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Déliberation - DCM2017 59 Info Decisions Prises PAR Delegation de Pouvoir
Document publié le Jeudi 15 juin 2017 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2017 59 Info Decisions Prises PAR Delegation de Pouvoir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANÇAI
DEPARTEMENT DU GA... |
COMMUNE AIGUES M Fr L
a'gues-mortes DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
La Sal de la Vis
Réf: DCM/2017/n° 49/5.5/15.06/29
Nombre des membres SEANCE DU 15 JUIN 2017 En Qui ont pris part
Exercice Présents à la délibération L'an deux mille dix-sept,
29 22 26 Le QUINZE JUIN à 18H
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
PRESENTS : Pierre MAUMEJEAN, Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA, Marielle NEPOTY,
Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL,
Date de la convocation : 01-06-2017
Date de l'affichage : 08-06-2015
OBJET : Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Ariane
INFORMATION DES DECISIONS MOLLUNA, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Hélène THELENE, Sabine ROUS, PRISES PAR DELEGATION DE POUVOIR Maguelone CHAREYRE, Cédric BONATO, Rachida BOUTEILLER, Alexandra BONNET, Stéphane PIGNAN.
ü Absent ayant donné procuration :
Rapporteur : Le Maire G. TRAULLET à J. SOLEYROL G. BER a A. BONNET F. LABARUSSIAS à C. BONATO
C. BERTINI à S. ROUS
Absents : O. BERTRAND, N. THEODOSE, A. JACINTO.
Secrétaire de séance : À. FOUREL
Le Conseil Municipal :
Vu les explications du Maire et sur sa proposition,
Vu l'article 8 de la loi n° 70-1297 du 31.12.1970 sur la gestion municipale et les libertés communales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.22
Prend acte des décisions municipales suivantes :
-n° 2017-13 qui autorise M. Le Maire à signer un emprunt de 390 000 € entre la Commune et la Caisse
d'Epargne pour financer son programme d'investissement 2017.
- n° 2017-14 qui autorise M. Le Maire à signer un emprunt de 174 500 € entre la Commune (budget
annexe Parkings) et la Caisse d'Epargne pour financer son programme d'investissement 2017.
- n° 2017-15 qui retient la société SAS Sud Service, à 34131 Castelnau le Lez, pour le marché
« nettoyage des locaux et vitreries ».
- n° 2017-16 qui retient la Société Twin Audiolive à 34430 St Jean de Vedas, pour le marché de services
et de prestations poste régisseur son et lumière programmation culturelle de la Ville.
- n° 2017-17 qui retient la Société JCB LYOMAT à 69310 Pierre-Bénite pour le marché Acquisition Tracto
Pelle.
- n° 2017-18 qui fixe les tarifs d'entrée 2017 du Festival Marguerite 2017 organisé par la Commune.
- n° 2017-19 qui modifie les tarifs du marché hebdomadaire sur la Commune.
- n° 2017-20 qui retient la Sté Echo Système à Montpellier pour le marché « Achat et maintenance,
entretien et assistance du parc informatique des écoles, DEJE, services techniques et Police Municipale
- n° 2017-21 qui fixe le tarif du Tournoi de Chevalerie organisé par la Commune le 26 Août 2017.
- n° 2017-22 qui autorise le Maire à prendre à bail, dans l’attente de la formalisation de l’acte de vente,
l'emprise de la parcelle AN 140 appartenant à VNF, aux fins de permettre l'extension du cimetière.
Cette convention est conclue moyennant un loyer annuel de 207, 75 €
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 19/06/2017
Reçu en préfecture le 19/06/2017
Affiché le
ID : 030-213000037-20170615-DCM201759-DE - n° 2017-23 qui consent à M. Marc AUTHIER, un droit d'occupation préch.., un. ue puscuube, SUT
la parcelle CD 14 pour une durée d’un an.
- n° 2017-24 qui fixe le tarif d'entrée du Gala Lyrique organisé par la Come e 7 Juillet 2017.
- n° 2017-25 qui sollicite un concours financier de 30 000 € après du C
dans le cadre de l’appel à initiatives 2017 de la conférence des financeurs de la prévention de perte
d'autonomie du Gard.
- n° 2017-26 qui désigne le Cabinet DL Avocats à Montpellier dans l'instance opposant le GFA Terres
du Grand Chaumont qui a saisi le Tribunal Administratif de Nîmes à l'encontre de la Commune qui lui
a refusé un permis de construire.
- n° 2017-27 qui désigne le Cabinet d’Avocats Sheuer-Vernet à Montpellier, dans l’instance opposant
M. MARTIN Fabrice qui a saisi le Conseil des Prud'hommes à l'encontre de la Commune qui ne lui a pas
renouvelé son contrat de travail à durée déterminée.
- n° 2017-28 qui concède à M. et Mme IBANEZ Frédéric une case située dans le columbarium pour
trente ans moyennant la somme de 735 €.
- n° 2017-29 qui concède à Mme Blandine SALOMEZ une case située dans le columbarium pour trente
ans moyennant la somme de 735 €.
- n° 2017-30 qui fixe les tarifs d'entrée 2017 du Salon du Livre.
- n° 2017-31 qui retient l’Ets ART EN CIEL pour le marché relatif aux spectacles pyrotechniques et
diffusion sonore du 14 Juillet et 27 Août 2017
MAT
Certifié exécutoire compte tenu des :
“date de transmission à la Préfecture : 19-06-2017
- date d'affichage : 19-06-2017
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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Envoyé en préfecture le 19/06/2017
Reçu en préfecture le 19/06/2017
Affiché le
ID : 030-213000037-20170615-DCM201759-DE