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Arrêté - 2025 148 odp ho hisse
Document publié le Vendredi 29 avril 2022 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 148 odp ho hisse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Jeunesse,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
L
I
TE
La Trinité-sur-fMer Le Maire de La Commune de La TRINITE-SUR-MER,
NRETAGHE SUD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du 29 avril 2022 fixant les tarifs
2025-148 . d'occupation du domaine public communal, Occupation du Domaine Public
Vu la demande du pétitionnaire,
« HO HISSE »
ARRETE
ARTICLE PREMIER
La SAS Etablissement JANOT, sise 19 avenue de Port Andro à CARNAC (56340) et représentée par M. Monique JANOT, est autorisée à titre précaire et révocable à occuper une partie du domaine public communal au 17 Cours des Quais à LA TRINITE-SUR-MER (56470), pour l’année 2025.
ARTICLE DEUXIEME
Pour cette occupation, le pétitionnaire acquittera auprès du Trésorier Principal de la Commune de LA TRINITE-SUR-MER une redevance de :
Terrasse | Terrasse | Terrasse | Terrasse | Contre Store Présentoir, Tarif couverte | couverte | couverte | non terrasse | banne en | enseigne, Montant fermée fermée ouverte | couverte | en m2? mètre desserte. en m2? étage en | en m? en m? linéaire total m2
En 96 € 48 € 72€ 48 € 72€ 24 € 60 € vigueur
en 2023
Quantité 3 180 €
ARTICLE TROISIEME
L'Administration se réserve la faculté de modifier ou de retirer cette autorisation si elle le juge utile, pour quelque cause que ce soit, sans que le permissionnaire puisse réclamer pour ce fait aucune indemnité ou dédommagement.
ARTICLE QUATRIEME
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et toute sous-location est interdite sauf accord du Conseil Municipal.
ARTICLE CINQUIEME
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- SAS Etablissement JANOT
- Monsieur le Trésorier Principal d'Auray
Fait à LA TRINITE-SUR-MER, le 02 juillet 2025
Pour Le Maire et par délégation,
L'Adjoint aux Finances,
Jean-Paul LE NIN
Affiché le _f g'juIL. 2025