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Déliberation - DCM2017 64 VENTE IMMEUBLE 22 RUE Esparon Encheres Electroniques Decision
Document publié le Mardi 11 juillet 2017 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2017 64 VENTE IMMEUBLE 22 RUE Esparon Encheres Electroniques Decision)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
n REPUBLIQUE FRANÇAÏS_
DEPARTEMENT DU GAR.- | EEE
COMMUNE AIGUES MOR.
a'ques-mortes DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Sal de la Vie
Réf : DCM/2017/n°64/3.2/11.07/5
Nombre des membres SEANCE DU 11 JUILLET 2017 En Qui ont pris part
Exercice FRERE à la délibération L'an deux mille dix-sept,
29 21 24 Le ONZE JUILLET à 18H
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents : Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Marielle NEPOTY,
Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Claude LAURIE,
Date de la convocation : 03.07.2017
Date de l'affichage : 05.07.2017
OBJET : Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Ariane MOLLUNA, Michel
VENTE IMMEUBLE 22 RUE ESPARON LEBLANC, Véronique BONVICINI, Sabine ROUS, Maguelone CHAREYRE, Christelle ENCHERES ELECTRONIQUES BERTINI, Nathalie THEODOSE, Rachida BOUTEILLER, Cédric BONATO, Stéphane PIGNAN.
DECISION | | Absent ayant donné procuration :
A. FOUREL à P. MAUMEJEAN G. BER à R. BOUTEILLER
F. LABARUSSIAS à C. BONATO
Rapporteur : M. le Maire Absents: P. CATHALA, H. THELENE, O. BERTRAND, A. BONNET, A. JACINTO
Secrétaire de séance : C. BERTINI
Par délibérations des 23 mars 2017 et 15 juin 2017 le conseil municipal avait autorisé le recours
aux enchères électroniques et approuver les conditions particulières de vente de l'immeuble situé 22
rue d’Esparon.
La commission communale créée à cet effet s’est réunie le 4 juillet 2017 et a pris connaissance du
rapport de Mme Soler représentante de la SCP CAULIER-GRASSET TENDERO-PARADIS notaires associés
242 avenue du Golf, 34671 BAILLARGUES. Celui-ci établi selon la procédure définie par le conseil
municipal demeurera annexé à la présente. Il peut se résumer ainsi :
e Nombre d'offres reçues : 3 candidats ont surenchéri à 13 reprises
e Caractéristiques et classement au regard des critères retenus (prix minimum 540 000 € net
vendeur et délai de réitération de l’acte authentique)
o Mme CATALAN Josette, 15 Boulevard Gambetta à Aigues-Mortes pour 609 000 € (sans
emprunt)
o M.RAOULT Ludovic, 273 rue du Faubourg du Nord, Lattes, pour 604 000 € (avec
emprunt)
Le conseil municipal est invité :
e A retenir l'offre qui lui parait la plus avantageuse pour la commune
e A désigner la SCP CAULIER-GRASSET TENDERO-PARADIS, notaires associés, 242 avenue du Golf
34 671 BAILLARGUES pour la rédaction de l’acte notarié
e Autoriser M. le Maire à signer tout document et actes relatifs à cette vente
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 12/07/2017
Reçu en préfecture le 12/07/2017
Affiché le
ID : 030-213000037-20170711-DCM201764A-DE MAT
Le conseil municipal, après un long débat et à la majorité des voix
Pour 19. Contre : 5 :S. PIGNAN, C. BONATO (proc. F. LABARRUSSAIS) — R. BOUTEILLER (proc. G. BER)
- attribue à Mme Josette CATALAN le bien cadastré 22 rue Esparon à Aigues-Mortes, au prix de
609 000 €
Vote pour l'attribution à M. Ludovic RAOULT
Pour : 5 :S. PIGNAN, C. BONATO (proc. F. LABARRUSSAIS) — R. BOUTEILLER (proc. G. BER)
Vote pour l'attribution à Mme Josette CATALAN
Pour : 19 : Pierre MAUMEJEAN (proc. A.FOUREL), Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Marielle NEPOTY,
Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice DEVILLE,
Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI,
Sabine ROUS, Maguelone CHAREYRE, Christelle BERTINI, Nathalie THEODOSE
- désigne la SCP CAULIER-GRASSET TENDERO-PARADIHS, notaires associés, 242 avenue du Golf 34 671
BAILLARGUES pour la rédaction de l’acte notarié
- autorise M. le Maire à signer tout document et actes relatifs à cette vente
Le Maire,
arre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 12-07-2017
- date d'affichage : 12-07-2017
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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Envoyé en préfecture le 12/07/2017
Reçu en préfecture le 12/07/2017
Affiché le
ID : 030-213000037-20170711-DCM201764A-DE