique BAUDE, tous deux Vice-Présidents du conseil départemental. Il précise qu’une demande de subvention avait été déposée pour les travaux de sécurisation dans le village. La dépense plafonnée à 200 000.00 € est subventionnable à hauteur de 15 % soit une aide financière de 30 000.00 euros.

GAEC DE LA GRAND VIE : PROJET DE METHANISATION

Lecture est donnée d’un courrier du GAEC de la GRAND VIE sollicitant :

- l’autorisation de déplacer à ses frais son réseau d’eau pluviales avec un rejet dans un fossé naturel le long du chemin de Terramu

- la création d’un accès direct au bâtiment de stockage sur le chemin de Terramu Le conseil municipal donne son accord.

CEREMONIE DES VŒUX

Elle se déroulera le samedi 13 janvier à 19h00 à la maison de pays.

Les conseillers se rejoindront à 17h00 pour la préparation.

BULLETINS MUNICIPAUX

Ils seront distribués dans les boites aux lettres par les conseillers municipaux avant le 25 décembre. REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le maire propose d’avancer l’horaire des réunions en période d’hiver.

Le conseil donne son accord pour des réunions à 18h30

Prochaine réunion : Lundi 29 JANVIER 2018 0 18H30

La séance est levée à 22h15.

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