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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0138 2026 slow signature dun contrat de cession avec lassociation aerosculpture pour le spectacle baleine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0138 2026 slow signature dun contrat de cession avec lassociation aerosculpture pour le spectacle baleine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2026
Publié
le
23/04/2026
S
L
GO
ID
: 027-200077329-20260415-DEC
0138 2026-AU
Ville
de
DEC_0138
2026
-7
wi Pont Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
‘Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemerfr
DÉCISION
DU
MAIRE
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
CESSION
AVEC
L'ASSOCIATION
AÉROSCULPTURE
POUR
LE
SPECTACLE
MBALEINE!!
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l'article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Ia délibération
du
conseil
municipal
n°
0033-2026
en
date
du
20
mars
2026
portant
délégation
au
Maire
;
CONSIDÉRANT
la programmation
culturelle
du
festival
des
Mascarets
2026,
Le
Maire
décide
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
l’association
« Aérosculpture
» domiciliée
780
route
de
Donnat
33200
LA
ROQUE
SUR
CEZE
pour
une
représentation
du
spectacle
« Baleine
»
en
centre-ville
le
samedi
4 juillet
2026
à
l’occasion
des
concerts
d’ouverture
du
festival
des
Mascarets
pour
un
montant
de
4.220
€ TTC,
Le
Maire
décide
de
signer
l’avenant
n°
au
contrat
de
cession
pour
le règlement
des
frais
de transports
pour
un
montant
de
1.755,52
€
TTC.
Le
Maire
décide
de
signer
l’avenant
n°
2 au
contrat
de
cession
pour
le règlement
de
la fourniture
de
l’hélium
pour
un
montant
de
1.512
€ TTC.
Fait
à Pont-Audemer,
le
15
avril
2026
Le
Maire
Alexis
DARMOIS