Conseil Municipal - cm 2021 09 06

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Conseil Municipal - cm 2021 09 06 Document publié le Mercredi 1 septembre 2021 par la commune de Champagne-en-Valromey. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021 09 06)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Ruralité, 1

L’an deux mille vingt-et-un, le six septembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la commune de Champagne en Valromey se sont réunis à la mairie de Champagne en Valromey, après convocation légale du 1er septembre 2021, sous la présidence de Monsieur Claude JUILLET, maire. Présents : Mesdames Valérie TOURNEMINE et Nadège MAZUYT, Messieurs Claude JUILLET, Dominique CHARVET, Bernard GINESTE, Philippe HAMEL, Ralf MEUSER, Christophe MICHAILLE, Mathias RICHARD et Daniel SOULIERS.

Excusés : Madame Bernadette ELGER qui donne pouvoir à Monsieur Claude JUILLET Absents : Madame Priscilla GORREL et Monsieur Jean MOCHON

Secrétaire de séance : Monsieur Daniel SOULIERS

Le maire ouvre la séance et demande si des remarques sont à formuler sur le compte-rendu du 26 juillet 2021.

POINT SUR LA RENTREE SCOLAIRE

Le compte-rendu est donné d’une rencontre qui s’est déroulée dans les locaux de l’école élémentaire le lundi 30 août à 17h00 en présence de Messieurs Claude JUILLET, Daniel SOULIERS, le corps enseignants, les assistantes de vie scolaire et le personnel communal de l’école en prévision de la rentrée scolaire.

149 élèves sont inscrits dont 6 dans la classe ULIS.

Cinq agents ont été recrutés pour les services cantine et garderie périscolaire. Madame Mireille BAVEREL – Service cantine pour les élèves de l’école maternelle de 11h40 à 13h40 ;

Madame Anne TOURAILLE – Service cantine pour les élèves de l’école élémentaire et service garderie périscolaire 7h00-8h30 et 11h00-18h15 ;

Madame Christine MARTINAL - Accompagnement individuel d’un enfant de la classe ULIS à la cantine 2h05/jour ;

Madame Alexandra LUKSCH – Service cantine pour les élèves de l’école élémentaire et service bus – 2h20/jour :

Madame Marilyne RUDKIEWICZ – Service bus 30 minutes/jour.

La gestion de ces contrats a été confiée à l’Agence MANPOWER et sont interrompus à chaque période de vacances scolaires.

Scolarisation d’enfants de communes extérieurs

Le maire fait part au conseil municipal que des familles ont déménagé mais leurs enfants sont restés scolarisés à l’école de Champagne.

En effet tout enfant qui a débuté sa scolarité dans une école a le droit de finir sa scolarité élémentaire dans cette école. La commune de résidence n'est tenue de participer financièrement à la scolarisation d'enfants admis dans une école maternelle ou primaire d'une autre commune que s'il est justifié que ces enfants remplissent les conditions prévues par l'article 1 du décret du 12 mars 1986, codifié à l'article R 212-21 du code de l'éducation (obligations professionnelles des parents, inscription d'un frère ou d'une soeur dans un établissement scolaire de la même commune, raisons médicales). L'obligation de laisser un enfant terminer un cycle scolaire entamé dans l'école d'une autre commune n'implique pas en elle-même l'obligation de la commune de résidence de contribuer aux dépenses de fonctionnement de cette école. En conséquence, la commune de résidence n'est tenue de participer financièrement à ces dépenses que si la situation de l'enfant répond à l'un des trois cas dérogatoires précités.

Le déménagement ne constituant pas un des trois cas dérogatoires, la commune de résidence n'est pas tenue de participer aux frais de scolarisation.

Le conseil suggère de solliciter l’avis de Monsieur le Sous-Préfet.

Facturation de six repas cantine à la commune de VALROMEY-sur-SERAN Le maire expose au conseil municipal que durant l’année scolaire 2020/2021, une famille domiciliée sur la commune de VALROMEY-sur-SERAN a rencontré des soucis familiaux et les deux enfants scolarisés à l’école publique de Champagne-en-Valromey n’ont pas pu durant trois jours rentrer à leur domicile pour déjeuner.2

Après échanges entre Madame Emilie BOLON, Directrice de l’Ecole et Madame Pauline GODET, Maire de la commune de VALROMEY-sur-SERAN, il a été convenu d’un commun accord que les enfants resteraient à la cantine et que les repas seraient pris en charge par la commune de VALROMEY-sur- SERAN.

