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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0237 2026 slow signature dun contrat de cession avec lassociation le jardin pour le spectacle maskaboom
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0237 2026 slow signature dun contrat de cession avec lassociation le jardin pour le spectacle maskaboom)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2026
Publié
le
17/06/2026
S
L
GT
ID
: 027-200077329-20260612-DEC
0237
2026-AU
Ville
de
DEC
_0237
2026
77
Pont
Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemerfr
DÉCISION
DU
MAIRE
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
CESSION
AVEC
L'ASSOCIATION
LE
JARDIN
POUR
LE
_
SPECTACLE
MASKABOOM
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°
0033-2026
en
date
du
20
mars
2026
portant
délégation
au
Maire
;
CONSIDÉRANT
la programmation
culturel
de
la Micro-folie
pur
l’année
2026,
Le
Maire
décide
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
l’association
LE
JARDIN
domiciliée
5,
rue
d’Enfer
76110
SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX
pour
une
représentation
du
spectacle
«
La
MasKaBooM
»
à la Micro-
Folie
le samedi
27 juin
2026
pour
un
montant
de
3.100
€.
Le
Maire
décide
de
signer
l’avenant
n°
1 au
contrat
de
cession
pour
le règlement
des
frais
de
transports
pour
un
montant
de
620
€
et des
défraiements
pour
un
montant
de
165,60
€.
Fait
à Pont-Audemer,
le
12 juin
2026
Le
Maire
\
Alexis
DARMOIS