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Conseil Municipal - 2018 12 12 c r conseil municipal Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune de Villers-Franqueux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018 12 12 c r conseil municipal)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Travail et emploi, 1

VILLERS-FRANQUEUX

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Mercredi 12 décembre 2018

L'an deux mil dix-huit, le 12 décembre à 20H30.

Le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à VILLERS-FRANQUEUX sous la présidence de Monsieur MALTOT Éric, Maire de Villers-Franqueux.

Etaient présents :

Messieurs MALTOT Éric-– LOTZER Gérard - ROSTEIN David -

HERCHUELZ Sylvain - - OUDIN Johann - et Mesdames LE DROGO Madeleine - FOURQUIN Corinne. - PECHINE Chantal.

Absent excusé :

Absent : M. PALLOTEAU Christophe

Mme LE DROGO Madeleine a été élue secrétaire de séance

Ordre du jour :

• Approbation du compte rendu du 17 septembre 2018

• Rapport de la CLECT 3 CU-Grand Reims

• Rapport d’activités de la CU-GR

• Adhésion à la Centrale d’Achat de la CU-GR

• Employés communaux

• Marché de travaux salle associative –mairie : choix des entreprises.

• RAM

• Festivités de fin d’année

• Questions diverses

I –Approbation du compte rendu de conseil municipal du 17 septembre 2018

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité

II – rapport de la CLECT 3 –CU-GR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Délibération n° 19/2018

Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2017-16 du 19 janvier 2017 adoptant le protocole financier général qui définit les modalités de détermination des attributions de compensation et qui affirme le principe de neutralité budgétaire et fiscale lors du passage en Communauté Urbaine,

Vu la délibération CC-2017-375 du 21 décembre 2017 du conseil communautaire actant du vote des communes sur le rapport CLECT du 20 septembre 2017 et fixant pour l’ensemble des communes du Grand Reims le montant d’attribution de compensation,

Vu le rapport de la CLECT issu de la réunion du 12 septembre 2018 transmis aux communes membres le 13 septembre 2018,

Date de

convocation :

06/12/2018

Nombre de :

conseillers en

- exercice : 09

- de présents : 08

- de votants : 082

Considérant que tout transfert de compétences entre les communes membres de la Communauté Urbaine du Grand Reims entraîne un transfert de charges qui doit être pris en compte au travers d’une minoration de l’attribution de compensation,

Considérant que toute restitution de compétences entre la Communauté Urbaine du Grand Reims et les communes membres entraîne un transfert de charges qui doit être pris en compte au travers d’une majoration de l’attribution de compensation,

DECIDE, à l’unanimité

- D’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

réunie le 12 septembre 2018,

D’adopter le montant de l’attribution de compensation définitive 2018 visé dans le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées du 12 septembre 2018,

III –Rapport d’activités de la CU –Grand Reims

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Délibération n° 20/2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-39 qui dispose que le Président d’un EPCI adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement,

Vu le rapport présenté par la Communauté urbaine du Grand Reims pour l’année 2017,

Vu la note de synthèse valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

de prendre acte de la communication au Conseil municipal du rapport d’activité 2017 de la Communauté urbaine du Grand Reims, joint en annexe.

IV –Adhésion à la Centrale d’Achats de la CU-GR

Délibération n° 21/2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, notamment son article 26 relatif aux centrales d’achat,

Vu son décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016,

Vu l’arrêté préfectoral n°8 du 17 mai 2018 modifiant les statuts de la communauté urbaine du Grand Reims pour notamment l’autoriser à se constituer en centrale d’achat,

Vu la délibération n°CC-2018-79 du 28 juin 2018 du Conseil communautaire de la communauté urbaine du Grand Reims portant création de la dite centrale d’achat,

Considérant l’intérêt économique, juridique et organisationnel pour la commune de VILLER-FRANQUEUX d’adhérer à la centrale d’achat de la communauté urbaine du Grand Reims,

DECIDE, à l’unanimité,

d’approuver les termes du règlement intérieur et de la convention d’adhésion à la centrale d’achat de la communauté urbaine du Grand Reims

d’autoriser M le Maire à signer la convention d’adhésion à la dite centrale d’achat,3

de donner délégation à toute personne habilitée, la décision de recourir aux services de la dite centrale d’achat en tant que membre adhérent ainsi que tout acte y afférent.

V – Employé communal

Délibération n° 21/2018

Pour des raisons évidentes de saisonnalité, le temps de travail nécessaire à l’aménagement et l’entretien des espaces verts et au fleurissement de la commune est supérieur en période estivale, il est proposé de mettre en place l’annualisation du temps de travail pour notre employé communal Monsieur LIEBERT Jeannick.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 5211-39-1 ;

Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;

Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis favorable du 11 octobre 2018 du comité technique ;

Vu l’accord en date du 23 août 2018 de Monsieur LIEBERT Jeannick,

Après avis du comité technique, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE d’annualiser le temps de travail de Monsieur LIEBERT Jeannick à compter du 1 er janvier 2019 comme suit :

Et de répartir ces heures sur deux saisons :

- saison haute : du 15 avril au 15 octobre. Soit 26 semaines à 21h 30 mn répartis sur 4 jours - saison basse : du 16 octobre au 14 avril. Soit 26 semaines à 13h 30 mn répartis sur 3 jours - au total : moyenne de la durée hebdomadaire de service : 17h30.

