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Conseil Municipal - 2024 08 28 D2024 67 Dispositif Savoir Rouler A Velo Convention Subvention 3m Approbation
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Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité Ville de OURNONTERRAL Hérault Extrait du istre des délibérations du conseil municipal Séance du 2810812024 Salle du Conseil Municipal- Place Viala - 34660 COURNONTERRAL Date de convocation :2210812024 Nombre de membres en exercice : 25 Nombre de membres présents : 14 Nombre de suffrages exprimés : 18 Quorum atteint Présents (14) : - William ARS - Olivier DELMAS - Marie-Line GIBERT - Eddy GOMMERET - Karine TURLAIS - Yoann AGATI - Anne MACIAS - Roseline TERME - Anne GACHON - Gautier VIDAL - Emilie BRIGNARD - Céline DUCOUDRAY - Patrick MOREAU - Pascale GRIPON Secrétaire : Marie-Line GIBERT DELIBERATION D2024.67 - DISPOSITIF SAVOIR ROULER A VELO - CONVENTION - SUBVENTION 3M . APPROBATION Monsieur le Maire rappelle que le dispositif << Savoir Rouler à Vélo ) (SRAV) a été initié par le Comité interministériel de la sécurité routière en janvier 2018 avant de devenir un axe majeur du Plan vélo et mobilités actives du Premier ministre en septembre 2018. ll prévoit un apprentissage en 3 étapes ou 3
: 1. Savoir pédaler ; 2. Savoir Circuler ; 3. Savoir rouler à vélo. Pour I'année 2023-2024,les classes de CM1 et CM2 ont pu profiter de ce dispositif. ll est pris en charge à 50% par l'Etat et 30% par la Montpellier Méditerranée Métropole. Cette convention à pour objectif de finaliser cette prise en charge par la Métropole. La subvention est de 31 50€. Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil : - d'approuver la convention la mise en æuvre du Savoir Rouler à Vélo entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Commune de Cournonterral (modalités d'attribution de subventions - année scolaire 2023- 2024), annexée à la présente délibération ; - de l'autoriser à la signer. LE CONSEIL Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites. FAIT ET DELIBERE A COURNONTERRAL, les jour, mois et an que dessus' Absents représentés (4) : - Geneviève SOLACROUP : pouvoir à Roseline TERME - Marc OLIVIER : pouvoir à Karine TURLAIS - Paul MARTINEZ : pouvoir à Olivier DELMAS - Anne-Marie DELOBEL : pouvoir à Marie Line GIBERT Absents (7) : - Patricia BELKADI - Norbert ISERN - Ariane CHAZERAND-AZOULAY - Flavien MERCADIER - Sylvie VALETTE - Naima DEBORDES - Elisabeth LEONES Pour extrait certifié conforme, Le ARS Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou noti{ication.