La somme des repas à recouvrer s’élève à 28.80 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 Prend acte de la situation et charge le maire de faire toute démarche nécessaire pour la mise en recouvrement des frais de repas précités auprès de la commune de VALROMEY-sur-SERAN. POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS

Mobil home du CSV : déplacement sur l’espace en herbe de la piscine pour le rapprocher le plus possible du club house.

Une discussion s’engage sur la haie existante qui pourrait être arrachée et remplacée par un brise-vue car certains arbustes ont pris la maladie et créent des trous à l’intérieur de celle-ci. Le conseil précise que le déplacement est à la charge du CSV.

Aménagement d’un commerce et 4 logements Place Brillat Savarin

Les travaux ont pris du retard par rapport à l’entreprise de Carrelage absente depuis deux mois et injoignable.

La date de livraison du commerce et des logements, initialement prévue au 1er octobre, va devoir être reportée au 1er novembre.

Programme de voirie 2022 : afin de préparer le budget et le programme des travaux pour l’année prochaine, le service voirie de la CCBS a transmis :

 Une fiche de demande de travaux

 Le tableau des voies communales nécessitant des travaux

 La procédure de recensement des opérations

 Les critères de priorisation des travaux

Une fiche de demande de travaux est à compléter pour chacun des projets. Un retour au plus tard pour la fin du mois de septembre est souhaitable. Messieurs Dominique CHARVET et Christophe MICHAILLE effectuent un repérage le jeudi 9 septembre.

Dossier GUILLET Samuel /Commune de CHAMPAGNE

Une déclaration préalable pour la division de la parcelle communale sise Route de Virieu a été déposée. Les services d’ENEDIS ont été consultés et ont transmis la demande au Syndicat d’Electricité chargé de procéder dans les meilleurs délais à la mise au point de cette demande pour une extension de réseau. Le Syndicat apportera sa contribution à hauteur de 50 % du montant HT des travaux et les 50 % restant, sont à la charge de la collectivité.

CHEMIN D’ACCES ECOLE MATERNELLE DEPLACEMENT D’UN BOITIER ELECTRIQUE Une rencontre a eu lieu le 4 août avec l’Entreprise SALENDRE et Messieurs Daniel SOULIERS, Dominique CHARVET et Bernard GINESTE.

Le boitier électrique restera au même endroit mais sera encastré et refixé plus bas pour éviter d’avoir à retirer des câbles électriques sur de longues distances et éviter des travaux conséquents. Quelques aménagements sont à prévoir au niveau du local technique.

L’entreprise SALENDRE doit établir une proposition et la transmettre à ENEDIS. ATTRIBUTION DE LOGEMENTS COMMUNAUX ET DE LOCAUX COMMERCIAUX Logement T3 au-dessus de l’Agence Postale Communale

Une demande a été déposée par Monsieur Léopold CARLI, actuellement domicilié Route de la Faverge à Champagne-en-Valromey.

Le logement lui sera affecté au 1er octobre moyennant un loyer mensuel de 430.00 €. Ancienne cure de Champagne : Monsieur et Madame Fabien et Gaëlle PLASSE ont accepté le loyer mensuel défini lors de la séance du 26 juillet à savoir 650.00 euros.3

Avant d’entrer dans le logement, quelques travaux de nettoyage et de rénovation (peinture) sont à prévoir. Monsieur et Madame PLASSE se proposent de le faire avant leur date d’entrée dans les lieux le 1er novembre 2021.

Le conseil municipal émet un avis favorable et décide de leur mettre le logement à disposition dès le 15 septembre 2021 tout en précisant qu’aucun loyer ne leur sera demandé avant le 1er novembre en compensation des travaux qu’ils réaliseront.

Salon de coiffure : une demande a été déposée par un cabinet de psychanalystes pour la reprise des locaux du salon de coiffure dès son transfert Place Brillat Savarin.

