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Arrêté - ARRETE 20240039 AUTORISATION D Occupation du Domaine Public Travaux de Refection Voirie Etpm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 20240039 AUTORISATION D Occupation du Domaine Public Travaux de Refection Voirie Etpm)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
=}Bassussarry
ex Ongi Etorri
ARRETE DU MAIRE N°20240039
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
TRAVAUX DE REFECTION CHAUSSEE _ RTE ARCANGUES
RD 3 en agglomération
Le Maire de la Commune de BASSUSSARRY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le code de la voirie routière
VU l’arrête préfectoral du 3 juillet 1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance des
voies communales.
VU l’arrête interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes.
VU la demande en date du 13 février 2024 par laquelle l’entreprise ETPM LISSARDY, représentée
par Monsieur PEREZ Stéphane, domiciliée ZA PLANUYA 64200 ARCANGUES,
DEMANDE l'autorisation d'occuper le domaine public pour des travaux de rénovation BT, 576
Route d’Arcangues, RD 3 en agglomération à BASSUSSARRY,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité sur le territoire de la Commune de
BASSUSSARRY, Route d’Arcangues, RD 3 en agglomération pendant la durée des travaux :
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du lundi 18 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024 le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine
public pour exécuter les travaux énoncés dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux
articles suivants.
ARTICLE 2 :
Les prestations afférentes consisteront à :
e Travaux de rénovation BT COL BESCHNIDT
La signalisation adéquate sera mise en place par les soins de ETPM LISSARDY domiciliée à
ARCANGUES qui affichera le présent arrêté de part et d'autre du chantier.
- Pose de panneaux de signalisation sur le lieu du chantier
- Empiètement sur chaussée
- Circulation alternée avec feux tricolores
- Vitesse limitée à 30 km/heure
- Interdiction de dépassement pour tous véhicules
- Stationnement interdit de part et d’autre du chantier pour tous véhicules
ARTICLE 3 :
En dehors des horaires de travail, la nuit, la signalisation de danger appropriée au chantier sera mise
en place.
ARTICLE 4 :
L'entreprise devra par tous moyens appropriés protéger efficacement ses excavations, tranchées,
déblais et matériaux en dépôt, de jour comme de nuit, afin d'éviter tous accidents.
Arrêté n°20240039- page 1/2 ARTICLE 5 : Les travaux sur le domaine public débuteront le lundi 18 mars 2024.
Toutes dégradations occasionnées par les engins de chantier sur la voirie seront à la charge de
l’entreprise titulaire, qui doit laisser les lieux dans l’état où il les aura trouvés. Il a été constaté que
la chaussée est en très bon état avant le commencement des travaux. Il appartiendra à l’entreprise
titulaire de la présente autorisation de la remettre en très bon état après les travaux.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
ARTICLE 6 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES
Dépôt : Les matériaux et matériels nécessaires à la réalisation des travaux autorisés par le présent
arrêté pourront être déposés sur les dépendances de la voie (accotement).
En aucun cas ce dépôt ne pourra se prolonger pour une durée supérieure à celle des travaux prévue
dans le présent arrêté. Les dépendances devront être rétablies dans leur état initial.
ARTICLE 7 :
Le non-respect par l'Entreprise des dispositions ci-dessus, engagera totalement sa responsabilité.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par la signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
ARTICLE 8 : Ambpliation du présent arrêté sera faite à :
- M. le commandant de la brigade de Gendarmerie d’Ustaritz,
- M. le responsable de l’entreprise pétitionnaire
- M. le responsable des services techniques et de la voirie
Fait à Bassussarry,
le 21 février 2024
Le Maire,
Michel LAHORGUE
Arrêté n°20240039- page 2/2
HI
Il .DD26051966-DA-34523026 (ARTE METIER "E
hu t LL Demande d'arrêté de police de la circulation +
Liberté MoN PaFrarernie Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉFUBLL - À TANÇAISE Code générai des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 1402401 Mirustère cr . des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Particulier Q Service public Q Maître d'œuvre ou conducteur d'opération Q Entreprise 0
Nom : PEREZ esse Prénom : STÉPHANE poux
Dénomination : ÆETPM 1 mises rene mm Représenté par: pie
Adresse Numéro : .....… Extension : ........, Nom de la voie : ZA de Planuya_ ee
Code postal 64200 Localité : ARCANGUES rene mn ans Pays : FRANCE ns
Téléphone 0620111114 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :
Courriel : . dict@etpm.fr
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Nom : PEREZ Prénom : STÉPHANE
Adresse Numéro : . Extension : ....... Nom de la voie :
Code postal Localité: ennemies PAYS ! us
Téléphone 0620111114 indiquez l'indicatif pour le pays étranger
Courriel : . dict@etpm.fr
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n°... Route nationale n° ... Route départementale n° Voie communale n° P
Hors agglomération Q En agglomération Q
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : + Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : + Q
Adresse Numéro : ..… Extension : .......… Nomdela voie: LA Rene nnnnnnnnrnierrrnrernneninnnns
Code postal 6420 Localité : Bassussarry
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui Q Non Q Si oui indiquer la référence : nanas
Description des travaux : RENO BT COL BESCHINIDT
Date prévue de début des travaux : 18/03/2024 Durée des travaux (en jours calendaires) : 15
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) 15 Date de début de réglementation 18/03/2024
Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles Q
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Q Sens des Points de Repères (PR) croissants QI
Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation Q
Basculement de circulation sur chaussée opposée Q
Circulation alternée : Par feux tricolores «] Manuellement Q
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Qi Empiètement sur chaussée La largeur de voie maintenue
Suppression de voie Q nombre de voie(s} supprimée(s) Interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers Q véhicules légers Q véhicules légers LI
poids lourds Q poids lourds Q poids lourds QI)
Vitesse limitée à : km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) !
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur Q Une entreprise spécialité Q
Nom ns reprenne nn entente à PTÉROM ! rene nn nn
Dénomination : normes REPFÉSENTÉ PAT: nn
Adresse Numéro: …...…. Extension : ....…....….… Nom de la voie: un anna an amas EE
Code postal Localité spas Pays :
Téléphone : Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :
Courriel :
_ Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000$" Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500 Q Schéma de signalisation Q
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000$" Q
J'atteste de l'exactitude des informations fournies Lx]
Fait à : ARCANGUES Le :13/02/2024
Nom : PEREZ rene PTÉNOM : STEPHANE... QUAI IHÉ LS ane nn rca su uen
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
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| Coordonnées :
-1.516979 43.448327 -1.516635 43.448129 -1.516946 43.447 833 -1.517365 43.448086 -1.516979 43.448327