Concernant le calcul des congés annuels :

Le calcul des congés annuels relève du nombre de jours travaillés par semaine, et non du nombre d’heure (5 fois les obligations hebdomadaires)

Ainsi, le rythme de travail annualisé en fonction des saisons ci- dessus ouvrira droit à l’acquisition de congés annuels selon la répartition ci-dessous :

- au cours de la période de 13 h 30 mn par semaine sur 3 jours : 7.5 jours - au cours de la période de 21h 30 par semaine sur 4 jours : 10 jours.

AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Monsieur le maire fait le point sur ce dossier.

VI – Marché de travaux - Aménagement d’une salle associative dans les locaux de

l’ancienne école maternelle et travaux mairie.

La société DEKRA pour le diagnostic l’amiante et le plomb a effectué les prélèvements, des traces de plomb ont été repérées aux encadrements de fenêtres de la salle du Conseil. Pas de trace d’amiante.

Pour rappel : La mission de contrôle a été confiée à la société VERITAS et la mission SPS à la société SOCOTEC.

Du point de vue financier, les demandes de subventions auprès de la Région du Grand Est et de la CU –GR ont été envoyées. Pour la Région, la totalité des travaux n’est pas retenue pour le calcul de4

la subvention mais seulement 115 455HT au taux de 35%, pour le fonds de soutien de la CU-GR toute subvention est d’un minimum de 20 000 € par dossier. Le reste à charge pour la commune sera autour de 24%.

Le marché de travaux a été publié le 06 novembre. L’ouverture des plis a eu lieu le lundi 03 décembre par la commission d’appel d’offres. Deux lots sont infructueux le lot n°6 carrelages – Faïences et le lot n°7 plomberie -sanitaires. Il convient de relancer le marché pour ces deux lots.

CHOIX DES ENTREPRISES

Délibération n° 21/2018

Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 03 décembre 2018,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité,

De retenir les sociétés suivantes pour le programme d’Aménagement d’une salle associative dans les locaux de l’ancienne école maternelle et travaux mairie.

Entreprise LORY Construction pour un montant de 19 324.00 € HT

Lot n°01 : – Démolition –Gros œuvre :

Options comprises.

Entreprise SRK La Serrurerie Rémoise pour un montant de 14 432.00 € HT Lot n°02 : Menuiseries extérieures Aluminium- Serrurerie :

Entreprise SRK La Serrurerie Rémoise pour un montant de 20 412.00 € HT Lot n°03 : Menuiseries extérieures PVC :

Entreprise Jérôme DENIS Menuiseries Agencement pour un montant de options comprises 14 067.00 € HT

Lot n°04 : Menuiseries intérieures bois :

Entreprise AA MEREAU JC pour un montant de 15 600.00 €HT

Lot n°05 : Doublage ( s –Cloisonnements-Plafonds -isolations :

Lot n°06 : Carrelages -Faïences: Lot infructueux

Lot n°07 : Plomberie -Sanitaires : Lot infructueux

Entreprise Pascal PICCOLI pour un montant de 12 865.00 € HT

Lot n°08 : Electricité –VMC –Chauffage Electrique :

Entreprise SIONNEAU pour un montant de 11 121.84 € HT

Lot n°09 : Peintures –Parquet -Signalétique :

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou le 1 er Adjoint à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Le permis de construire a été refusé par la commission de sécurité incendie. Il convient de redéposer un nouveau permis avec les plans modifiés. Inversion du sens d’ouverture des portes de la salle du conseil et de la porte de la mairie. Le délai d’obtention du PC est reporté d’environ deux mois.5

Nous avons enfin reçu la notification d’acceptation de notre projet et de l’obtention de la subvention de la CAF –subvention de 80% les travaux d’investissement pour l’aménagement de l’ancienne salle de motricité.

VII– RAM :

Les travaux d’assainissement et d’eau potable (raccordement vers la rue Tribaut) doivent débuter le 07 janvier 2019. Pour l’aménagement du bureau, deux devis nous sont parvenus. Pour le budget de fonctionnement et l’organisation du service, recrutement d’une personne à mi- temps, nous sommes associés avec six autres communes. - Cormicy, Courcy, Loivre, Pouillon, Thil. Berméricourt.

VIII– Festivités de fin d’année :

• La cérémonie du 11 novembre a été plébiscitée par les habitants, nous avions invités les enfants, collégiens et lycéens à y participer, un long article retracera cette cérémonie dans le bulletin communal prochain.

• Noël des enfants : rassemblement le vendredi 14 décembre à 17h45 sur la place du village.

• Décoration de noël du village : Mmes FOURQUIN et PECHINE dénoncent des dégradations et vols sur les décorations pendant le week-end dernier alors qu’elles venaient juste d’être posées.

• Cérémonie des vœux : le samedi 12 janvier 2019 à 17h30 à la salle associative

• Repas des anciens : le samedi 19 janvier 2019 à 12h.

• Informations diverses : les poteaux incendie défectueux ont été remplacés ; La CU-GR procède au remplacement des plus anciennes lampes d’éclairage public sur tout le territoire de la CU. 11 points d’éclairage sont concernés sur Villers-Franqueux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.