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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franconville.
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2025/
Ne Direction des Services Techniques
SecuiceoiTe VS FRANCONVILLE-LA-GARENNE
ARRETE n° 25-317
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
CÉRÉMONIE DU « 85ÈVE ANNIVERSAIRE DE LA JOURNÉE COMMÉMORATIVE DU 18 JUIN 1940 »
PLACE CHARLES DE GAULLE - FRANCONVILLE-LA-GARENNE
LE 18 JUIN 2025 À 18H00
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-24, L2212-1, L2213-
1 et suivants,
VU Le code de la route en vigueur et notamment les articles R411-1 et suivants, R417-10,
VU L'article R610-5 du Code Pénal
VU Les décrets 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 modifiant le code de la route,
VU L'arrêté interministériel du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes
VU L'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 portant modification de l'arrêté interministériel du 15
juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire,
CONSIDERANT L'organisation de la cérémonie du 85°" anniversaire de la journée commémorative du
le 18 juin 1940, Place Charles de Gaulle à Franconville-la-Garenne, le mercredi 18 juin 2025 à 18h00.
CONSIDERANT La demande formulée par le cabinet du Maire, organisateur de l’événement, situé au
11 rue de la Station 95130 Franconville-la-Garenne, téléphone 01 39 32 66 00, sollicitant la
neutralisation de 5 places de stationnement sur la Place Charles de Gaulle.
CONSIDERANT Qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires
en vue d'assurer la sécurité, ainsi que de bonnes conditions de circulation et de stationnement.
CONSIDERANT Que cet événement est susceptible d'entraîner une gêne pour la.circulation, le
stationnement et le cheminement piétons.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le mercredi 18juin 2025 à 18h00, le cabinet du Maire de la ville de Franconville-la-Garenne
est autorisé à occuper la Place Charles de Gaulle et à utiliser une sonorisation.
ARTICLE 2 : Sur la Place Charles de Gaulle, 5 places de stationnement attenantes à celle-ci seront
neutralisées de 15h00 à 20h00 afin de préparer l'événement.
ARTICLE 3 : La signalisation relative à cette manifestation sera mise en place par le Centre Technique
Municipal.
ARTICLE 4 : : L'arrêté 22-280, lutte contre les bruits de voisinages, sera abrogé le temps cet événement.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : O1 30 79 49 26 www.Ville-franconville.fr Arrêté n°25-317 2025/...
ARTICLE 5
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9:
: La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour
toute autre raison d'intérêt général. Elle est personnelle et incessible
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur et les véhicules en stationnement gênant seront mis en
fourrière aux frais et risques des contrevenants.
Voies et délais de recours.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise -4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
La Directrice Générale des Services, le Commissaire divisionnaire de police d'Ermont, le
responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément au Code Général
des Collectivités Territoriales.
Le présent arrêté sera notifié au cabinet du Maire,
Une copie sera adressée à :
Services d'incendie et de Secours de Franconville-la-Garenne,
Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police d'Ermont,
Monsieur le Chef de La Police Municipale,
Madame La Directrice Générale des Services,
Monsieur Le Directeur des Services Techniques
Centre Technique Municipal,
Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ.
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
En charge de la voirie
Une
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