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Conseil Municipal - 2026 06 05 D2026 60 Bus du Savoir Convention de coordination avec 3M
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 06 05 D2026 60 Bus du Savoir Convention de coordination avec 3M)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
RÉPUBtIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - traternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Uberté - Egahté - Fraternité
Ville de
OURNONTERRAL
Hérault
Extrait du istre des délibérations du conseil munici
Séance du 05/06/2026
Salle du Conseil Municipal- Place Viala - 34660 COURNONTERRAL Date de convocation :2910512026
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 29
Quorum atteint
Présents (26) :
- Edith GUTIERREZ
- Richard RAMBLADO
- Sylvie VINCENT
- Jean-Philip GORGET
- Nathalie LO72A
- Matéo GINE
- Emmanuella M'ïlMA
- Jean-Yves POUZACHE
- Magali ROUVIER
- Catherine ESCUDERO
- Jean-Michel DEMAR
- Sophie DIKOFF
- Suzanne LAURENT-GI MENO
- Valérie Dl PASQUALE-MAURICE
- Magaly PINELLI
- Amandine BOUSQUET
- David FILLIOL
- Yoann MERIGUET
- Mathieu GU ILLAUME-BOULEAU
- William ARS
- Olivier DELMAS
- Patricia BELKADI
- Magali TOURNIE
- Gautier VIDAL
- Anne GACHON
- Amélie ZAROUKIAN
Absents représentés (3) :
- Robert MARTY : pouvoir à Magali ROUVIER
- Fernand DROUET : pouvoir à Nathalie LOZZA
- Alain JAFFUEL : pouvoir à Emmanuella M'TIMA
Secrétaire :
Richard RAMBLADO
DELIBERATION D2026.60 BUS DU SAVOIR
MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
CONVENTION DE COORDINATION AVEC
Madame le Maire rappelle au Conseil que le < Bus du Savoir > était un dispositif de transport des élèves des classes d'enseignement du lerdegré (maternelle et élémentaire) sur le temps scolaire, mis à disposition par la Métropole au bénéfice de ses communes membres, afin de favoriser la pratique sportive ainsi que les activités culturelles d'éveil et de découverte dans le cadre des programme obligatoires et facultatifs d'enseignement.
S'agissant d'une activité de compétence communale, la Métropole ne peut continuer à assurer ce service tel qu'elle le faisait jusque-là.
Considérant toutefois que le niveau métropolitain est celui permettant d'assurer au mieux la coordination de ce type de prestation et, par là même, de maitriser une partie de son coût, il est proposé par cette présente convention à toutes les communes membres intéressées, de confier par convention la gestion de ce service à la Métropole en application des articles L5215-27 et L5216-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
L'exercice par la Métropole des missions objet de ladite convention ne donne lieu à aucune rémunération
30/06/2026 Les conventions passées par la Métropole l'étant au nom et pour le compte de la Commune, lesdites conventions prévoiront la possibilité que le prestataire ou délégataire assumant au final la prestation puisse recevoir commande directement de la part de la Commune.
A ce même titre, la prestation finalement assurée par le prestataire sera facturée directement à la Commune.
La convention prend effet à compter de sa signature et de sa transmission au contrôle de légalité et est conclue pour une durée de 4 ans renouvelable.
Par conséquent, après présentation de la convention, Monsieur le Maire propose au Conseil : - d'approuver la convention de coordination avec Montpellier Méditerranée Métropole relative au Bus du Savoir, annexée à la présente convention
- de l'autoriser à la signer.
LE CONSEIL:
Après avoir entendu les explications de Madame le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.
FAIT ET DELIBERE A COURNONTERRAL, les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
LADO Edith GUTIERREZ
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire I'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
30/06/2026