Demande acceptée par le conseil municipal avec un loyer HT de 300.00 € à compter du 1er novembre sous réserve que les travaux du futur salon soient achevés.

COMMUNE DE VALROMEY-sur-SERAN : AUTORISATION DE BALISAGE

Le maire expose au conseil municipal que la commune de VALROMEY-sur-SERAN a élaboré un dépliant proposant des circuits de randonnées pédestres visant à favoriser la découverte des sites naturels et des paysages ruraux sur ses territoires.

Ces parcours passent essentiellement sur la commune de VALROMEY-sur-SERAN mais certains passages empiètent sur la commune de CHAMPAGNE-en-VALROMEY.

La commune de VALROMEY-sur-SERAN propose donc la signature d’une convention de passage pour les propriétés communales traversées et sollicite l’autorisation de banaliser ces parcours. Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 Prend acte de la convention de passage et autorise le maire à la signer,  Donne son accord pour le balisage des parcours.

NETTOYAGE DES CONTENEURS SEMI ENTERRES D’ORDURES MENAGERES La Communauté de communes Bugey-Sud informe que les conteneurs semi-enterrés d’ordures ménagères cités ci-dessous seront lavés le mardi 7 septembre

- CSE Parking Ecole : 3 CSE OM

- CSE La Fulie : 2 CTE OM

- CSE Pré Monsieur-Gendarmerie : 1 CSE OM

- CSE Poisieu : 1 CSE OM

- CSE Lilignod : 1 CSE OM

- CSE Passin : 1 CSE OM

Une campagne de nettoyage des tags sur les conteneurs semi-enterrés est programmée. RAPPORTS ANNUELS TRIMAX ET SPANC

Le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif adoptés par l’assemblée délibérante de la CCBS ont été portés à la connaissance de chaque conseiller municipal.

Aucune remarque n’est à formuler.

MISE A DISPOSITION D’UNE PARTIE DE TERRAINS COMMUNAUX A L’ASSOCIATION TEAM CARACAL Le maire rappelle au conseil municipal la demande de TEAM CARACAL, association récente d’airsoft enregistrée à la Fédération Française d’Airsoft basée sur la commune d’ANGLEFORT (Ain), sollicitant la mise à disposition d’un terrain communal.

L’airsoft est une activité de loisirs opposant plusieurs joueurs équipés de répliques d’armes propulsant des billes de pellet et afin de pratiquer ce loisir, l’association a besoin de lieux pour jouer. L’airsoft peut être pratiqué en forêt, dans des champs ou dans des bâtiments. L’association effectue des opérations de nettoyage et débroussaillage régulièrement et les accès sont balisés avant chaque partie afin de prévenir les promeneurs.

Il précise qu’après différentes rencontres et échanges avec les membres de cette association, 7 000 m2 de terrain pris dans deux parcelles de terrains communaux pourraient leur être mis à disposition. Le conseil municipal, après en avoir délibéré :4

 Accepte de mettre à disposition de l’Association TEAM CARACAL 7 000 m2 de terrains pris dans deux parcelles de terrains communaux cadastrées Section A n°153 et Section B n°406 de superficies respectives de 36 430 m2 et 116 975 m2,

ATELIERS POUR LES SENIORS

Des ateliers « Manger, Bouger, Santé Préservée » pour les séniors avaient été programmés sur la commune mais n’ont pas pu être mis en oeuvre avec la crise sanitaire.

Madame Solène TERPANT de l’UFOLEP propose de les reprogrammer en présentiel à partir de la rentrée de septembre 2021, le mardi matin.

ATELIERS THEATRE

Ateliers théatre à CHAMPAGNE-en-VALROMEY – Maison de Pays – Salle de conseil à partir du 20 septembre.

Le mardi de 19h00 à21h00 et le vendredi de 9h30 à 11h30.

Contact : Tél : 06.31.03.41.03 – Mail : lapierredamyon@gmail.com Monsieur Jean-Philippe PROUST.

La séance est levée à 22h00.

Le date du prochain conseil municipal est fixée au Lundi 11 Octobre 2021 à 19h00.