Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a ndeg561 2025 portant reglementation de la ci
Arrêté - a ndeg0129 2026 portant reglementation de la cir
Arrêté - a ndeg441 2024 portant reglementation de la ci
Arrêté - a ndeg442 2024 portant reglementation de la cir
Arrêté - a ndeg315 2026 portant reglementation du stati
Arrêté - a ndeg377 2024 portant reglementation de stationne
Arrêté - a ndeg0229 portant interdiction de stationneme
Arrêté - a ndeg259 2024 portant reglementation de la circul
unknown - a ndeg0473 2025 portant reglementation de la c
Arrêté - a ndeg456 2024 portant autorisation doccupatio
Arrêté - a ndeg559 2025 portant reglementation de la circulation occupation du domaine public rue jeanne darc place du general leclerc
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg559 2025 portant reglementation de la circulation occupation du domaine public rue jeanne darc place du general leclerc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
VILLE DE
de là MEHUN
Ü um
Arrêté n°559/2025
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER
PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
RUE JEANNE D’ARC - PLACE DU GENERAL LECLERC
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8è"e partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4"e partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 23 octobre 2025, présentée par le Comité des Fêtes Mehunois — siège social : place Jean Manceau — 18500 MEHUN-SUR-YEVRE, visant à obtenir une réglementation de la circulation, une interdiction de stationnement, une autorisation d'occupation du domaine public, rue Jeanne d'Arc (partie comprise entre la rue Henri Boulard et la rue Sophie Barrère), place du Général Leclerc (partie de gauche) en vue de l'acheminement des chalets pour le marché de Noël, le vendredi 19 décembre 2025 de 14h00 à 18h00,
Considérant que l’'acheminement des chalets du marché de Noël ne peut s'effectuer en toute sécurité qu'en règlementant la circulation et certaines places de stationnement, rue Jeanne d'Arc et place du Général Leclerc,
ARRETE
Article 1 : La circulation se fera à contre sens, rue Jeanne d'Arc, (partie comprise entre la rue Henri Boulard et la rue Sophie Barrère), le vendredi 19 décembre 2025 de 14h à 18h00 pour permettre
l'acheminement des chalets pour le marché de Noël.
Article 2 : Le stationnement sera interdit aux 104, 106, 106 bis rue Jeanne d'Arc, le vendredi 19 décembre
2025 de 14h à 18h00 pour permettre lacheminement des chalets et ainsi éviter toute dégradation de véhicules stationnés.
Article 3 : La libre circulation des véhicules des services de secours sera préservée dans la mesure du possible ainsi que les interventions techniques et d'encadrement de la Police Municipale.
Article 4 : Le Comité des Fêtes est autorisé à occuper le domaine public, place du Général Leclerc (partie de gauche) le vendredi 19 décembre 2025 de 14h00 à 18h00 pour entreposer les chalets du marché de Noël. Article 5 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation
routière qui sera mise en place par les Services Techniques de la Ville.
Article 6 : Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention
conformément aux textes édictés par le Code de ia route.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et Monsieur le Président du Comité des Fêtes Mehunois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Centre de Secours de MEHUN SUR YEVRE, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 17 décembre 2025
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 : : mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant Âcte mis en lign LLA) 202 Does de la le cas), par voie postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057 commune le …, ORLEANS ou par l'application Télérecours :
https://citoyens.telerecours.fr Acte notifié le