Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 20250031 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PU
Arrêté - ARRETE 20250148 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PU
Arrêté - ARRETE 20250027 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PU
Arrêté - ARRETE 20260102 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PU
Arrêté - ARRETE 20250062 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PU
Arrêté - ARRETE 20250048 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PU
Arrêté - ARRETE 20250331 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PU
Arrêté - ARRETE 20250028 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PU
Arrêté - ARRETE 20260019 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PU
Arrêté - ARRETE 20260005 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PU
Arrêté - ARRETE 20250061 Autorisation Occupation Domaine Public tx Reseau Enedis Chem DES Palombes Etpm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 20250061 Autorisation Occupation Domaine Public tx Reseau Enedis Chem DES Palombes Etpm)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
=)Bassussarry
fr Ongi Etorri
ARRETE DU MAIRE N°2025-0061
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
TRAVAUX SUR RESEAU ENEDIS
CHEMIN DES PALOMBES - VC n°64 (propriété Lafargue)
Le Maire de la Commune de BASSUSSARRY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le code de la voirie routière
VU l’arrête préfectoral du 3 juillet 1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance des
voies communales.
VU l’arrête interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes.
VU la demande en date du 11 mars 2025 par laquelle l’entreprise ETPM représentée par Monsieur
LISSARDY Francis , domiciliée ZA PLANUYA 64200 ARCANGUES,
DEMANDE l'autorisation d'occuper le domaine public pour des travaux à réaliser sur le réseau
Telecom, Chemin des Palombes, voie communale n°64 à BASSUSSARRY,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité sur le territoire de la Commune de
BASSUSSARRY, Chemin des Palombes, voie communale n°64 pendant la durée des travaux :
ARRETE
ARTICLE 1:
Du lundi 24 mars 2025 au lundi 07 avril 2025, le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine
public, pour réaliser des travaux sur le réseau ENEDIS, à charge pour lui de se conformer aux articles
suivants.
ARTICLE 2 :
Les prestations afférentes consisteront à :
e Travaux sur réseau ENEDIS
e Branchement souterrain par confection de boîte
La signalisation adéquate sera mise en place par les soins de LA SOCIETE ETPM domiciliée à
ARCANGUES qui affichera le présent arrêté de part et d'autre du chantier.
Pose de panneaux de signalisation sur le lieu du chantier
Vitesse limitée à 30 km/heure
Empiètement sur X chaussée, circulation alternée
Interdiction de dépassement pour tous véhicules
Stationnement interdit de part et d’autre du chantier pour tous véhicules
ARTICLE 3 :
L'entreprise devra par tous moyens appropriés protéger efficacement ses excavations, tranchées,
déblais et matériaux en dépôt, afin d'éviter tous accidents.
ARTICLE 4: Toutes dégradations occasionnées par les engins de chantier sur la voirie seront à la
charge de l’entreprise titulaire, qui doit laisser les lieux dans l’état où il les aura trouvés. II a été
constaté que la chaussée est en très bon état avant le commencement des travaux. Il appartiendra
à l’entreprise titulaire de la présente autorisation de la remettre en très bon état après les travaux.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
Arrêté n°20250061- page 1/2 ARTICLE 5 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES
Dépôt: Les matériaux et matériels nécessaires à la réalisation des travaux autorisés par le présent
arrêté pourront être déposés sur les dépendances de la voie (accotement).
En aucun cas ce dépôt ne pourra se prolonger pour une durée supérieure à celle des travaux prévue
dans le présent arrêté. Les dépendances devront être rétablies dans leur état initial.
ARTICLE 6 : Le non-respect par l'Entreprise des dispositions ci-dessus, engagera totalement sa
responsabilité. Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire
est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par la signataire que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation
de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
ARTICLE 7 : Ambpliation du présent arrêté sera faite à :
- _ M.le commandant de la brigade de Gendarmerie d’Ustaritz,
- M. le responsable de l’entreprise pétitionnaire
- _M.le responsable des services techniques et de la voirie
Fait à Bassussarry,
le 13 mars 2025
Le Maire,
Michel LAHORGU
Zone d'intervention
Arrêté n°20250061 — page 2/2