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Conseil Municipal - 2019 12 10 c r conseil municipal Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Villers-Franqueux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019 12 10 c r conseil municipal)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Éducation, 1

VILLERS-FRANQUEUX

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Mardi 10 décembre 2019

L'an deux mil dix-neuf, le 10 décembre à 20H30.

Le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à VILLERS-FRANQUEUX sous la présidence de Monsieur MALTOT Éric, Maire de Villers-Franqueux.

Etaient présents :

Messieurs MALTOT Éric - LOTZER Gérard-. ROSTEIN David -

HERCHUELZ Sylvain - OUDIN Johann –et Mesdames LE DROGO

Madeleine - FOURQUIN Corinne – PECHINE Chantal

absent excusé :

absent : M. PALLOTEAU Christophe

Mme PECHINE Chantal a été élue secrétaire de séance

Ordre du jour :

• Approbation du compte rendu précédent

• Rémunération employés communaux

• CU –GR Rapport d’Activités

• Décision budgétaire modificative : ajustement compte

• Délibération Convention RAM communes participantes

• Tarif et règlement salle communale.

• Travaux voirie rue de Pouillon et stationnement complémentaire

• Questions diverses

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

I – Approbation du compte rendu du 25 septembre 2019

II – Rémunération employés communaux

- Délibération n° 22/2019

Le Conseil municipal considérant que Madame AVOINE Françoise est employée comme adjoint administratif contractuel depuis le 01 janvier 2004,

Et en contrat à durée indéterminée depuis le 1er Janvier 2010.

Décide

De rémunérer Madame AVOINE Françoise comme Adjoint administratif 1 ère classe à compter du 1er janvier 2020 :

selon l’échelle C 2, échelon 8, indice brut 518, et indice majoré 445.

L’agent pourra effectuer des heures complémentaires.

Date de

convocation :

02/12/2019

Nombre de :

conseillers en

- exercice : 09

- de présents : 08

- de votants : 082

- Délibération n° 23/2019

Le Conseil municipal considérant que Madame GOUVERNEUR Elisabeth est employée comme adjoint technique contractuel depuis le 01 janvier 2006,

Et en contrat à durée indéterminée depuis le 1er Janvier 2012.

Décide, à l’unanimité, et ce à compter du 1er Janvier 2020

De rémunérer Madame GOUVERNEUR Elisabeth comme Adjoint Technique 2ème classe

Selon l’échelle 3, échelon 9, indice brut 370, et indice majoré 342

L’agent pourra effectuer des heures complémentaires.

- Délibération n° 24/2019

Le Conseil municipal considérant que Monsieur LIEBERT Jeannick est employée comme adjoint technique contractuel depuis le 01 mars 2017,

Décide, à l’unanimité,

De rémunérer Monsieur LIEBERT Jeannick comme Adjoint technique principal de 1ère classe à compter du 1er mars 2020 :

selon l’échelle C 3, échelon 4, indice brut 422, et indice majoré 375.

L’agent pourra effectuer des heures complémentaires.

III – Rapport d’Activités CU

LE CONSEIL MUNICIPAL,

–Grand Reims Délibération n° 25/2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-39 qui dispose que le Président d’un EPCI adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement,

Vu le rapport présenté par la Communauté urbaine du Grand Reims pour l’année 2018,

Vu la note de synthèse valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

de prendre acte de la communication au Conseil municipal du rapport d’activité 2018 de la Communauté urbaine du Grand Reims, joint en annexe.

IV – décision Budgétaire Modificative

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder aux virements de crédits suivants :

Délibération n° 26/2019

Fonctionnement :

Chapitre 011

Compte 61521 terrain : - 400 €

Chapitre 66 Cpte 66111 intérêts : + 200 €

Chapitre 014 cpte 739211 Attribution compensation : + 200 €3

Investissement :

Opération 103 cpte 2315 : - 1100 €

Opération financière Chapitre 16 cpte : 1641 : + 1100 €

V- Tarif et règlement de la salle /Délibération n° 27/2019

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide, à l’unanimité,

de fixer les tarifs de la location de la salle associative suivant le barème ci-dessous et d’adopter le règlement d’utilisation de la salle en annexe :

Week-end Et jours fériés

Total location Arrhes

Réservation Solde

Habitants village 180 70 110

Habitants

extérieurs 320 120 200

 La caution est fixée à 500.00 €

 Nettoyage salle : 100 €

VI- Convention de répartition des frais de fonctionnement du RAM du Nord

Rémois -

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles (L. 2121-29 pour les

communes,

Délibération n° 27/2019

Considérant la possibilité pour les collectivités de conventionner dans un objectif commun sous la

forme d’une entente intercommunale,

Considérant l'intérêt de créer une entente pour le remboursement des frais de fonctionnement du

RAM,

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, DÉCIDE :

- de créer une entente pour le remboursement des frais de fonctionnement du RAM entre les

communes de Berméricourt, Courcy, Cormicy, Loivre, Pouillon, Thil et Villers-Franqueux

- d'autoriser le maire à signer la convention d'entente annexée à la présente délibération.

VII -Travaux voirie rue de Pouillon et stationnement complémentaire

Les travaux ont été achevés la semaine dernière conformément au planning initial. Le réaménagement de la partie engazonnée sera réalisé au printemps ; cette semaine des graviers seront épandus sur l’accès voitures.

Stationnements supplémentaires sur la place : un chiffrage a été réalisé pour créer des places de parking supplémentaires sur la place de la mairie ; il s’élève à 25 000 €. Nous avons contacté l’entreprise T1 pour le marquage de 5 places de parking Grand Rue et le rabotage du passage piéton, le budget est de 1 500 € maximum ; nous avons donc opté pour cette solution. A voir à l’usage si cela sera suffisant.4

VII – Questions diverses :

• Travaux de la salle associative

Nous avons remarqué lors de l’inauguration que lorsque les chaises sont appuyées contre le mur, elles marquent les murs. Nous allons donc faire établir un devis pour faire poser une plinthe au niveau des dossiers.

: les travaux sont achevés, la mise en place des extincteur et

la signalétique sera effectuée demain.

Il manque un lieu de stockage pour les tables et les chaises, un devis sera également demandé pour aménager soit les anciennes latrines situées dans la cour soit un local au fond du préau.

• Vitraux église

Le maître verrier a déjà réalisé 2 vitraux complets.

. Le Conseil départemental a examiné vendredi dernier notre demande de subvention.

• Bulletin communal : Mme Fourquin précise que la rédaction du bulletin est bien avancée et qu’il lui reste à revoir la mise en page. La distribution est pour début janvier.

• Informations diverses

- Cérémonie des Vœux le samedi 11 janvier à 17h30

:

- - repas des anciens le samedi 18 janvier

- Noël des enfants le vendredi 13 décembre à 18h30

Le Conseil municipal tient à remercier le comité des fêtes et tous les bénévoles pour les décorations du village et leur installation.

Tour de table :

M. ROSTEIN informe le Conseil que des subventions ont été versées sur le budget 2019 à l’école maternelle et l’école primaire pour les voyages scolaires de 2020.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.